Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610)., n° 2751-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 11 mai 2026)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« concernée ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
« de toute nature ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.