- Texte visé :
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Shéhérazade Bentorki
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La nation se fixe pour objectif le rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés, et de plein droit dans la fonction publique. Ces comités bénéficient d’un droit de veto sur toute décision contraire à la sécurité et à la santé des salariés.
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent rétablir les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés, ce rétablissement nous semble indispensable pour mener la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Le lien avec la lutte contre les VSS est direct : les CHSCT avaient une compétence de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Or les violences sexistes et sexuelles au travail peuvent constituer un risque professionnel, avec des conséquences sur la santé physique et mentale.
La macronie porte une responsabilité écrasante : c’est elle qui a supprimé ces comités via les ordonnances Macron, qui ont aussi supprimé quatre critères de pénibilité au détriment des métiers les plus féminisés.
Si les CSE ont en théorie absorbé les prérogatives des ex-CHSCT, l'ensemble des organisations syndicales sont unanimes : la santé au travail est la grande perdante de ces ordonnances.
Lors de la réforme de 2017, des sénateur.ices avaient clairement fait l'alerte : dans son rapport "Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société", la délégation aux droits des femmes du Sénat rappelait que les CHSCT avaient « une compétence dans la prévention du harcèlement sexuel au travail » et s'inquiétait par conséquent de leur disparition avec la création du CSE. La délégation demandait une vigilance particulière pour que cette fusion n'affaiblisse pas la prévention des VSST.
La France insoumise propose depuis des années le rétablissement des CHSCT et leur renforcement, via l'instauration d'un droit de veto sur toute décision contraire à la sécurité et à la santé des salarié.es que nous mettrons en oeuvre dès 2027 avec Jean-Luc Mélenchon.
De la même manière, pour une protection effective de la santé et de la sécurité des salarié.es, nous renforçerons drastiquement l'inspection du travail, notamment en organisant en urgence de nouveaux recrutements, à rebours de la politique macroniste.