Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement, n° 3058
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 22 septembre 2026)
Annaïg Le Meur
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteI. – A l’alinéa 29, substituer aux mots :
« bénéficier de »,
les mots :
« participer à »
II. – Par conséquent, à l’alinéa 30, substituer au mot :
« réaliser »,
les mots :
« participer à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.