- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748)., n° 2939-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration de Paris sur le maintien du contrôle humain dans les systèmes d’armes dotés d’intelligence artificielle, ».
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence Artificielle de ne jamais utiliser de systèmes d’armes létales autonomes (SALA). La déclaration conjointe mentionne ainsi l’engagement des pays signataires à « ne jamais autoriser qu’une décision de vie ou de mort soit prise par un système d’armes autonome opérant complètement en dehors du contrôle humain et sous une chaine de commandement responsable ».
Cet engagement doit être précisé et suivi d’effets. Les signataires s’engagent ainsi à faire en sorte que « les humains restent responsables, du développement, du déploiement et de l’usage des applications de l’IA dans le domaine militaire » ; cela implique donc de réfléchir à de véritables mécanismes de contrôle et l’installation de garde-fous dès la conception des algorithmes à la base des systèmes d’armes automatisés. Les négociations autour des SALA qui pourraient débuter à la fin de l’année peuvent être l’occasion d’aborder ces enjeux.