- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, n° 3211
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À l’alinéa 5, après le mot :
« cadre, »
insérer les mots :
« afin de construire un parcours de soins cohérent sur le territoire, ».
Les maisons mère-femme-enfant et les unités d’accueil pédiatrique constituent des points d’entrée essentiels pour les enfants victimes de violences. Toutefois, l’hétérogénéité des moyens, de l’organisation et des ressources humaines selon les territoires peut entraîner des ruptures de parcours et des prises en charge inégales. Il est donc indispensable de construire un parcours de soins territorial, coordonné et lisible, garantissant à chaque enfant un accès aux mêmes exigences de qualité, de continuité et de spécialisation. À cet égard, le modèle Barnahus développé en Europe du Nord offre une source d’inspiration pertinente en rapprochant, autour de l’enfant, les compétences médicales, psychologiques, sociales et judiciaires et en limitant la répétition des démarches et les ruptures de prise en charge.
Le présent amendement vise ainsi à renforcer la structuration de ce parcours en garantissant que les professionnels hospitaliers susceptibles d’accueillir des enfants victimes de violences soient formés et spécifiquement sensibilisés à leurs besoins. La polyvalence des équipes reste nécessaire, mais elle ne doit pas conduire à une prise en charge dépourvue de compétences spécialisées. L’enjeu est de faire émerger, sur l’ensemble du territoire, une organisation inspirée des principes du Barnahus : un parcours intégré, des professionnels formés et une prise en charge centrée sur l’enfant, afin que son lieu de résidence ne détermine ni la qualité ni la continuité des soins auxquels il peut accéder.