- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Aux première et troisième phrases de l’alinéa 6, substituer au mot :
« régionaux »
le mot :
« nationaux ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« l’État ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit alinéa 6, substituer au mot :
« régional »
le mot :
« national ».
IV. – En conséquence, à la fin de la septième phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« une ou plusieurs régions »
les mots :
« un ou plusieurs territoires ».
V. – Après le même alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Dans des conditions précisées par décret, la mise en œuvre des projets d’avenir agricoles nationaux peut être adaptée territorialement par le représentant de l’État dans le département et, le cas échéant, coordonnée entre plusieurs départements relevant d’un même bassin agricole. »
VI. – En conséquence, aux alinéas 10, 11, 12, 15, 17 et 19, substituer au mot :
« régional »,
le mot :
« national ».
Le présent amendement vise à substituer à la logique de déclinaison régionale des “projets d’avenir agricoles” une stratégie pleinement nationale, pilotée par l’État, afin de garantir l’unité, la lisibilité et la cohérence de la politique agricole française.
En effet, l’organisation régionale, si elle peut sembler pertinente par principe de proximité, conduit en pratique à des disparités importantes dans la définition des priorités agricoles. Les écarts de doctrine, de moyens et d’orientation entre régions fragilisent l’égalité de traitement des exploitants et nuisent à la cohérence globale de la stratégie agricole nationale.
L’agriculture française répond à des enjeux qui dépassent largement les périmètres administratifs régionaux : souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique, compétitivité internationale et sécurité des approvisionnements. Ces objectifs nécessitent une vision unifiée, fixée au niveau national, afin d’éviter toute fragmentation des politiques publiques agricoles.
Pour autant, le présent amendement ne méconnaît pas la diversité des territoires agricoles. Il prévoit donc une possibilité d’adaptation opérationnelle à l’échelle départementale, sous l’autorité du représentant de l’État, afin de tenir compte des réalités locales tout en maintenant un cadre stratégique national unique.
Ainsi, cet équilibre permet de conjuguer cohérence nationale et mise en œuvre territorialisée, sans créer de divergences structurelles entre régions, préjudiciables à l’efficacité de la politique agricole française.