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Déposés sur le texte : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, n° 529
Liés au dossier législatif : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD223	Article 9, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD224	Article 11, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD225	Article 11, alinéa 8	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD226	Article 12, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD177	Article 14	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD178	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD179	Article 16	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD180	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD181	Article 18	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD182	Article 19	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	27 novembre 2024
CD154	Article 20, alinéa 12	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	25 novembre 2024
CD155	Article 20, alinéa 18	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	25 novembre 2024
CD156	Article 20, alinéa 37	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	25 novembre 2024
CD157	Article 20, alinéa 40	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	25 novembre 2024
CD158	Article 20, alinéa 47	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	25 novembre 2024
CD159	Article 22, alinéa 14	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	25 novembre 2024
CD1	Article 23	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	21 novembre 2024
CD12	Article 23	Rassemblement National M. Pascal Markowsky	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	22 novembre 2024
CD18	Article 23, alinéa 3	Rassemblement National M. Pascal Markowsky	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	22 novembre 2024
CD2	Article 23, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	21 novembre 2024
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse