Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 21 septembre 2026)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la reconquête »
les mots :
« l’égalité »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à remplacer l’expression « reconquête républicaine » par celle d’« égalité républicaine » . En effet, l’objet de la politique de la ville est de contribuer à réaliser la promesse républicaine d’égalité entre les territoires et les destins. Cette promesse suppose une action coordonnée de l’Etat et des collectivités territoriales qui ne saurait se limiter à la seule question sécuritaire. Le terme “d’égalité républicaine” semble donc plus approprié que celui de “reconquête républicaine” qui pourrait par ailleurs contribuer à stigmatiser des quartiers populaires.