Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d’euros.

Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrissement de la Sécurité sociale ; appauvrissement organisé par le Gouvernement.

Il suffit pour s’en convaincre de regarder la croissance très forte des exonérations de cotisations sociales et des allègements généraux : + 42,9 milliards d’euros en 7 ans depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron pour atteindre 77,3 milliards d’euros en 2024.

Plus largement, le Gouvernement cherche à contourner le salaire, assiette principale de financement de la sécurité sociale, au profit de revenus essentiellement défiscalisés et désocialisés : participation, prime de partage de la valeur (prime « Macron »), intéressement, etc.

Même la Cour des comptes critique cette stratégie et évalue le coût pour la Sécurité sociale de cette stratégie de contournement du salaire à 19,3 milliards d’euros pour 2023, de quoi largement couvrir le déficit qu’il est ici demandé d’approuver.

À l’inverse, notre groupe propose que chacun puisse vivre dignement de son travail. Nos propositions en la matière sont claires : l’augmentation du SMIC à 1690 euros, une conférence nationale sur les salaires et le rattrapage des branches dont les minimas se situent en dessous du SMIC.

Mécaniquement, une telle augmentation des salaires alimentera la Sécurité sociale en cotisations sociales patronales et salariales.

Elle ouvrira également des droits pour les salariés (droits à la retraite, etc.), qui constitueront là un « salaire différé ».

Il y a donc une voie différente pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, sans mesure brutale pour les Françaises et Français.