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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF1

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré 23 novembre 2024
CF2

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré 23 novembre 2024
CF3

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré 23 novembre 2024
CF4

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré 23 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse