Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(143 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, n° 691
Liés au dossier législatif : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
93	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
94	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
95	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
96	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
58	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2026
66	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2026
97	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
98	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
99	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
100	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
101	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
102	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
103	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
104	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
105	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
106	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
107	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
108	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
109	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
110	Sous-amendement de l'amendement n°39 Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Jean-François Coulomme	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse