- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748)., n° 2939-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Vu les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’intelligence artificielle éthique et proportionné du 12 février 2025, ».
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle qui s’est tenu à Paris en février 2025.
Cet avis, en apparence anodin, est en fait ambigu à plusieurs égards dans ses formulations. Dans son point 6, il préconise ainsi « une flexibilité dans l'automatisation des systèmes » et recommande de « moduler le degré d’automatisation selon les circonstances ». Cet infléchissement -relevé par Laure de Roucy-Rochegonde, directrice du Centre géopolitique des technologies de l’Institut français des relations internationales- semble transiger avec la position française antérieure qui voulait que le France n’accepte jamais d’autonomie totale des systèmes d’armes, chose qui n’est pas explicitement réfutée ici.
Si l’avis du comité d’éthique n’est pas celui officiellement porté par le gouvernement français, il est élaboré en concertation avec lui. La présente proposition de résolution appelant explicitement à une « clarification publique et transparente de la position française », il semble utile de rappeler les ambiguïtés contenues dans les déclarations des organismes relevant du gouvernement français.