- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 3 000 € »
le montant :
« 2 500 € ».
Amendement de repli.
Les retraites constituent le premier poste des dépenses sociales de notre pays. Dans un contexte de redressement indispensable de nos finances publiques, il est légitime que les retraités disposant des pensions les plus confortables participent à l'effort collectif, aux côtés des actifs.
L'article 3 crée un sous-plafond de 3 000 € par foyer fiscal pour l'abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite, contre 4 439 € aujourd'hui. Le présent amendement propose une voie intermédiaire en fixant ce sous-plafond à 2 500 €. Il accroît le rendement de la mesure d'environ un demi-milliard d'euros.
Ce niveau préserve les retraités modestes et les classes moyennes : les foyers déclarant moins de 25 000 € de pensions par an ne sont pas concernés. Pour un couple de retraités, la hausse d'impôt reste limitée à 80 € par an au plus par rapport au texte du Gouvernement.
Le taux de 10 % et le plancher par pensionné sont maintenus, et le sous-plafond reste indexé chaque année sur la première tranche du barème.