Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF577

Déposé le vendredi 16 octobre 2026
Discuté
Rejeté
(jeudi 22 octobre 2026)
Photo de monsieur le député Matthias Renault

Matthias Renault

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire020 408 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX020 408 000
SOLDE-20 408 000
Exposé sommaire

Malgré les objectifs affichés de rationalisation, la dépense des opérateurs de l’État a continué de progresser au fil des années, y compris après plusieurs réductions de leur nombre. Cette évolution s’explique notamment par des règles de gestion plus souples que celles applicables aux administrations, en particulier en matière de recrutement et de rémunération, ainsi que par la dispersion des moyens entre de nombreuses structures de taille parfois limitée.

Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. Au-delà de la maîtrise de la dépense, la multiplication de ces organismes nuit également à la lisibilité des politiques publiques en éloignant les ministres de leur exécution et en rendant plus difficile l’identification des responsabilités. Elle affaiblit ainsi le contrôle exercé tant par les citoyens que par la représentation nationale.

Considérant donc les problèmes budgétaires et démocratiques posés par la montée en puissance de certains opérateurs, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 408 000 € pour l’action 27 – Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions, du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en vue de la réinternalisation à terme de l’ODEADOM – Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer.