Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 15 octobre 2026)
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 000 0000
Mer, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables08 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
Forêt00
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les lignes aériennes d’aménagement du territoire constituent un instrument essentiel de désenclavement lorsque les autres modes de transport ne constituent pas une alternative suffisante. Cette situation est particulièrement manifeste dans les outre-mer, où l’insularité et les distances rendent indispensables certaines liaisons aériennes, notamment entre les différents bassins de vie.
L’État intervient déjà au moyen de conventions pluriannuelles destinées à compenser le déficit d’exploitation de certaines liaisons considérées comme indispensables au désenclavement.
Cependant, les besoins demeurent insuffisamment couverts, notamment pour les liaisons interinsulaires et régionales qui permettent de relier les différents bassins de vie, d’accéder aux services publics, aux établissements de santé et aux pôles économiques.
Le présent amendement augmente donc de 8 millions d’euros en AE et en CP les moyens consacrés à la sous section 52-02 aux "lignes d’aménagement du territoire" de l'action 52 "Transports aériens" du programme abondé, afin de renforcer prioritairement les liaisons aériennes essentielles dans les outre-mer. Il minore en conséquence l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217. Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.