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Déposés sur le texte : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 529
Liés au dossier législatif : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD203	Article 2, alinéa 140	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD204	Article 2, alinéa 159	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD205	Article 2, alinéa 177	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD206	Article 2, alinéa 178	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD207	Article 3, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD208	Article 4, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD209	Article 4, alinéa 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD210	Article 4, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD211	Article 4, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD212	Article 4, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD213	Article 6, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD214	Article 7, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD215	Article 7, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD216	Article 7, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD217	Article 7, alinéa 30	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD218	Article 7, alinéa 32	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD219	Article 7, alinéa 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD220	Article 7, alinéa 37	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD221	Article 7, alinéa 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD222	Article 7, alinéa 62	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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