Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537)., n° 2872-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 juin 2026)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 3 étant le gage financier de la nationalisation prévue à l'article 1er, sa suppression est la conséquence directe de la suppression de ce dernier.