- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748)., n° 2939-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la régulation des systèmes d’armes létales autonomes pourrait ouvrir la voie à des négociations sur l’encadrement des technologies d’automatisation de tous les systèmes d’armes ; ».
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’enjeu de la régulation des technologies permettant l’autonomisation croissante des systèmes d’armes actuels.
Le texte de cette PPRE dresse un parallèle avec la maitrise progressive des technologies nucléaires, en soulignant le péril qu’elles font peser sur l’existence même de l’humanité. La régulation des technologies nucléaires s’est faite progressivement, par des normes, des organes et mécanismes de contrôle, d’interdiction et d’encadrement (Agence Internationale pour l’Énergie Atomique, Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires). La régulation des technologies d’automatisation des systèmes d’armes (et en particulier de l’intelligence artificielle) pourrait suivre le même chemin, en commençant par la question des SALA et en l’étendant à la régulation des autres systèmes d’armes intégrant de l’autonomie, et en particulier ceux impliqués directement dans des actions de combat. Cet amendement vise à rappeler cet objectif.