Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(lundi 21 septembre 2026)
Annaïg Le Meur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
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« parties »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel