Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773)., n° 2915-A0 rectifié
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 juin 2026)
Audrey Abadie-Amiel
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux vérifications »,
les mots :
« à la vérification ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :
« aux même vérifications »,
les mots :
« à la même vérification ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.