- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 2 600 000 |
| Vie étudiante | 2 600 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 600 000 | 2 600 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement adapte les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au coût de la vie en Nouvelle-Calédonie.
Les plafonds de ressources et les montants des bourses sont fixés chaque année par arrêté, sur des références nationales, sans aucune indexation pour la Nouvelle-Calédonie. Résultat : 27 % seulement des étudiants calédoniens remplissent les critères, contre 38 % dans l'Hexagone et 63 % dans le reste des outre-mer. Ce n'est pas que les familles calédoniennes sont plus aisées, c'est que la vie y est plus chère. L'écart ferme l'enseignement supérieur à une partie de la jeunesse calédonienne.
La commission des finances a adopté cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Il est représenté.
L'amendement majore de 2,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante », montant correspondant aux bourses refusées aux étudiants calédoniens du seul fait de l'inadaptation des plafonds, et minore à due concurrence l'action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.