Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Christian Girard

Christian Girard

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

Membre du groupe Union des droites pour la République

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Auguste Evrard

Auguste Evrard

Membre du groupe Rassemblement National

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Compléter l’alinéa 6 par le mot : 

« volontaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à sanctuariser la clause de conscience, en assurant qu’elle soit protégée dans un cadre légal clair et précis.

En effet, les professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de préserver la vie, ne doivent pas être contraints de participer à un acte qui pourrait aller à l’encontre de leurs valeurs ou de leur éthique. La clause de conscience représente un pilier incontournable pour préserver l’intégrité professionnelle et morale du corps médical.

Inscrire "volontaire" dans la loi contribuerait ainsi à garantir une pratique médicale respectueuse des sensibilités et des convictions de chacun.