Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la protection des enfants, n° 2841 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
(mercredi 1 juillet 2026)
Nathalie Colin-Oesterlé
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« qui peuvent tenir compte de l’âge ou de besoins spécifiques d’enfants et de »
les mots :
« adaptées à l’âge ou aux besoins spécifiques des enfants et des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.