Fabrication de la liasse
Tombé
(jeudi 2 juillet 2026)
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Sophie Blanc

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Photo de monsieur le député David Magnier

David Magnier

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Gabriel Tomatis

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Photo de monsieur le député Roger Chudeau

Roger Chudeau

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Marine Hamelet

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René Lioret

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Catherine Rimbert

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Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« en privilégiant, lorsque cela est possible, une personne majeure connue du mineur et participant à son accompagnement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que la personne accompagnant le mineur lors d’un acte de soins ne soit pas désignée de manière purement administrative.

L’accompagnement d’un enfant protégé dans un parcours de soins peut être un moment sensible, en particulier lorsqu’il s’agit d’un acte médical important. La présence d’une personne connue et investie dans son accompagnement peut rassurer l’enfant et faciliter la continuité de sa prise en charge.

Le présent amendement prévoit donc que le service départemental de l’aide sociale à l’enfance privilégie, lorsque cela est possible, une personne connue du mineur et participant à son accompagnement.