- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et qui intègrent, en cohérence avec l’approche dite "One Health", les interactions entre la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes ».
Les projets d’avenir agricole ont vocation à répondre aux priorités que la Nation s’est données en matière de production agricole à moyen et long terme afin de relever les immenses défis auxquels est confronté le monde agricole et, plus largement, la Nation, qu’il s’agisse de souveraineté alimentaire, de renouvellement des générations ou encore d’amélioration de la production par le déploiement de nouveaux élevages.
Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, il a été introduit en commission des dispositions selon lesquelles ces projets devraient désormais s’inscrire en cohérence avec l’approche dite « one health », définie par l’OMS comme « une approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser durablement la santé des Hommes, des animaux et des écosystèmes. Elle reconnaît que la santé des Hommes, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large, y compris les écosystèmes, est étroitement liée et interdépendante ».
Si, à bien des égards, l’approche « one health » peut apparaître louable, l’introduction dans le droit d’une notion à la fois récente, conceptuelle et particulièrement générale pourrait réduire sensiblement l’éligibilité de projets pourtant indispensables aux dispositifs relatifs aux projets d’avenir agricole.
Il est donc proposé de supprimer la référence à l’approche « one health » afin que les projets d’avenir agricole s’inscrivent uniquement dans le cadre des priorités fixées au livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, à savoir :
– assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement des générations d’actifs, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations ;
– assurer, dans le cadre de la politique de l’alimentation, la sécurité alimentaire et sanitaire de la Nation ;
– assurer un haut niveau de compétitivité de l’agriculture ;
– soutenir la recherche et l’innovation, notamment afin de favoriser les transitions climatique et environnementale de l’agriculture ;
– assurer la juste rémunération des actifs agricoles.