Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560)., n° 2797-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 29 juin 2026)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »
Exposé sommaire
Rédactionnel.