- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 500 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Forêt | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (Fonds vert), à hauteur de 2,5 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), retrouvant ainsi son ambition initiale et le niveau budgétaire indispensable à la territorialisation de la transition écologique.
L’enveloppe globale de 984,6 millions d’euros révèle un sérieux recul du soutien direct aux projets locaux, dans la mesure où elle intègre désormais une ligne nouvelle de 200 millions d’euros dédiée à l’immobilier de l’État. Par conséquent, les crédits réels transférés aux collectivités locales chutent brutalement à 662 millions d’euros, contre 835 millions d’euros en 2026, soit une baisse effective de plus de 20 % pour les territoires.
Cette trajectoire de repli contredit frontalement les impératifs de la planification écologique. Comme le démontrent régulièrement les travaux de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et comme l’a également montré les Rencontres organisées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en novembre 2025, les collectivités territoriales sont en première ligne face au changement climatique et devraient investir au moins 11 milliards d’euros par an d'ici 2030 pour financer la décarbonation et l'adaptation de leurs infrastructures. Avec un Fonds vert passé de 2,5 milliards à sa création à moins d'un milliard aujourd'hui, nous nous éloignons des objectifs de la transition écologique dans les territoires.
Renforcer le Fonds vert à hauteur de 2,5 milliards d’euros n’est pas une variable d’ajustement budgétaire, mais un investissement de long terme indispensable pour réduire notre dette climatique, honorer nos engagements internationaux de neutralité carbone, et protéger la population.
Cet amendement propose en conséquence une augmentation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement alloués à l’action 02 du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 1 500 millions d’euros. Ce financement serait obtenu par une minoration équivalente des crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 30 « Infrastructure ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
Bien évidemment, ce gage est purement formel et a vocation à être levé par le Gouvernement.