- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tout en favorisant prioritairement le maintien, la transmission et la réinstallation de toutes les exploitations agricoles, notamment familiales, sur le territoire national ».
Le présent amendement vise à faire du maintien et de la transmission des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole.
Le modèle agricole familial constitue un élément structurant de l’agriculture française, de l’aménagement du territoire et de la vitalité des communes rurales.
Pourtant, ce modèle connaît un recul continu depuis plusieurs décennies.
Selon les données du recensement agricole, la France comptait près de 390 000 exploitations agricoles en 2020, contre près de 490 000 en 2010, soit une diminution de 20 % en dix ans.
Les chiffres les plus récents montrent une poursuite de cette baisse avec environ 349 600 exploitations agricoles recensées en 2023 en métropole.
Depuis les années 1970, le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par plus de trois.
Cette concentration progressive fragilise les territoires ruraux, réduit le renouvellement des générations agricoles et menace la diversité des productions françaises.
Dans un contexte de dépendance croissante aux importations alimentaires et de recul du nombre d’agriculteurs, il apparaît indispensable de préserver un maillage dense d’exploitations familiales sur l’ensemble du territoire national afin de garantir la souveraineté alimentaire française.