Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants, (n°2841 rectifié et lettre rectificative n°, 3000)., n° 3018-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 juillet 2026)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« emprise »,
insérer les mots :
« , y compris lorsqu’ils présentent un caractère sectaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer les situations d’emprise sectaire dans l’évaluation des risques pesant sur l’enfant.
Certaines situations de violences, de contrôle ou d’isolement peuvent s’inscrire dans un cadre sectaire ou pseudo-spirituel, en plaçant l’enfant et sa famille sous l’influence d’un groupe, d’une doctrine ou d’une personne exerçant une autorité abusive.
L’amendement permet de s’assurer que ces situations soient prises en compte dans l’évaluation des risques, sans viser une croyance ou une pratique religieuse en tant que telle.