Étapes de lecture
16e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er mars 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 mai 2024
17e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2056, déposée le mardi 16 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 16 janvier 2024 à 17h18
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 février 2024Texte de la commission, n° 2204-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 29 février 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056)., n° 2204-A0, déposé le mercredi 14 février 2024.Mise en ligne : mercredi 14 février 2024 à 18h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 1er mars 2024
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 374, déposée le vendredi 1er mars 2024.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er mars 2024
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Texte de la commissionMardi 7 mai 2024Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374)., n° 576, déposé le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : mardi 7 mai 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 mai 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°374)., n° 576, déposé le mardi 7 mai 2024.Mise en ligne : mardi 7 mai 2024 à 0h00
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 2627, déposée le jeudi 16 mai 2024.Mise en ligne : mardi 21 mai 2024 à 17h52
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 16 mai 2024
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession, n° 158, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2024Texte de la commission, n° 632-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h25
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Discussion en séance publiqueMardi 3 décembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n°158)., n° 632-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2024 à 19h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mercredi 4 décembre 2024
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 décembre 2024
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