- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :
« En tout état de cause, l’avis de l’enfant est recueilli. Cet avis, qui se base sur le critère de préservation de l’intérêt de l’enfant, est prépondérant dans la prise de décision. »
Les travaux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont montré combien l’instabilité des parcours de placement peut fragiliser les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.
Les changements répétés de famille d’accueil, de foyer ou d’établissement ne sont jamais neutres. Pour l’enfant, ils peuvent signifier la perte brutale de repères, la rupture avec des adultes de confiance, un éloignement de son environnement scolaire ou affectif, et parfois le sentiment d’être déplacé sans être entendu.
Cette instabilité est d’autant plus préjudiciable chez les plus jeunes, pour lesquels la continuité du cadre de vie est essentielle à la sécurité affective et au développement.
Le présent amendement vise donc à garantir que l’enfant soit informé, de manière adaptée à son âge et à sa maturité, des décisions relatives à son lieu de placement, et que son avis soit recueilli chaque fois que cela est possible.