Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports, n° 2740
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 2 juillet 2026)
Olga Givernet
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable ». »
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – À la dernière phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et aux contraintes de la circulation. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.