Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773)., n° 2915-A0 rectifié
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« le »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« ou l’infirmier ».
Exposé sommaire
L’administration d’une substance létale expose à des complications, à une durée d’agonie imprévisible ou à un échec du protocole. La présence d’un médecin doit être obligatoire.