- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 5.
L'ensemble des parties prenantes du foot professionnel (clubs, Ligue, Fédération Française de Football) ont manifesté leur inquiétude quant à l'impact de cette disposition sur la valorisation du championnat français en matière de droits audiovisuels.
L’expérience a mis en lumière deux conséquences de l'allotissement, soulignés par le rapporteur Michel Savin :
- Il dégrade la valeur globale des droits d’exploitation audiovisuelle, et plus encore dans un contexte où ces droits sont désormais, du point de vue des diffuseurs, en concurrence avec d’autres droits, sportifs comme non sportifs ;
- Il augmente l’incitation au piratage née de la fragmentation des offres.
Il ne s'agit pas uniquement de défendre les revenus et ambitions des clubs professionnels, mais aussi de veiller à ce que le sport amateur puisse continuer à bénéficier de recettes dynamiques à travers le mécanisme prévu par la taxe Buffet.