- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De renforcer la prise en compte du bien-être animal dans les politiques de prévention et de lutte contre les maladies animales. »
Cet amendement crée une base légale autonome pour l'intégration du bien-être animal dans les politiques sanitaires, alors qu’il est largement admis que l’élevage intensif favorise les maladies animales, les zoonoses et les risques sanitaires.
Sans mention du bien-être animal, celui-ci demeure une variable d'ajustement dans un texte dominé par la logique épidémiologique, jamais consacré comme objectif à part entière. L’objectif est de donner au bien-être le même rang formel que la surveillance des maladies, le financement sanitaire ou la traçabilité des animaux.
Le lien avec le changement climatique est tout aussi direct : les épisodes de chaleur extrême imposent des conditions d'hébergement et de gestion des troupeaux qui relèvent simultanément du bien-être animal et de la résilience sanitaire des élevages. La séparation des deux dimensions dans la loi n'a plus de justification ni scientifique ni opérationnelle.