- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« animaux »,
insérer les mots :
« tout en poursuivant un objectif de simplification et de sécurisation juridique des procédures applicables à ces élevages et »
Cet amendement vise à compléter le cadrage de l’ordonnance en ajoutant les objectifs de simplification et de sécurisation pour les activités d’élevage.
La transposition de la directive européenne dite « IED », via l’ordonnance prévu à cet article, doit prendre en compte ces objectifs, tant dans les procédures que dans les mesures applicables aux élevages.
Ces objectifs sont indispensables pour faciliter les projets de modernisation et d’installation des élevages, garant de la souveraineté alimentaire, du renouvellement des générations et d’amélioration des performances environnementales.