Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 30 mai 2026)
I. – Substituer aux mots :
« les phénomènes de »,
les mots :
« la ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« pouvant également »,
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référents »,
insérer les mots :
« pour la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel