Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
(lundi 6 juillet 2026)
Nathalie Colin-Oesterlé
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 34, supprimer les mots :
« ou participent à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 34, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« qui y participent, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.