Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 15 mai 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255, déposée le mardi 17 septembre 2024.Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h02
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 septembre 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission, n° 1370-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 11h20
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Dispositions de la proposition de loi
Article unique : Création d’une croix de la valeur pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Possibilité d’attribution de la croix à titre posthume [CL7 de M. Villedieu (RN)].
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255)., n° 1370-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 11h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 15 mai 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025
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