Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
(lundi 6 juillet 2026)
Nathalie Colin-Oesterlé
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« c) À la fin de l’avant-dernier alinéa, les mots : « même 3° » sont remplacés par les mots : « 3° du présent article ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.