- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Les mots : « au 2° » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 3° » »
Le présent amendement vise à étendre le dispositif actuellement réservé à une seule catégorie de produits aux autres produits bénéficiant de signes officiels de qualité et de l’origine (SOC).
Ces dispositifs de reconnaissance – AOP, AOC, IGP et Label Rouge – constituent un pilier essentiel de la souveraineté alimentaire française. Ils garantissent des productions ancrées dans les territoires, créatrices de valeur ajoutée et d’emplois, tout en répondant à des exigences élevées en matière de qualité, de traçabilité, de respect de l’environnement, de biodiversité et de bien-être animal.
Dans un contexte de forte attente des consommateurs en faveur de produits de qualité et de proximité, il apparaît pertinent de reconnaître conjointement l’ensemble de ces signes officiels dans le cadre des objectifs fixés pour la restauration collective.
Cette évolution permet de mieux valoriser les productions issues de nos terroirs, de renforcer les débouchés pour les filières sous signe de qualité et de soutenir une alimentation plus durable, tout en laissant davantage de souplesse aux acheteurs publics dans la composition de leurs approvisionnements.