Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1614

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Christophe Plassard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

Membre du groupe Droite Républicaine

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi091 434 615
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX091 434 615
SOLDE-91 434 615
Exposé sommaire

Le dispositif des emplois francs a été conçu comme une réponse aux barrières à l’emploi que peuvent rencontrer les habitants des QPV. Pour autant, les effets conjugués de la baisse du chômage dans notre pays et des nombreux secteurs d’activité cherchant à recruter ont changé la donne sur ce sujet. Les différences existantes dans l’accès à l’emploi entre habitants des quartiers prioritaires de la ville et ceux qui n’y résident pas se sont ainsi drastiquement réduites.

En conséquence, ce dispositif très couteux pour nos finances publiques n’a pas vocation à perdurer c’est d’ailleurs ce que propose le gouvernement.

Pour autant, des crédits de paiement sont toujours budgétés pour l’année 2025, cet amendement propose donc de supprimer 91 434 615 euros de crédits de paiement de la sous action 05-04 "Emplois Francs" de la mission 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi"