- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5.
Cet amendement vise à recentrer le troisième programme national de renouvellement urbain (NPNRU 3) sur son objet propre, à savoir les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014.
La rédaction adoptée par le Sénat élargit le périmètre d'intervention du programme à des quartiers hors QPV présentant soit une forte concentration d'habitat indigne, soit une part élevée d'habitat dégradé vacant. Or ces problématiques, aussi réelles qu'elles soient, relèvent d'autres politiques publiques et d'autres outils dédiés et non de la politique de la ville, dont le NPNRU constitue le principal levier opérationnel.
Élargir ainsi le champ d'intervention du programme sans en augmenter les moyens dédiés fait ainsi courir le risque d'un manque de financement au détriment des QPV, qui constituent la cible prioritaire et historique de la politique de la ville et des programmes de renouvellement urbain. Le présent amendement propose donc de revenir à un périmètre resserré sur les QPV, conforme à l'objet initial du dispositif.