- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Jiovanny William
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs | 0 | 4 255 217 |
| Transformation publique | 0 | 0 |
| Fonction publique | 4 255 217 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 255 217 | 4 255 217 |
| SOLDE | 0 | |
Afin de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, l’État employeur a successivement mis en place deux dispositifs d’action sociale interministérielle au bénéfice de ses agents, le « CESU – garde d’enfant 0/3 ans » (fin 2006) puis le « CESU – garde d’enfant 3/6 ans » (fin 2007).
En 2014, ces deux dispositifs ont été fusionnés en une prestation unique « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».
Versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés, cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour la garde de leurs enfants de moins de six ans durant leurs heures de travail.
En LFI pour 2024, 40,1 millions d'euros avaient été prévus au titre de cette prestation. Le PLF pour 2025 anticipe une dépense de 35,9 millions d'euros, soit une baisse de 4,3 millions d'euros.
Le présent amendement rétablit la prévision de dépense au niveau de 2024.
Pour cela, l’amendement :
- abonde les crédits de l'action 02 Action sociale interministérielle du programme 148 Fonction publique à hauteur de 4,3 millions d'euros, en AE et en CP ;
- diminue les crédits de l'action 12 Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire du programme 348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs, à hauteur de 4,3 millions d'euros, en AE et en CP.