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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL7

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Adopté 7 mai 2025 3 mai 2025
CL8

Article PREMIER, alinéa 2

M. Stéphane Viry, rapporteur

Discuté Adopté 7 mai 2025 5 mai 2025
CL3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
CL5

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
CL6

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
CL4

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
CL1

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
CL2

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse