Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(143 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions, n° 691
Liés au dossier législatif : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
135	Sous-amendement de l'amendement n°29 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
137	Sous-amendement de l'amendement n°29 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
134	Sous-amendement de l'amendement n°29 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
132	Sous-amendement de l'amendement n°29 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
31	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	Discuté	Rejeté	22 janvier 2026	19 janvier 2026
136	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
133	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
138	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article UNIQUE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
28	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	Irrecevable	Irrecevable		19 janvier 2026
20	Après l'Article UNIQUE	Droite Républicaine Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			19 janvier 2026
34	Après l'Article UNIQUE	Horizons & Indépendants Mme Nathalie Colin-Oesterlé	Irrecevable 40			19 janvier 2026
13	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2026
14	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	Irrecevable	Irrecevable		16 janvier 2026
30	Après l'Article UNIQUE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	Irrecevable	Irrecevable		19 janvier 2026
16	TITRE	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Thomas Portes	A discuter			16 janvier 2026
32	TITRE	Écologiste et Social M. Pouria Amirshahi	A discuter			19 janvier 2026
139	Sous-amendement de l'amendement n°32 TITRE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
140	Sous-amendement de l'amendement n°32 TITRE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
141	Sous-amendement de l'amendement n°32 TITRE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
142	Sous-amendement de l'amendement n°32 TITRE	Socialistes et apparentés M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2026
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse