Deuxième séance du lundi 20 juillet 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n^os 3067).

La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

Souvenez-vous : cet hiver, les agriculteurs étaient sur les ronds-points. Ils demandaient de la considération, des revenus décents et la liberté de produire. Nous leur avions promis des actes. Aujourd’hui, en votant les conclusions de cette commission mixte paritaire, nous tenons parole. Je salue le travail accompli avec mes collègues rapporteurs, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren, et avec nos collègues sénateurs, dans un esprit d’exigence et de compromis. Cette commission mixte paritaire (CMP) est conclusive : c’est une bonne nouvelle pour nos agriculteurs.

C’est une catastrophe !

Ce texte protège d’abord le revenu. Quatre mois maximum pour conclure les contrats prévus par la loi Egalim du 18 octobre 2021, révision automatique des prix selon le coût des matières premières agricoles, possibilité pour le fournisseur de sortir d’une négociation qui s’enlise : un agriculteur doit vivre du prix de son travail, pas de la compassion.
Deuxième point, il protège contre les concurrences déloyales : clause de sauvegarde contre les importations contenant des résidus de substances interdites en Europe, origine obligatoire des viandes et des produits aquacoles utilisés comme ingrédients. Nous refusons que nos normes deviennent l’arme de nos concurrents.
Troisièmement, il redonne des moyens de produire : projets d’avenir agricole accompagnés en priorité par l’État et les collectivités, foncier sécurisé, agrandissement des bâtiments d’élevage. Nous ne dérégulons pas, nous simplifions.
Quatrièmement, parce qu’on ne produit pas sous la menace : peines aggravées contre les vols et les dégradations dans les exploitations, lutte contre les recours abusifs, gestion du loup fondée sur la science.
Et puis, il y a l’eau, le cœur de cette CMP. Nous avons rétabli l’équilibre voté par l’Assemblée : pas de changement de la hiérarchie des usages, gouvernance de l’eau préservée, protection des captages d’eau potable confortée, pas de changement de définition des zones humides. Parce que c’est vital pour notre souveraineté, nous avons voté un doublement des volumes de stockage d’eau agricole d’ici à 2035. Donner à ceux qui nous nourrissent les moyens de s’adapter aux dérèglements climatiques tout en protégeant la ressource : c’est cela l’écologie des solutions.

Eh oui !

Mensonge !

Arrêtons-nous sur l’article 2 quater pour dire les choses avec précision et avec force : je peux comprendre les inquiétudes de certains, mais ce texte n’autorise aucune substance. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

Quel mensonge !

Absolument aucune ! Il confie à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), autorité scientifique indépendante, le pouvoir d’accorder ou de refuser des dérogations strictement encadrées. (Mme Delphine Batho s’exclame.) La science vous dérange, madame Batho.

Ben voyons ! Vous ne manquez pas de culot !

Plan de recherche, absence d’alternative, périmètre limité, durée bornée dans le temps, extinction du régime dans trois ans, contrôle du Parlement, absence de risque significatif : la science décidera, et non des incantations idéologiques, des Insoumis qui mentent, des Écologistes qui manipulent…

Quel obscurantisme !

…et des socialistes qui ont la mémoire courte. Que n’avons-nous entendu pendant ces mois de débat ! Les agriculteurs traités en suspects, quand ce n’était pas en coupables. Chaque retenue d’eau caricaturée. Chaque simplification dénoncée comme un recul. Chaque paysan sommé de justifier son existence. Alors, disons la vérité : vous exigez des agriculteurs qu’ils s’adaptent au changement climatique, mais vous leur refusez l’eau pour survivre. Vous fermez les yeux sur la concurrence mondiale, mais vous leur imposez des contraintes qu’aucun de leurs concurrents ne supporte. Vous préférez importer ce que vous leur interdisez de produire. Ce n’est pas de l’écologie, c’est la délocalisation de nos assiettes, de nos emplois et de nos paysages.
Le premier gardien de nos sols, de nos haies et de notre eau, ce sont les agriculteurs. À force de les stigmatiser, vous préparez une France sans paysans. Nous, nous voulons réarmer nos agriculteurs.
Monsieur le ministre de la transition écologique, je terminerai avec gravité. Pendant que nous votons, dehors, la ferme France suffoque. Dans le Gers, comme dans tant de départements, les éleveurs se battent pour abreuver leurs bêtes, les moissons se font sous 40 degrés, les raisins ne grossissent plus, les restrictions d’eau s’étendent. Ce texte donne des outils pour demain. La canicule, elle, exige des réponses pour aujourd’hui.
Mes chers collègues, ce texte est une étape importante. Il dit une chose simple : la France fait confiance à ses agriculteurs. Nourrir son pays est un métier d’avenir. Je vous invite à voter largement les conclusions de la commission mixte paritaire –⁠ pour notre souveraineté alimentaire, pour nos territoires, pour celles et ceux qui se lèvent chaque matin pour nous nourrir. Vive l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

Ce texte n’a jamais opposé deux visions de l’agriculture, mais deux visions de la France. D’un côté, il y a cette « nouvelle France » que l’extrême gauche prétend vendre. Une France qui transforme chaque débat en croisade idéologique, où le militantisme tient lieu de démonstration, où le bullshit remplace les faits, où l’on finit toujours par raconter n’importe quoi dès lors que la vérité dérange. Bref, une fabrique à caricatures et à mensonges.
Et puis il y a l’autre France, la vraie. (Sourires sur quelques bancs du groupe SOC.)

Ah…

Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, qui produit, qui transforme, qui exporte, qui nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est la France des agriculteurs, des entreprises, des coopératives et de ces territoires qui refusent de renoncer. Cette France-là demande simplement qu’on cesse de lui mettre des bâtons dans les roues. Or c’est exactement ce que fait ce projet de loi.
Encore faut-il accepter de regarder les faits, qui ont un défaut, je l’admets : ils ne se plient pas aux récits militants. C’est malheureusement un exercice auquel certains se sont refusés tout au long de nos débats. Premier mensonge : la science. Depuis des jours, on nous explique que l’Anses serait placée sous la tutelle du politique. C’est faux. Pas approximatif, pas discutable, mais simplement faux.
La commission mixte paritaire a même retenu exactement l’inverse : une Anses plus indépendante, dont les décisions continueront d’être guidées exclusivement par l’expertise scientifique. C’est heureux, car lorsqu’on parle de santé publique, de risque sanitaire ou de protection des consommateurs, il n’y a qu’une seule boussole acceptable : la science, la science, rien que la science, indépendante et sans pression militante.

Très bien !

Il est fascinant que ceux qui invoquent la science à longueur de journée soient souvent les premiers à la contester lorsqu’elle ne valide pas leurs convictions. Nous, nous faisons le choix inverse. Nous faisons confiance aux scientifiques même lorsque leurs conclusions ne confortent pas nos intuitions politiques. Voilà la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. –⁠ Mme Delphine Batho rit.)
La science n’est pas un argument d’autorité que l’on brandit lorsqu’il vous arrange et que l’on récuse lorsqu’il vous contredit. Elle n’est ni de droite ni de gauche.

Il a raison !

Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort.
Deuxième mensonge, les importations. Pendant des semaines, certains ici ont prétendu vouloir lutter contre la concurrence déloyale. C’est sûr : qui pourrait être contre ? Mais lorsque l’Assemblée nationale a examiné l’article 2, ils ont eux-mêmes vidé le dispositif de sa substance. C’est très facile de faire semblant, dans l’hémicycle, de défendre le monde agricole. C’est plus difficile d’écrire un droit applicable et utile ; or c’est notre rôle, chers collègues.
Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs. Ils veulent de la viande française, sans élevages. Finalement, ils veulent une agriculture sans agriculteurs. C’est toute la logique de cette « nouvelle France » : une réalité artificielle, qui croit défendre l’agriculture française en votant systématiquement contre ceux qui la font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Face à ces contradictions, nous avons écrit un texte de mesures techniques, précises, tournées vers le pouvoir d’achat de nos agriculteurs et la solidité de nos filières. Je veux que chacun l’entende clairement. Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France.
Deuxièmement, nous faisons entrer la préférence européenne dans la restauration collective publique. Nos cantines et nos hôpitaux devront privilégier les productions européennes lorsque l’offre existe, tandis que la part des produits français sera rendue publique. C’est un choix de cohérence et de souveraineté.
Troisièmement, nous renforçons la transparence pour les consommateurs : l’origine des viandes utilisées dans les produits alimentaires devra être clairement indiquée. Choisir français suppose d’abord de pouvoir l’identifier.
Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME.
Cinquièmement, nous nous donnons les moyens de lutter contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit importé présente un risque sanitaire ou environnemental avéré, la France pourra agir pour protéger ses consommateurs comme ses producteurs.
Enfin, nous renforçons notre capacité à prévenir les risques sanitaires. Face aux maladies animales, aux nouveaux parasites et aux conséquences du changement climatique, notre système devra être plus réactif, plus efficace et mieux préparé.
Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes.
Finalement, c’est cela que nous avons voulu inscrire dans ce texte : la possibilité pour la France de continuer à produire chez elle, selon ses règles, avec ses scientifiques, ses agriculteurs, ses entreprises et ses territoires. Nous n’avons sacrifié ni la santé, ni la biodiversité, ni l’exigence environnementale. Nous avons refusé néanmoins qu’elles deviennent les alibis commodes d’une politique de renoncement qui interdit toujours davantage en France pour importer toujours davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Très bien !

La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont dit avec force les difficultés qu’ils continuent de traverser. Ils ont demandé un texte de loi pour résoudre une partie d’entre elles ; ce texte, le voici.
À l’heure du vote, je voudrais que trois vérités demeurent accrochées à l’esprit de chacun d’entre nous. La première est celle du temps qui presse. Je le dis avec gravité : c’est la dernière occasion législative d’ampleur qui nous soit offerte, à nous qui portons la responsabilité publique, de répondre par une loi importante à une situation urgente. Après quoi, légitimement, le Parlement se saisira d’autres priorités déjà fixées. Viendront ensuite le temps de l’élection présidentielle, puis celui d’un Parlement nouveau qui décidera de ses propres priorités. La fenêtre, mesdames et messieurs les députés, est étroite, et elle se referme sous nos yeux.
La seconde vérité est celle de la parole donnée. Au plus fort des mobilisations de janvier dernier, l’ensemble des forces politiques se sont engagées –⁠ et elles ont eu, depuis, mille occasions de le confirmer – à adopter un texte à la hauteur de ce qui avait été promis. Revenir sur cette promesse serait très mal vécu par ceux à qui elle a été faite. Car cette parole a bien été donnée, et par l’ensemble des groupes, tout au long de l’hiver. Tout le monde a dit à nos agriculteurs que leurs difficultés étaient réelles et qu’elles trouveraient une réponse dans l’année. Une partie de la réponse est donc désormais devant nous.
La troisième vérité, enfin, est celle du compromis lui-même. Je sais bien qu’aucune force politique ne peut se dire, ici, satisfaite à 100 % par le contenu du texte. C’est souvent le cas lorsqu’une CMP est conclusive, puisque cela implique des concessions, des mains tendues, des pas l’un vers l’autre ; mais ce texte est, oserai-je le dire ainsi ? authentiquement coloré par les convictions de chacune des forces politiques représentées au Parlement. À cet égard, je salue le travail des rapporteurs qui ont fait de cette CMP un véritable exercice de conciliation des points de vue au service des agriculteurs. Je les remercie pour la qualité de leur engagement et de leur collaboration.
Conformément aux propos du premier ministre, le gouvernement propose, le Parlement amende et vote. C’est ce que nous avons fait, là encore. Nous avons proposé il y a quelques mois un texte d’urgence, les deux chambres ont amendé ce texte entre mai et juin, il vous appartient désormais de décider d’adopter ou non ce compromis. Je le redis : plus que jamais, nos agriculteurs ont besoin de réponses concrètes, opérationnelles, pour faire face aux défis climatique et économique, qui sont déjà une réalité sur le terrain –⁠ en ce moment plus que jamais. Ce texte apporte un grand nombre de réponses utiles ; quoi qu’il arrive ce soir, mesdames et messieurs les députés, nous le ferons aboutir. (« Ah bon ? » et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Il compte quatre-vingts articles. Je n’en ferai pas l’inventaire exhaustif. Je voudrais plutôt vous en rappeler l’esprit, qui tient en trois mots : libérer, protéger, construire.
Libérer, d’abord, en adaptant la règle à la réalité plutôt que l’inverse, le quotidien de trop d’agriculteurs dont les projets restent bloqués pour des motifs strictement administratifs. Ce texte permettra donc d’améliorer le stockage de l’eau, tout en veillant à son juste partage.
La CMP est parvenue sur ce point à un juste équilibre –⁠ j’y reviendrai. Nous libérons également les agriculteurs de contraintes parfois inutiles, afin de faire sortir de terre des élevages de bovins, de porcs, de volailles. Je veux vous rassurer : nous resterons, en tout état de cause, très loin des tailles d’élevages que l’on constate chez nos voisins.
Le deuxième axe est celui de la protection. Nous protégeons les agriculteurs du deux poids deux mesures, en n’autorisant plus l’entrée sur notre territoire de denrées traitées avec des substances que l’Union européenne interdit à nos producteurs, et en donnant pouvoir de faire appliquer ces interdictions à une brigade de contrôle spécifique. Nous les protégeons de la prédation du loup, responsable de plus de 12 000 victimes l’an dernier –⁠ je note à ce sujet une convergence spontanée, dont je me réjouis, entre les deux chambres. Nous les protégeons des intrusions, des vols, des dégradations dont trop d’exploitations sont encore la cible. En luttant contre le contournement des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), contre le détournement d’usage, nous protégeons également les terres agricoles : c’est à cette condition même que notre pays restera productif.
Le troisième axe est celui de la construction : le texte prévoit l’accompagnement par un financement prioritaire des projets qui répondent aux objectifs fixés par les conférences de la souveraineté alimentaire. Il fait de nos cantines les vitrines du patriotisme alimentaire, en leur interdisant désormais de s’approvisionner hors de l’Union européenne. Il permet à nos interprofessions d’élaborer un tunnel de prix pour renforcer la stabilité des revenus, même si –⁠ ce n’est pas un mystère – je trouve un peu trop rigide la rédaction retenue sur ce point : je serai donc particulièrement attentive à ce qu’il n’y ait pas d’effets secondaires dommageables. Enfin, ce projet de loi vise à habiliter le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour bâtir le modèle sanitaire français de demain.
Vous le voyez, il s’agit d’un bon texte, utile, nécessaire, équilibré. (« Ben voyons ! » sur quelques bancs du groupe SOC.) J’entends, pourtant, qu’il pourrait achopper sur deux points, sur lesquels je veux, avec vous, prendre le temps de la clarté.

Ah !

Le premier concerne le stockage de l’eau : je tiens à rendre un hommage appuyé à Nathalie Coggia pour le travail qu’elle a conduit sur cette question de l’eau, aussi sensible que déterminante, et dont elle est parvenue à faire émerger une rédaction équilibrée, acceptable par le plus grand nombre. Je l’en félicite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) À la suite du travail de convergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale, un très grand nombre de dispositions pointées par certains ont été réécrites ou retirées. Nous sommes vraiment très loin des caricatures. Il n’y a aucun accaparement, aucune priorité d’usage ; il n’y a plus de principe de non-régression agricole, plus de modification des zones humides, plus de réforme de la gouvernance locale de l’eau.

Si ! C’est dans le texte !

Le texte permettra tout simplement de stocker l’eau l’hiver, quand elle abonde, afin de produire l’été sans toucher aux nappes, qui sont fragiles.
Le second point concerne l’acétamipride. Le gouvernement avait dès l’origine indiqué sa préférence, concernant cette question, pour un texte spécifique, et ne souhaitait pas la voir intégrée à ce projet de loi. La CMP en a décidé autrement : le gouvernement prend acte de son choix. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je constate toutefois que le dispositif retenu n’est en aucun cas une réintroduction de l’acétamipride ou de la flupyradifurone.

Mensonge !

Il remet tout simplement la science au centre du jeu –⁠ c’était d’ailleurs une suggestion du Parti socialiste, du groupe socialiste. (M. Laurent Wauquiez applaudit. –⁠ Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Eh oui !

Sous le dispositif de Hollande, le gouvernement pouvait y déroger ; maintenant, il ne le peut plus !

Il confie à la seule expertise scientifique –⁠ c’est ce que vous demandiez, la CMP l’a fait ! – l’appréciation d’éventuelles dérogations, dans des conditions strictement encadrées. Si cet article est adopté, seule l’Anses, eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux, économiques, pourra, à titre exceptionnel et pour des usages précisément définis, autoriser une dérogation.

C’est pas beau de mentir !

C’est la réalité !

Si l’Anses estime que les conditions ne sont pas réunies,…

Elles ne le sont pas !

…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions. Nous nous contenterons, je le répète, de tirer les conséquences de l’expertise scientifique, ainsi que l’a voulu la CMP.
J’ai néanmoins entendu vos interrogations concernant la constitutionnalité du dispositif. Les juristes interrogés s’accordent à dire que le dispositif ne méconnaît ni l’article 21 de la Constitution et sa jurisprudence, qui permettent de transférer, comme ici, un acte réglementaire à une autorité de l’État autre que le premier ministre, ni le règlement européen concernant la procédure d’autorisation de mise sur le marché, puisque la délivrance de ces AMM restera inchangée.
Mesdames et messieurs les députés, je le dis avec la conviction d’une ministre qui a vu sur le terrain la détresse de janvier et l’espoir, depuis, patiemment reconstruit : ce texte n’est la propriété d’aucun groupe, d’aucune majorité, d’aucun clan. Il appartient à ceux qui, chaque matin, se lèvent pour nourrir la France. Voter en sa faveur, ce n’est pas trancher entre nous ; c’est, dans l’unité que les circonstances exigent, répondre enfin dignement à ce qu’attendent de nous les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. –⁠ M. Julien Dive, rapporteur, applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique. (« Où est Mme Barbut ? » sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous avons perdu Mme Barbut, il faut lancer un avis de recherche !

Les agriculteurs, pour produire une alimentation de qualité, sont les premiers à dépendre de l’eau et de la biodiversité ; ils sont aussi en première ligne face aux sécheresses, aux canicules, au dérèglement climatique. Sans eau, sans biodiversité, il n’y a ni cultures, ni élevage, ni souveraineté alimentaire.

Il a raison !

Nous avons donc ce soir une responsabilité collective : tout en permettant à notre agriculture de s’adapter, il faut préserver, je le répète, la biodiversité et la ressource en eau –⁠ car lorsque celle-ci vient à manquer, les sols sont moins fertiles, la production baisse, les revenus diminuent. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s’en satisfaire ?
Les derniers épisodes en date nous rappellent le besoin urgent, face au changement climatique et à ses conséquences, d’une agriculture plus résiliente –⁠ en aucun cas d’opposer les uns aux autres, vision totalement stérile qui n’aboutit qu’au conservatisme. C’est dans cet esprit qu’a été conçu le projet de loi sur lequel vous allez vous prononcer : supprimer les freins pour ceux qui veulent produire sur le territoire national, dans le respect de nos normes, plutôt que de céder à la tentation de l’importation et au respect des normes des autres.
Face à un climat de plus en plus instable, de plus en plus imprévisible, le texte vise à apporter aux agriculteurs des réponses concrètes. Il reconnaît leur besoin de stocker davantage d’eau afin d’affronter les périodes de sécheresse, le stockage n’étant pas un gros mot, mais une nécessité à la fois écologique et économique –⁠ …

Exactement !

Ben voyons !

…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations. Les agriculteurs le savent mieux que quiconque : pour assurer l’avenir des exploitations, celui de nos campagnes, il est indispensable de préserver la biodiversité, la qualité et la disponibilité de l’eau.
Le projet de loi vise à remédier aux difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs sans rien renier de nos exigences environnementales : ceux qui prétendent le contraire pèchent soit par omission, soit par mensonge. Ni mégabassine ni mégapoulailler dans ce texte, juste une promesse de faire plus simple, plus efficace, dans le respect de nos normes, pour ceux qui nous nourrissent et se lèvent tôt dans ce but. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.) Tel est l’objet de l’article 17, soumis à votre approbation, mesdames et messieurs les députés : réduire la longueur de procédures administratives qui, s’étalant sur plusieurs années, retardent ou empêchent la concrétisation de projets indispensables en vue d’adapter les bâtiments d’élevage aux canicules, améliorer le bien-être animal, diminuer la consommation d’énergie ou limiter notre impact environnemental.
Il faut simplifier les procédures, relever les seuils pour que davantage d’élevages soient soumis à enregistrement plutôt qu’à autorisation. Présenter cette simplification administrative comme une remise en cause de la démocratie locale est excessif : simplifier ne signifie pas supprimer les règles, écarter les élus ou les citoyens, mais, encore une fois, rendre les procédures plus lisibles, plus rapides –⁠ construire plus facilement des élevages, de manière à ne pas dépendre de l’étranger, sur lequel nous n’avons que peu ou pas de contrôle. Ce soir, la question est la suivante : défendons-nous, oui ou non, la souveraineté de l’agriculture française ?
Pour en revenir à l’eau, la CMP –⁠ je remercie les rapporteurs, singulièrement Mme Coggia pour son travail de compromis – a permis d’aboutir à une version équilibrée du texte. Je pense d’abord aux dispositions relatives à la gouvernance : notre modèle permet un dialogue fertile au niveau de chaque bassin, de chaque sous-bassin, afin d’éviter de futures guerres de l’eau. Chaque territoire doit pouvoir élaborer sa propre manière de gérer, de répartir l’eau, dans un cadre favorisant le dialogue, selon les différents usages qui en sont faits ; tel est le sens du projet de loi. (Bruit continu de conversations.)
Je salue aussi le choix qui a été fait de revenir sur la modification de la définition des zones humides, ainsi que le maintien des dispositions relatives à la qualité de l’eau. Demain, ce texte, s’il est adopté, nous permettra de renforcer les capacités d’action des collectivités et des préfets en matière de prévention. Là encore, aucun recul ; au contraire, un progrès environnemental, une disposition attendue, alors que près de neuf captages d’eau potable sur dix connaissent chaque année au moins un dépassement des seuils de qualité, et que le prix de l’eau ne cesse d’augmenter en raison de la hausse des coûts de dépollution. Face à cette situation, les mesures nécessaires à l’application de l’article en cause seront prises, en lien avec le groupe national captage (GNC), dans les six mois suivant son adoption.
Avant de conclure, j’ajouterai un mot au sujet du loup. Nous créons un régime juridique spécial pour protéger efficacement les troupeaux : les éleveurs, qui ont eux aussi le droit de se protéger, disposeront ainsi de nouveaux moyens de défense.

C’est vrai !

Nous ne revenons toutefois en rien sur le statut d’espèce protégée dont bénéficie le loup. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Quel succès !

L’objectif de ce texte consiste à être concret, changer directement les choses dans les cours des fermes. Nous partons des obstacles, des difficultés sur le terrain, et nous apportons des réponses, des déblocages. Il s’agit d’améliorer la vie des agriculteurs, de simplifier leur quotidien au nom d’un idéal –⁠ la souveraineté alimentaire –, de leur permettre de produire plus facilement –⁠ produire n’est pas un vain mot, dans le respect des normes françaises – et de peser dans les rapports de force. Nous en sommes convaincus, ils ne demandent pas des principes, des formules, des déclarations, mais des solutions ; ils ne veulent pas des phrases choc, mais pouvoir travailler dans le respect du droit de l’environnement –⁠ pas moins que les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. –⁠ Mme Anne Bergantz applaudit également.)

Très bien !

J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Le pays brûle, les sécheresses ravagent les récoltes ; pour seule réponse, vous proposez une loi poison qui attaquera la santé de toute la population, les écosystèmes.
Voilà ce que vous avez décidé, porte close, en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il m’a été reproché de rompre avec l’usage et d’en briser le huis clos. Eh bien, oui, je le revendique ! Car quand on décide d’exposer des millions de nos concitoyens à des pesticides dangereux, de détruire le partage de l’eau, alors la CMP ne doit pas rester un conclave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.)
La loi s’écrit au nom du peuple ; elle ne peut pas être cachée du peuple.

Complotiste !

Le vrai scandale démocratique n’est pas que les Français aient su ce qui se décidait en CMP entre quatorze parlementaires ; c’est qu’on ait voulu le leur cacher.

Ce sont les institutions !

Mais vous aviez peur, peut-être, que j’ébruite la formule de la potion toxique : un zeste de lâcheté macroniste et une grande louche de soutien lepéniste permettent à la droite sénatoriale de transformer cette loi agricole en une loi poison. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle caricature !

Dans la potion toxique, que trouve-t-on ? L’acétamipride et le flupyradifurone, des pesticides qui sont retrouvés dans le sang, les urines, le sperme, le liquide céphalo-rachidien d’enfants. Ils sont associés à un périmètre crânien diminué à la naissance, à des troubles du comportement chez l’enfant de 3 à 6 ans, à une diminution du nombre d’ovocytes, à des retards de croissance intra-utérine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
Ne criez pas, collègues ; ce n’est pas moi qui le dis, mais l’Ordre des médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Seize sociétés savantes et médicales, pour la première fois de notre histoire, s’expriment ensemble publiquement pour nous dire à nous, députés, de ne pas céder à l’obscurantisme et de maintenir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La réalité, c’est que 219 sénateurs ont pris en otage la loi d’urgence agricole pour en faire une loi criminelle pour nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Collègues, en ferez-vous de même ? Assumerez-vous que ces pesticides dangereux puissent à nouveau être épandus sur 400 000 hectares de betteraves –⁠ c’est-à-dire la superficie moyenne d’un département français –, sur les vergers de pommes, de cerises, de noisettes ?
Collègues, qui écouterez-vous ? Quelle sera votre France ? La France des grands betteraviers, du sénateur Duplomb et de ses collègues, ou bien la France des millions de citoyens qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) Celle de l’Ordre des médecins, des sociétés savantes et médicales, des associations environnementales, des représentants d’agriculteurs biologiques, d’apiculteurs et de paysans, dont certains auraient dû être présents dans les tribunes du public, mais à qui l’on a refusé l’accès parce qu’ils se sont inscrits trop tard ? (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Ce soir, chaque député sera mis face à ses responsabilités. Madame la ministre, vous nous dites que quoi qu’il arrive, vous ferez adopter ce texte. Voyez-vous, il existe une démocratie dans ce pays ; une Assemblée nationale et des députés élus par le peuple qui votent les lois. Si nous votons contre ce texte ce soir, il ne sera pas adopté, et ce sera tant mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
L’histoire reviendra sans doute sur ce grave moment de régression où la science a été ignorée, la santé des êtres humains sacrifiée. On apprendra sans doute dans les manuels d’histoire les tristes raisons, les sombres prétextes qui l’auront justifié.
La première excuse, Mme la ministre vient de la mentionner : l’Anses, une agence réglementaire. J’ai lu une formidable défense, consistant à dire : « Ne vous inquiétez pas, le pouvoir de dérogation appartiendra à l’Anses et à elle seule ; la science décidera, et elle seule. » Or ce n’est pas du tout ce que dit le texte que nous nous apprêtons à voter ; lisez-le bien ! L’Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcées : il faut interdire les pesticides. Cela relève de notre responsabilité politique. À nous, élus du peuple, de les écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
D’autres diront que ces pesticides dangereux pour les enfants sont indispensables à la survie de notre agriculture. Je vous le dis : c’est faux, archifaux. Le rapport de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), commandé par Mme la ministre de l’agriculture conclut qu’il n’y a pas de différence significative de rendement pour la culture de betteraves et de pommes en l’absence de ces pesticides. Pour la culture de cerises, les filets installés sur les vergers sont d’une très bonne efficacité.

Voilà la réalité !

Mais cela demande des moyens, bien sûr, de même que pour les producteurs de noisettes dont on pourrait compenser toutes les pertes en attendant une solution efficace en cours de développement.
Pour tout cela, il faut de l’argent public. Le problème, c’est que c’est complètement contradictoire avec les coupes budgétaires du gouvernement et de Mme la ministre qui frappent l’agriculture (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR)  : 511 millions d’euros en moins en 2026, 100 millions en moins annoncés en 2027.
Voilà la vraie raison de la loi d’urgence agricole : cacher la misère, cacher la sottise de la politique agricole de ce gouvernement. Car si l’agriculture va mal en France, si, pour la première fois depuis soixante ans, nous importons plus que nous n’exportons de produits agricoles, ce n’est pas à cause de la punaise diabolique ou de la jaunisse. C’est parce que les gouvernements ne font rien pour assurer aux agriculteurs des prix rémunérateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.) C’est parce qu’ils se sont agenouillés devant Mme von der Leyen en acceptant l’accord avec le Mercosur, la Nouvelle-Zélande, demain l’Australie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est parce qu’ils ont accepté, l’année dernière, que les États-Unis exportent vers la France, à droit de douane nul, 500 000 tonnes de noix et de noisettes farcies de pesticides interdits chez nous.
Dans le petit huis clos de la CMP, de grandes victoires de l’Assemblée nationale qui auraient pourtant changé les choses ont été écartées : les prix planchers pour les agriculteurs,…

Ça ne fonctionne pas !

…l’interdiction d’importer des aliments traités avec des substances interdites en France, l’approvisionnement des cantines avec des produits 100 % français.
Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ? Et du coup, on peut empoisonner nos enfants, tout va bien ? C’est tout simplement ahurissant, et c’est faux.
Les sénateurs ont maintenu des horreurs dans ce texte. Chacun pourra installer des mini-bassines dans les zones humides sans contrepartie. La loi nous dictera de stocker deux fois plus d’eau pour l’irrigation agricole. Collègues, l’eau est une ressource finie, de plus en plus limitée. À qui allons-nous retirer de l’eau pour irriguer davantage ? Aux villages qui sont ravitaillés en eau potable par camions-citernes en ce moment même ? Aux usines, y compris des industries agroalimentaires, dont certaines doivent déjà s’arrêter par manque d’eau ? Aux élevages de coquillages ou à la pêche côtière en aval ?
Certains diront que sans cela, les champs seront grillés. Dois-je rappeler que la moitié de l’eau consommée en France ne sert à irriguer que 7 % des surfaces agricoles françaises, notamment du maïs d’exportation, alors que la plupart des agriculteurs n’irriguent pas ?
L’urgence, c’est de déclarer aujourd’hui, dans une vraie loi d’urgence, les sécheresses comme catastrophes naturelles, pour que tous les agriculteurs soient indemnisés des pertes subies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Ce qu’il faut, c’est un grand plan d’adaptation au changement climatique : des aides massives pour stocker l’eau, non pas dans des mégabassines, mais dans les sols, avec des haies, des zones humides, du non-labour, c’est-à-dire des techniques de l’agroécologie ; pour adapter les races, les rotations de culture, les variétés ; pour adopter des modes d’irrigation plus économes, comme le goutte-à-goutte. (Bruit de conversations.)
Collègues,…

« Mes » chers collègues, s’il vous plaît !

…je finirai là-dessus : ne faites pas de notre République une République anti-écologique, frappée par des guerres de l’eau et des maladies politiques. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Construisons la première République écologique, fondée sur des écorégions, où les agriculteurs seraient en paix avec leurs écosystèmes, avec tous les autres usagers de l’eau, avec tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –⁠ Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué.

Je n’ai pas compris cette motion de rejet (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), sauf à ce que vous soyez pour les agriculteurs en janvier et contre eux en juillet ; sauf à ce que votre colonne vertébrale idéologique vous conduise à raconter, pardon de le dire, des choses qui ne figurent pas dans le texte issu de la commission mixte paritaire.
Vous remettez en cause la CMP elle-même, comme s’il s’agissait d’une boîte noire. Ce sont pourtant les institutions de la V^e République qui fonctionnent ; c’est sur la base de ces conclusions que vous allez être amenés à vous prononcer ce soir.
Je vous pose une question à mon tour, madame la députée : quel modèle agricole voulez-vous pour notre pays ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Eh bien, vous n’aviez qu’à écouter Mme Trouvé !

Quelle souveraineté agricole voulez-vous ? Je crains de connaître la réponse. La souveraineté agricole que vous prônez, c’est dépendre davantage de l’étranger et n’avoir que peu ou pas de contrôle sur les importations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem. –⁠ Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Au fond, vous ne détestez qu’une chose : que l’on puisse être souverain, (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) produire sur le territoire national dans le respect de nos normes environnementales –⁠ les meilleures au monde. Voilà ce qui vous dérange, madame la députée : que des agriculteurs, des éleveurs puissent se lever tôt pour faire un métier difficile. Je comprends que cela vous dérange.
La vérité, c’est que ce texte apporte des réponses pragmatiques et de bon sens aux agriculteurs comme aux Français. Il ne contient pas la moindre mesure que vous mentionnez. Vous évoquez les zones humides ? Je vous invite à lire les conclusions de la commission mixte paritaire. En quoi les zones humides se trouvent-elles affectées par le texte issu de la commission mixte paritaire ?

C’est l’article 7 !

N’hésitez pas à relire l’article 7 avant de vous prononcer : vous verrez que la définition des zones humides n’a pas été modifiée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous parlez d’une loi poison. Madame la députée, je comprends que vous soyez très embêtée avec la science. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs : sur les zones à faibles émissions, là encore, vous rejetiez l’effet massif que pouvait avoir la pollution atmosphérique sur la santé de nos compatriotes. Pour vous, la science n’est qu’une variable d’ajustement. Vous préféreriez que le politique nous dise quoi faire, quand le faire et comment le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce gouvernement et les députés qui le soutiennent font un choix tout à fait différent, beaucoup plus humble : confier aux scientifiques le soin de nous dire ce que l’on doit et ce que l’on ne doit pas faire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Rejeter ce texte, c’est priver les agriculteurs de mesures indispensables, dont ils ont besoin dans leur quotidien ; c’est rendre notre pays moins souverain demain ; c’est faire en sorte que nous produisions moins sur le territoire national. Pour toutes ces raisons, le gouvernement est évidemment défavorable à cette motion de rejet. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

La parole est à M. Benoît Biteau.

Par ce texte, nous devions traiter de la crise agricole, dont le principal enjeu est le revenu des agriculteurs. Or absolument rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Eh oui !

Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Parlons du dérèglement climatique : il est bien là et, pourtant, le présent texte menace encore davantage les zones humides, éminemment stratégiques pour séquestrer le CO₂, pour accueillir la biodiversité et surtout, par leurs fonctionnalités hydrauliques, pour restaurer le grand cycle de l’eau dont on a besoin pour irriguer les cultures et éviter les inondations. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins. Mais bien sûr, continuons comme ça, augmentons la taille des élevages !
Et que dire de la démocratie ? Des attentes sociétales ont été exprimées : 2,2 millions de signataires pour la pétition contre la loi Duplomb. Ces attentes citoyennes sont piétinées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Pourtant, nous parlons de la nourriture de tout le monde, de l’eau que nous buvons tous les jours, de l’air que nous respirons à chaque instant, de notre santé. On ne discute qu’avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), plutôt que de verser la question agricole dans un véritable débat de société.
Au-delà de ce constat, j’ai une dernière question : les agriculteurs ne seront-ils pas finalement les premières –⁠ et les principales – victimes de ce texte ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

La parole est à M. Éric Martineau.

Depuis des mois, nous travaillons sur des mesures appelées de leurs vœux par les agriculteurs, annoncées par le gouvernement afin de les soutenir face aux crises et aux nombreux défis qu’ils connaissent : défi climatique et environnemental, face au dérèglement climatique qui pose des questions nouvelles, notamment du point de vue de la ressource en eau, pour tous ses usagers, agricoles ou non ; défi économique, avec des questions majeures concernant l’accès au foncier agricole, la lutte contre la prédation lupine, la lutte contre les dégradations de l’outil agricole, mais aussi un enjeu, simple en apparence, mais essentiel, celui de permettre aux agriculteurs de vivre de leur travail, qui est de produire pour nous nourrir.
Ces questions majeures pour nos agriculteurs exigent des réponses concrètes. Nous sommes appelés à en débattre au sein de cet hémicycle à la suite des travaux de la commission mixte paritaire. Oui, nous avons travaillé au fond, à l’Assemblée, au Sénat, et en commission mixte paritaire. Oui, cette dernière fait partie des outils de la procédure législative et ses travaux contribuent activement au débat parlementaire. Non, voter une motion de rejet préalable sans permettre un examen au fond des dispositions proposées, ce n’est pas respecter le débat et la démocratie. Ce débat, nous le devons aux plus de 400 000 agriculteurs, au plus de 1 million d’employés au régime agricole, mais aussi aux élus des territoires agricoles, et, à la vérité, à tous les Français.
En effet, il concerne les normes que nous nous fixons collectivement pour continuer à faire de notre agriculture l’une des meilleures au monde, pour soutenir sa transition écologique, pour assurer aux agriculteurs un juste partage de la valeur, pour soutenir le renouvellement des générations et pour garantir notre souveraineté alimentaire. Disons-le également, ce débat doit échapper aux idéologies, aux contrevérités et aux faux-semblants. Il doit être sérieux, fondé sur des faits et sur la science, et sur un partage équilibré des responsabilités. Osons avoir ce débat ce soir. Nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

La parole est à M. François Jolivet.

Le groupe Horizons & indépendants ne votera pas la motion de rejet. C’est nous inviter à ne pas débattre. Nous n’avons pas peur du débat. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Il y a un vote solennel !

Lorsqu’on invite à ne pas débattre, cela signifie que l’on est prisonnier de dogmes, et nous ne souhaitons pas l’être. Nous voulons débattre pour, je le rappelle, une loi d’urgence agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

La parole est à M. David Taupiac.

Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet, non parce que nos réserves seraient levées –⁠ elles sont fortes, en particulier sur l’article 2 quater, qui rouvre la voie à certaines substances interdites, et qui, s’il demeure, conduira une majorité des députés de notre groupe à ne pas voter le texte –, mais parce que nous ne voulons pas confondre le désaccord avec le rejet d’emblée. Ce texte comporte encore des avancées utiles pour les agriculteurs : les contrats d’avenir, les dispositions relatives à la restauration collective, l’information sur l’origine, les clauses miroirs, certaines mesures de contractualisation ou encore le rétablissement des tunnels de prix. Ces derniers avaient été supprimés en séance publique à l’Assemblée avec le soutien du gouvernement, la CMP les a rétablis et renforcés, en permettant qu’un décret soit pris en cas d’échec des négociations interprofessionnelles.
Nous voulons donc aller au débat, assumer nos lignes rouges et nous prononcer sur le texte lui-même. Ce débat doit permettre de mettre en lumière les points de blocage introduits au Sénat ainsi que le manque de responsabilité du gouvernement qui n’a pas su revenir à l’esprit du compromis trouvé à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Je reviendrai sur trois points qui justifieront le vote de cette motion de rejet par les députés du groupe GDR. Je citerai tout d’abord le renoncement du gouvernement et des rapporteurs à leur propre engagement de s’opposer à toute réintroduction dans le texte des dispositions de la loi Duplomb censurées par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Nous étions très inquiets quant à la procédure choisie, et la façon dont le rétablissement desdites dispositions a eu lieu démontre toute l’hypocrisie de ce projet de loi.
Je mentionnerai ensuite le contresens politique sur la gestion de l’eau, avec l’affaiblissement sans précédent du cadre de la gestion par bassin versant, avec des dispositions qui contribueront à l’augmentation des conflits d’usages dans les territoires.

C’est évident !

Quand on voit d’ailleurs que même le Medef écrit aux parlementaires pour s’inquiéter de ces dispositions, on comprend pourquoi la gestion partagée et concertée à l’échelle des bassins versants, dans le contexte de baisse de la ressource, est précieuse et indispensable.
Troisième point : l’absence d’ambition transformatrice pour assurer la durabilité de nos systèmes agricoles et alimentaires, qui se traduit là encore par le renoncement à des mesures visant à confier aux producteurs et à la puissance publique des pouvoirs d’intervention réels dans la détermination et la fixation des prix d’achat, afin de changer véritablement les rapports de force au sein de la chaîne de valeur, mais aussi par l’absence totale de mesures portant sur le défi agronomique à venir, en lien avec le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Maxime Michelet.

Collègues de gauche, votre motion de rejet affirme ce que vous êtes en matière agricole : le parti du rejet. Le parti du rejet de la voix de nos agriculteurs, qui nous demandent ce projet de loi (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS),…

L’année a été rude !

…mais il est vrai que vous préférez celle des bobos ; le parti du rejet des réalités économiques auxquelles notre agriculture est confrontée, mais il est vrai qu’une députée de vos bancs a avoué n’avoir rien à faire de la rentabilité de nos exploitants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR) ;…

La faute à qui ?

…le parti du rejet, surtout, de la vérité scientifique et du bon sens ; le parti de la désinformation et de la peur. Depuis des mois, vous désinformez les Français et vous intoxiquez l’opinion publique par vos contrevérités sur ce projet de loi –⁠ particulièrement sur des molécules autorisées partout en Europe, et que ce texte réintroduit de manière limitative et sous contrôle de l’Anses, comme vous le demandiez vous-mêmes –, travestissant scandaleusement nos agriculteurs en empoisonneurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Pour les filières concernées, ces molécules ne sont ni une facilité ni un luxe, mais une condition de leur survie. C’est le cas notamment de nos betteraviers, dont les rendements sont menacés aujourd’hui par les récentes canicules, et que vous voulez affaiblir encore plus, en les privant d’une solution phytosanitaire utilisée par tous leurs concurrents européens. Vous proposez donc de rejeter ce projet de loi d’urgence agricole. Ce rejet, collègues de gauche, est une mise à mort de nos agriculteurs, de nos betteraviers, de nos producteurs de noisettes, et de nombreux secteurs.
Le vote de ce projet de loi aura une vertu : ce soir, nos agriculteurs, et tous les Français, verront qui fait profession de résister à votre idéologie décroissante et délétère, et qui fait profession de se coucher devant les diktats de celle-ci. Mais qui s’en étonnera ? Ceux qui se coucheront ce soir appelaient à voter pour vous il y a deux ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. David Magnier.

Alors que nous sommes réunis ce soir pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la gauche a fait le choix de déposer une motion de rejet préalable. (M. Antoine Léaument applaudit.) Quel étrange signal envoyé au monde agricole, au moment où nos campagnes attendent désespérément du soutien ! Certains préfèrent l’idéologie au pragmatisme et le refus systématique à l’intérêt général. Ce soir, il s’agit de dire à nos agriculteurs si la représentation nationale est enfin prête à entendre leur détresse. Regardons la réalité en face : sans aide, sans soutien, et sans oxygène, notre agriculture va mourir.

Vous ne manquez pas d’air !

Chaque semaine, des exploitations disparaissent, des jeunes renoncent à s’installer et des éleveurs abandonnent, épuisés par la bureaucratie, l’empilement des normes, et une concurrence internationale déloyale. Dans les dix ans qui viennent, près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite. Chaque fois qu’une ferme disparaît, c’est un savoir-faire qui s’éteint et une part de notre souveraineté qui s’efface.
Nous ne sommes pas dupes, le texte présenté initialement était insuffisant, mais en commission mixte paritaire, Hélène Laporte, Patrice Martin et moi-même avons fait un autre choix : celui de l’améliorer plutôt que de le condamner. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons obtenu des avancées importantes : le développement du stockage de l’eau, une meilleure protection face à la concurrence déloyale, et des mesures concrètes pour soutenir nos éleveurs. Ces dispositions ne régleront pas toutes les difficultés, mais elles répondent à des attentes anciennes du monde agricole. (Bruit de conversations.)

Ce n’est pas pareil !

Là où certains voient l’agriculture comme un problème, le Rassemblement national la considère comme une richesse. Demain, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…

Aux voleurs !

…nous irons bien plus loin pour rebâtir notre puissance agricole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous voulons une France qui produise, une France qui transmette et qui soit fière de son agriculture, parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture et parce qu’il n’y a pas d’avenir dans un pays si l’on renonce à ceux qui le nourrissent. Ce soir, nous rejetterons avec fermeté cette motion de rejet irresponsable, pour nos campagnes, pour nos agriculteurs, pour notre territoire et, surtout, pour l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nathalie Coggia.

Des agriculteurs qui ne vivent pas suffisamment de leur travail, des exploitations menacées par la concurrence déloyale, des projets bloqués pendant des années, des éleveurs confrontés à la prédation, une agriculture qui doit produire, s’adapter et transmettre : voilà ce dont traite le projet de loi. Cette motion nous propose, avant même le débat, de tout abandonner. Nous ne la voterons pas, non parce que ce texte serait parfait, il ne l’est pas. En effet, l’acétamipride suscite des inquiétudes légitimes et cristallise une grande partie de nos débats ; mais une disposition, aussi sensible soit-elle, ne doit pas empêcher la discussion du texte.
Nous ne votons pas aujourd’hui sur un article isolé, nous votons sur un texte qui protège davantage nos agriculteurs face aux importations ne respectant pas nos normes, qui renforce leur position dans les négociations commerciales, qui sécurise les élevages, et qui permet enfin de débloquer des projets paralysés depuis des années. Nous votons également sur un compromis parlementaire : ce texte a été examiné, amendé, puis négocié entre nos deux chambres. (Bruit de conversations.)
En tant que rapporteure du volet consacré à l’eau, j’entends beaucoup de contrevérités circuler sur ce texte. Les faits sont pourtant clairs : la priorité générale donnée à l’usage agricole a été supprimée, la définition des zones humides préservée et le stockage facilité, sans bouleverser pour autant notre gouvernance ni notre hiérarchie des normes. La composition des instances locales reste proche du droit en vigueur. La tutelle du ministère de l’environnement est maintenue et la gestion territoriale de l’eau préservée. Enfin, l’article 8 renforcera la prévention de la pollution autour de nos captages les plus pollués, au bénéfice de la santé publique.
Un compromis n’est jamais une adhésion à chaque mot. C’est la recherche d’une solution utile, applicable et préférable à l’immobilisme. Rejeter ce texte en bloc avant sa discussion, ce serait renoncer à toutes ses avancées au motif que l’une de ses dispositions nous divise. Pour nos agriculteurs, nous devons faire mieux que cela : nous devons débattre, décider et assumer. C’est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Madame la ministre de l’agriculture, je suis en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette colère, vous la cultivez, en refusant d’écouter les agriculteurs qui vous disent qu’ils ne s’en sortent plus face à des prix qui ne les rémunèrent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à la concurrence déloyale créée par les accords de libre-échange que vous signez. Cette colère, vous la nourrissez en refusant d’écouter les millions de citoyens et de citoyennes qui veulent vivre en bonne santé et dans un environnement sain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous n’écoutez ni les paysans et les paysannes, ni les citoyens et les citoyennes. Alors dites-nous, qui écoutez-vous ? Vos amis, Arnaud Rousseau, Bayer-Monsanto, Nestlé, Bigard –⁠ les patrons des géants de l’agrobusiness, en somme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous imposez à la société votre vision productiviste du monde agricole, celle qui broie les corps, détruit la biodiversité, empoisonne notre eau. Et tout cela pour quoi ? Nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles à cochons et à la main-d’œuvre sous-payée. (Mêmes mouvements.)

Eh oui !

L’agriculture est vitale pour l’humanité, et que proposez-vous pour la sortir de l’impasse dans laquelle vous l’avez plongée et garantir une réelle souveraineté alimentaire ?

Il faut apprendre à lire !

Visiblement, ils ne savent pas lire !

Des ordonnances qui donnent un blanc-seing au gouvernement sur l’élevage, la réintroduction de deux pesticides dangereux pour notre santé, celle des enfants, des femmes enceintes, et des insectes pollinisateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Eh oui !

Vous faites peur aux gens, c’est scandaleux !

…l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, au détriment de tous les élus locaux qui participent à la démocratie locale de l’eau. (Mêmes mouvements.) Les citoyens et citoyennes veulent légitimement vivre dans un environnement sain. Les agriculteurs et agricultrices veulent vivre dignement de leur travail. Les deux ne sont pas incompatibles. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est vous qui faites croire le contraire et ce texte en est la preuve.
Madame la ministre, je vais faire une prédiction funeste : les agriculteurs seront à nouveau dans la rue. Votre texte ne règle rien aux problèmes de la trésorerie des fermes démolies par la sécheresse. Il ne règle pas la question des revenus trop faibles. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Poussés à bout par votre inaction, il ne leur restera qu’une option : manifester.
Parce que ce texte ne règle aucune urgence et parce qu’il oppose agriculture et environnement, nous voterons pour la motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. –⁠ Les députés du groupe EcoS applaudissent également.)

La parole est à M. Fabrice Barusseau.

Depuis des mois, le gouvernement prétend répondre à l’urgence agricole, mais à force de renégocier son texte dans les couloirs avec quelques groupes parlementaires, il a fini par produire tout autre chose. Cette pratique politique est le symptôme d’une majorité incapable de sortir de la crise qu’elle a elle-même créée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Pendant que certains négociaient des équilibres de circonstances, les députés socialistes et apparentés formulaient des propositions concrètes pour accompagner les agriculteurs face aux crises climatique, économique et sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Le texte issu de la CMP ne répond plus à la commande initiale du gouvernement. Pire, il organise un recul face aux défis auxquels notre agriculture est confrontée. Il réintroduit des produits phytopharmaceutiques controversés, affaiblit l’indépendance de l’Anses et fait primer des intérêts économiques de court terme sur les impératifs de santé publique. Il remet également en cause une gouvernance de l’eau construite patiemment depuis des décennies et qui est reconnue à l’échelle internationale. Alors que le changement climatique rend cette ressource toujours plus rare, ce texte privilégie une logique d’accaparement au profit d’un seul secteur et affaiblit la concertation territoriale. Nous refusons une France où l’eau deviendrait un sujet d’affrontement entre agriculteurs, élus locaux et citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Gouverner, ce n’est pas organiser la concurrence entre les usages : c’est garantir un partage juste d’un bien commun dont la priorité reste la fourniture en eau potable. C’est cette vision que le texte abandonne.
L’agriculture française mérite mieux qu’un texte de renoncement. Elle a besoin d’une stratégie d’adaptation,…

Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?

…d’un État capable d’anticiper plutôt que de céder aux intérêts privés. C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Bravo !

La parole est à M. Vincent Descoeur.

Il y aurait beaucoup à dire sur les arguments avancés pour adopter cette motion de rejet de La France insoumise, mais je me contenterai de souligner que l’adopter aurait pour effet d’empêcher l’examen de ce texte d’urgence (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Eh oui !

Évidemment !

Il a tout compris…

…attendu par nos agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs ou éleveurs. Je vous rappelle, puisque vous avez la mémoire courte, qu’ils exprimaient il y a quelques mois leur exaspération et leur colère.
Comment renvoyer aux calendes grecques le débat sur la ressource en eau et son stockage, alors qu’ils sont confrontés depuis plusieurs semaines à une canicule et à une sécheresse sans précédent ?

Il a raison !

Comment imaginer qu’on puisse balayer d’un revers de la main la question de la lutte contre la concurrence déloyale ou celle, tout aussi stratégique, de la souveraineté agricole et alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Cela n’a pas de sens. Cela n’est ni raisonnable ni responsable.
Notre groupe s’opposera à cette motion de rejet…

Vous êtes de droite !

…qui va à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs. Nous préférons les soutenir et nous comptons les libérer des contraintes excessives qui les entravent. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        374
        Nombre de suffrages exprimés                373
        Majorité absolue                        187
                Pour l’adoption                126
                Contre                247

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)

La parole est à Mme Marie Pochon.
Je demande à ceux de nos collègues qui quittent l’hémicycle de le faire dans le silence.

« Deux insecticides interdits en France qui reviennent par dérogation. Le doublement du stockage de l’eau d’ici 2035. On m’explique que c’est la réponse à la colère de l’hiver dernier. Moi, cet hiver, je n’ai entendu personne réclamer de l’acétamipride sur les marchés…

On ne va pas sur les mêmes marchés !

…ni dans les cours de ferme. J’ai entendu des collègues qui vendent à perte et des cédants qui ne trouvent pas de repreneurs parce que leur ferme ne fait plus vivre. » Tel est le témoignage d’un agriculteur, entendu hier.
« Une grande loi de réconciliation » : c’est ainsi, madame la ministre, que vous avez osé appeler cette loi d’urgence agricole. J’aurais pu y croire. Depuis quatre ans que je suis ici, je vous ai vu courir derrière les crises, sans comprendre pourquoi vous les attisiez avec vos lois. J’ai voulu croire que vous essayiez sincèrement de sauver notre capacité à produire et à nourrir. J’ai cru que vous défendiez la souveraineté alimentaire, l’installation agricole, l’adaptation face au changement climatique. J’ai voulu croire, peut-être un peu naïvement, que chacun essayait de faire de son mieux là où il était. C’est ce que j’essaie de faire, c’est ce que les agriculteurs de ce pays essaient de faire.
Pourtant, alors que vous vous offusquez de la concurrence déloyale et de ses impacts sur l’élevage français, vous signez à tour de bras des accords de libre-échange. Vous pleurez l’effondrement du nombre d’agriculteurs dans nos campagnes, tout en faisant tout pour que la loi du chacun pour soi, de l’accaparement et de l’agrandissement prenne le pas sur celle de la coopération. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je vous ai vu dépassée face à l’hécatombe du nombre d’animaux d’élevage morts durant les canicules et je vous ai vu impréparée face à la multiplication des incendies. Je remercie d’ailleurs les agriculteurs d’avoir été là, comme ils le sont toujours, malgré vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Je vous ai entendue attribuer la faute au comportement des consommateurs. Je vous ai entendue vouloir donner la priorité au revenu agricole sans jamais réguler les négociations commerciales. Je vous ai entendue vous poser en garante de la souveraineté agricole tout en finançant, avec notre argent, des engrais azotés russes à hauteur de 145 millions d’euros la semaine passée. Trois cent quatre-vingt mille ! C’est, peu ou prou, ce qu’il reste d’agriculteurs après des années de libéralisation à marche forcée, de choc climatique, de pression sur les prix et d’isolement. C’est quatre fois moins qu’il y a cinquante ans.
« Une grande loi de réconciliation ». En toute transparence pour nos concitoyens, rappelons ce qu’elle contient : suppression de la hiérarchie des usages de l’eau, les activités économiques et la protection de la biodiversité se retrouvant désormais au même niveau, contre les recommandations des scientifiques ;…

Eh oui !

…doublement des capacités de stockage, quitte à pomper dans les nappes et à supprimer les objectifs de sobriété, contre les recommandations des scientifiques ; absence de prise en compte des pollutions historiques dans la préservation du captage d’eau potable, contre les recommandations des scientifiques ; facilitation des tirs sur les loups sans prévoir aucune mesure de protection, contre les recommandations des scientifiques et, pour finir, réintroduction des insecticides tueurs d’abeilles, contre les recommandations des scientifiques. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

La honte !

Seize, c’est le nombre de sociétés savantes qui s’opposent à ce texte de loi. Ce dernier va, je le répète, contre les recommandations des scientifiques, mais aussi contre les médecins, contre les élus locaux, les opérateurs publics des services de l’eau, les organisations de défense de l’environnement et des consommateurs, contre, aussi, nombre d’agriculteurs et même contre Mme Barbut. Tous ont appelé à la suppression des dispositions sur l’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) L’agriculture contre tous, voilà votre projet de réconciliation !
Ce que je vois dans la Drôme et ailleurs, ce sont des élus qui déplacent des montagnes pour l’approvisionnement local et bio de leurs cantines scolaires, ce sont des agriculteurs qui se diversifient et qui veulent vivre en paix avec les habitants de leur commune, ce sont des familles qui veulent vivre dignement. Le tous contre tous se vit aussi dans nos campagnes. Loi après loi, vous bâtissez la défiance entre nos concitoyens et nos agriculteurs. Nous habitons ensemble dans nos villages, mais tout ce que vous voulez, c’est nous fracturer. Vous n’y parviendrez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Les agriculteurs nous demandent d’assurer leur autonomie, de leur garantir des prix rémunérateurs, d’anticiper avec eux les effets du changement climatique, plutôt que d’avoir à toujours être performants pour réduire leurs prix. Ils veulent être robustes pour affronter l’avenir avec fierté et confiance. (Mme Dominique Voynet applaudit.)
Je remercie celles et ceux qui se battent pour un autre destin que la revente par pièces de notre agriculture à des financiers. Je remercie les agriculteurs et les agricultrices qui s’installent malgré tout. Ils ne veulent pas de vos modèles importés d’ailleurs : ils veulent juste vivre dignement de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En leur nom, nous avons fait voter trois amendements : l’un qui interdit l’importation de produits agricoles cultivés avec des substances interdites en France pour des raisons sanitaires et environnementales, un autre qui fixe un objectif de 100 % de viande française servie dans la restauration collective et un dernier qui vise à garantir que les prix ne puissent être inférieurs aux coûts de production. Ces trois mesures répondent concrètement aux urgences agricoles, mais elles ont été supprimées au Sénat et en CMP.

Lamentable !

Deux millions, c’est le nombre de citoyens qui ont demandé qu’on prenne en compte leur santé et l’avis des scientifiques dans les décisions que nous prenons ici. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ils demandent que nous fassions de notre mieux. En leur nom, soyez sûre que, dans la grande entreprise de saccage du monde que vous menez main dans la main avec l’extrême droite, vous nous trouverez toujours sur le chemin. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. –⁠ M. Aymeric Caron applaudit également.)

La parole est à M. Marc Fesneau.

Nous voici arrivés à l’instant décisif du vote, mais ce projet de loi, même s’il est utile à l’agriculture, ne porte plus uniquement sur elle. Il nous conduit à nous interroger sur le fondement même d’une démocratie lorsqu’elle est confrontée à des défis d’une immense complexité et à la tentation populiste. La réponse du groupe Les Démocrates est sans équivoque : ce fondement, c’est la vérité et c’est la science. Le populisme prospère toujours sur une promesse qui substitue à la réalité un récit confortable. À l’inverse, notre responsabilité est d’avoir confiance dans les Français et de leur dire la vérité, même lorsqu’elle est complexe.
La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi climatique, parce que dans un monde de ressources limitées, la sobriété est la condition pour préserver notre environnement ainsi que notre capacité à produire et donc à créer du revenu ; un défi sociétal, enfin, parce que le fossé entre les agriculteurs et nos concitoyens s’est profondément creusé.
Face à ces constats, nous faisons le choix de rechercher des solutions et de dire, avec humilité, ce que nous croyons être la vérité.
La vérité, c’est qu’aucune loi ne résoudra à elle seule toutes les difficultés du monde agricole. La vérité, c’est aussi de dire que ce projet de loi n’est pas la caricature qui en est faite. Après la CMP, il consacre de nombreuses avancées sur les bâtiments d’élevage, sur le revenu agricole, sur la lutte contre la prédation et sur l’accès à l’eau. Je le dis clairement : oui, l’agriculture a besoin d’eau pour produire. Le stockage, lorsqu’il est pensé localement et s’inscrit dans une trajectoire de transition, ne s’oppose pas à la sobriété et ne justifie pas de bouleverser la hiérarchie des usages.
Ceux qui persistent à opposer l’environnement et l’agriculture, comme si la victoire des uns supposait la défaite des autres, prennent le risque immense de préparer la guerre de l’eau. Le texte qui nous est présenté est désormais équilibré. Pour consacrer ces avancées, l’Assemblée a pris toute sa part, j’en sais quelque chose, et je m’adresse ici en particulier à Julien Dive, Jean-René Cazeneuve et Stéphane Travert. La version adoptée par le Sénat comportait, elle, des dérives inacceptables.
La vérité consiste également à accepter des repères communs. En démocratie, tout peut être débattu, mais sur les questions de santé ou d’environnement, il existe des autorités légitimes. Ce juge, ce n’est ni la majorité ni l’opposition de cette assemblée. Ce n’est pas le Sénat, ce n’est pas davantage notre groupe, ce ne sont pas les groupes de pression. Ce juge, c’est la science. Le groupe Les Démocrates a toujours collectivement assumé que les réponses à ces questions devaient être fondées sur l’expertise scientifique. Nous refusons de l’invoquer lorsqu’elle confirme nos convictions et de la récuser lorsqu’elle les contredit. La science, rien que la science, toute la science.

Justement ! Elle est unanime contre la position du gouvernement, la science !

C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite. Elle soulève des interrogations qu’on peut partager parce qu’elle touche étroitement à notre conception de la santé et de l’environnement. Toutefois, nul ne peut contester que la solution retenue, celle de confier la décision de réintroduction à la science, est une avancée et un changement total d’approche. (Mme Danièle Brulebois applaudit.) Elle contredit tous ceux qui veulent s’affranchir de la science.

C’est vous qui vous affranchissez de la science !

Ce qui avait été décidé sans la science en 2016 ne pourra donc être autorisé sans la science. Nombreux sont ceux qui attendaient cette avancée majeure.

N’importe quoi ! C’est un scandale, ce que vous dites !

Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation. Notre conviction profonde, c’est qu’il ne peut y avoir d’avenir dans notre pays, qui compte près de 70 millions d’habitants pour moins de 400 000 agriculteurs, si les Français se détournent de ceux qui les nourrissent ou, pire encore, s’ils s’en défient.
Aux agriculteurs, nous devons dire qu’il n’y a pas d’autre voie que la transformation des modèles et la réduction de l’usage des pesticides, mais cette voie nous oblige en retour à soutenir massivement la recherche, le déploiement des techniques alternatives et l’accompagnement des exploitations. C’est ce que nous avons fait, j’en sais quelque chose, ces dernières années.
Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes dans cet hémicycle. Notre responsabilité consiste à rendre accessible au plus grand nombre le choix de son alimentation.
Même s’il est partagé, le groupe Les Démocrates votera, dans sa majorité, ce texte. Il le fera avec la conviction que lorsque la vérité disparaît, il ne reste plus que le rapport de force, l’émotion et le mensonge ; avec la conviction que la vérité n’est pas l’ennemie de la démocratie, mais qu’elle en est la condition même. C’est aussi le sens du vote de ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Très bien ! Quelle sagesse !

La parole est à M. François Jolivet.

Le groupe Horizons & indépendants considère que nul ne naît pour subir son origine, sa vie personnelle ou sa profession, et qu’il appartient à la puissance publique de proposer des solutions, de protéger, afin que chacun puisse choisir, à chaque moment de sa vie.
Ce qui nous réunit ce soir, c’est l’agriculture, ce sont les familles d’agriculteurs –⁠ car l’agriculture se pratique en famille. La commission mixte paritaire est parvenue le 16 juillet à un accord que certains jugent inespéré et qui est aujourd’hui soumis à notre vote.

C’est un accord pour tuer des gens !

La commission mixte paritaire, reconnaissons-le, a amélioré le texte. Le projet de loi contribue à répondre aux multiples crises climatiques, économiques et sociales qui frappent l’agriculture. Il ne résoudra pas tous les problèmes ; il restera nécessaire d’accompagner certains agriculteurs qui quittent le métier, ce qui me fait mal, à moi qui viens de ce métier et de cette famille.
Le texte contient trois axes par lesquels le gouvernement, contrairement à ce qu’on raconte sur certains bancs, répond à la très grande majorité des demandes de toutes les organisations syndicales agricoles.

De la FNSEA, surtout !

Le premier axe concerne l’eau, dont le stockage sera facilité. Madame la ministre, vos conseillers ont dû vous dire qu’en 1990, un ministre assis à votre place avait lancé la création des retenues collinaires qui, dans mon département de l’Indre, ont été baptisées étangs. Les agriculteurs qui ont investi dans ces dispositifs subventionnés par l’État ne sont plus autorisés à irriguer ; par ce texte, vous réparerez ce non-sens.
Le second axe touche à la prédation du loup ; je souhaite rendre hommage au travail de notre collègue Xavier Roseren, rapporteur pour ces articles en première lecture. Il est difficile, pour un éleveur, de se dire tous les matins, en allant voir ses animaux, que certains auront disparu. Dans les zones de montagne, on les retrouve dans les ravins, quand on les retrouve ; dans l’Indre ou dans la Vienne, on les retrouve étendus dans les champs. Les agriculteurs vont voir leurs animaux tous les jours. Je vous remercie d’avoir répondu à leur attente.
Le troisième axe est relatif aux moyens de production, notamment aux bâtiments d’élevage. Il s’agit de donner à toute personne, notamment dans les zones intermédiaires, la possibilité de vivre de l’agriculture et de profiter de la valeur ajoutée qu’il produit à l’aide de bâtiments d’élevage, par exemple de poulaillers. Il n’est pas question ici, comme je l’ai entendu, d’élever des poulets par millions ; cela n’existe pas en France, ni d’ailleurs nulle part dans le monde. Que de mensonges entend-on à cette tribune ! Il s’agit surtout de faire en sorte que celles et ceux qui ne connaissent pas l’agriculture cessent d’attaquer en justice tout et n’importe quoi au nom de dogmes et d’idéologies vendus comme la vérité, alors qu’ils ne sont que mensonge. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
À ceux qui, depuis la tribune, accusent le gouvernement d’être complice du saccage du monde, je vous invite à regarder le monde et la place qu’y occupe la France. L’agriculture française est la plus saine au monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Disons la vérité ! Vous faites de cette question un enjeu politique, or la politique ne fonctionne pas sur des mensonges. Les électeurs vous donneront tort. Comme l’a très bien dit le président Fesneau, nous préférons croire à la science plutôt qu’aux complots. Renoncer à la science, qui a construit la V^e République, c’est entrer dans le parti des complotistes ; nous ne souhaitons pas cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. –⁠ MM. Eric Liégeon et Éric Martineau applaudissent également.) Contrairement à ce que vous affirmez, les produits que vous évoquez ne seront pas autorisés par le texte : il demeureront interdits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Quelle honte, de prétendre cela !

Je remercie Mme la ministre de l’agriculture et M. le ministre délégué chargé de la transition énergétique d’avoir défendu cette mesure.
Vous comprendrez bien que nous ne votons pas ici le texte d’un sénateur que l’histoire oubliera ; nous votons une loi d’urgence agricole. Je vous invite à l’adopter pour les familles d’agriculteurs, pour ceux qui aimeraient vivre de leur métier et n’y parviennent pas. Le groupe Horizons & indépendants votera majoritairement pour le projet de loi, et j’en suis heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Excellent !

La parole est à M. David Taupiac.

Le texte contient des solutions ponctuelles, mais ne traite pas suffisamment le cœur du problème agricole, qui demeure celui du revenu. Au-delà de cette faiblesse centrale, plusieurs dispositions posent des difficultés. Le Sénat porte, à cet égard, une grande responsabilité dans l’issue du vote.
S’agissant de l’eau, la CMP a certes amélioré l’équilibre de certains articles, mais il nous faut demeurer vigilants sur certains points. Nous ne sommes pas opposés au stockage de l’eau lorsqu’il est concerté, multi-usages et compatible avec la ressource disponible. Néanmoins, fixer dans la loi un objectif de doublement des volumes pour un seul usage risque de figer une priorité, alors même que les réponses doivent être adaptées à chaque bassin-versant et ne peuvent se limiter au stockage.
Le texte rigidifie également la gouvernance locale de l’eau, en réservant aux représentants agricoles un tiers des sièges du collège des usagers des commissions locales de l’eau. Cette part fixe ne sera pas adaptée à la réalité de tous les territoires.
Le caractère seulement facultatif de la prise en compte des meilleures connaissances scientifiques pour arrêter les volumes prélevables, ainsi que la limitation du pouvoir d’action des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) sur les retenues collinaires agricoles soumises à déclaration, nous posent également un problème.
Nous contestons en outre la possibilité de suspendre la redevance pour pollutions diffuses. Elle n’atteindra pas l’objectif affiché car les bénéficiaires directs ne seront pas les agriculteurs, mais les metteurs sur le marché. En outre, les agences de l’eau perdront des ressources essentielles pour accompagner les agriculteurs et pour prévenir les pollutions.
L’article 8, relatif à la protection des captages, risque d’écarter des priorités certains points de prélèvement pourtant sensibles pour la santé publique. Là encore, c’est une réponse de court terme qui repoussera les problèmes à plus tard.
Mais la ligne rouge, pour une majorité des députés de notre groupe, reste l’article 2 quater, qui rouvre la voie à l’utilisation du flupyradifurone pour les betteraves sucrières, les pommes et les cerises, et de l’acétamipride pour les noisettes. Certaines filières sont dans une impasse, mais la réponse doit également inclure le renforcement du soutien technique et financier, l’accélération de la recherche et le déploiement de solutions alternatives. Malgré le caractère très sensible de ce sujet, la rédaction issue de la CMP comporte de sérieuses fragilités, notamment en ce qui concerne l’appréciation de l’absence d’alternative et le rôle d’arbitre confié à l’Anses –⁠ même si ce dernier point constitue une garantie supplémentaire par rapport à la version issue du Sénat. Cette mesure, qui ne figurait pas parmi les demandes prioritaires du monde agricole, risque désormais de mettre en péril l’adoption de tout le texte.
Ce n’est pas une posture de refus. Tout au long de la discussion, notre groupe a travaillé à enrichir le texte. Le 2 juin, nous l’avons majoritairement voté en première lecture. Nous voulons un texte pour les agriculteurs et, si l’article 2 quater était supprimé, de nombreux députés de notre groupe voteraient pour le projet de loi. En effet, le texte comporte des avancées ; je pense à la restauration collective comme débouché pour l’agriculture, à l’information sur l’origine des produits, aux clauses miroirs, aux projets d’avenir agricoles, à certaines mesures de contractualisation, à l’indication obligatoire de l’origine du foie gras en restauration –⁠ mesure importante pour mon département du Gers –, au maillage territorial des outils de transformation et des abattoirs –⁠ notamment à l’objectif d’un abattoir par département – ou encore au rétablissement des tunnels de prix, qu’un décret ministériel pourrait obliger les interprofessions à appliquer en l’absence d’accord.
En définitive, ce texte nous rappelle deux urgences. D’abord, l’urgence d’une grande loi sur l’eau ; le gouvernement l’a trop longtemps délaissée, alors que le basculement climatique, illustré par la sécheresse, les canicules et les incendies que nous connaissons cet été, frappe déjà fortement nos territoires. Ensuite, l’urgence d’une loi qui permette réellement aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, de sécuriser leurs débouchés et de mieux capter la valeur qu’ils créent ; il convient de continuer à y travailler, car le revenu agricole est l’angle mort des politiques publiques menées depuis plusieurs années et les mesures proposées ne sont pas au niveau escompté.
Dans ce contexte, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se répartiront entre le vote contre, l’abstention et certains votes pour, en fonction de leurs convictions personnelles au sujet de l’article 2 quater. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. –⁠ Mmes Martine Froger et Mélanie Thomin applaudissent également.)

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Quelles urgences agricoles devraient nous réunir aujourd’hui ? Garantir enfin à nos agriculteurs des prix d’achat leur assurant une rémunération digne de leur travail ; les protéger efficacement de la mise en concurrence déloyale sur des marchés dérégulés et de la volatilité sans précédent des prix d’achat sur ces mêmes marchés ; leur offrir la sécurité d’un véritable régime public d’adaptation et d’indemnisation face aux aléas climatiques et aux risques sanitaires et environnementaux. Au lieu que le texte cherche à nous rassembler largement pour traiter ces enjeux structurels, déterminants pour l’avenir de l’agriculture française, à quoi avons-nous assisté ? À une dérive politicienne qui entend traiter les grandes urgences agricoles par le petit bout de la lorgnette des pesticides, par la remise en cause de la gestion partagée de la ressource en eau et par la dissolution progressive de notre modèle d’agriculture à taille humaine.
Comme à chaque fois, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a abordé l’examen du texte avec un esprit constructif. Certaines mesures vont dans le bon sens, comme le renforcement des prérogatives des Safer ou certaines dispositions relatives à la garantie d’origine des produits dans la restauration collective. Quelle tristesse de voir que ce travail législatif, qui aurait pu être partagé, a fini par être pris en otage par le jusqu’au-boutisme des parlementaires de la droite et de l’extrême droite réunis au sein de la commission mixte paritaire ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, où sont donc passés vos engagements initiaux de ne pas réintroduire les reculs sanitaires et environnementaux de la loi Duplomb censurée ? Où sont passés les garde-fous adoptés par l’Assemblée nationale ? Tombés, balayés.
Je ne doute pas qu’un tel atterrissage législatif fût attendu par certains parlementaires qui ont toujours voulu faire des mesures les plus régressives sur le plan sanitaire et environnemental de petits trophées, à exhiber comme de grandes victoires pour l’agriculture face un monde imaginaire qui lui serait foncièrement hostile. Je crois que notre responsabilité est de ne pas céder à cette attitude provocatrice. Ce contresens politique, j’en suis convaincu, finira par nourrir la défiance plutôt que de servir un projet agricole fédérateur répondant aux enjeux de durabilité de nos systèmes de production.
Commençons donc par évoquer le retour de l’usage de pesticides interdits. Après la censure de la loi Duplomb, la réintroduction dérogatoire de deux substances interdites en France, l’acétamipride et le flupyradifurone, apparaît comme un flagrant déni de dangerosité. Les effets délétères de ces substances sur la santé humaine et sur l’environnement sont pourtant parfaitement documentés.
Le second recul majeur du texte concerne la gestion de l’eau. Certes, les atteintes les plus grossières à la définition des zones humides ont été écartées in extremis, de même que la présidence préfectorale des comités de bassin, mais le texte maintient l’objectif de doubler les capacités de stockage agricole de l’eau d’ici à 2035, en permettant de déroger aux règles définies dans les Sage. Nous n’avons jamais été de ceux qui s’opposent à tout stockage de l’eau ; mais l’eau est un bien commun, et sa gestion au profit d’un seul usage, dans un contexte de tension croissante sur la disponibilité de la ressource, entraînera mécaniquement de nouveaux conflits d’usage. Là encore, au lieu de rassembler et de fédérer autour d’objectifs partagés, le texte ne fera que cliver et nourrir les tensions.
Enfin, le troisième recul tient à la transformation progressive de notre modèle agricole lui-même. Sous couvert de simplification, ce texte facilite l’agrandissement et contribuera, par petits ajustements législatifs et par ordonnances successives, à aligner nos structures agricoles sur les standards d’un marché mondial dominé par la concentration et la pression permanente à la baisse des prix. Plutôt que d’aider les exploitations familiales, nous accélérerons au contraire leur disparition au profit de structures toujours plus capitalistiques, plus dépendantes des intrants, de l’endettement et des marchés internationaux.
Chers collègues, ce texte ne protège pas les agriculteurs. En choisissant pour son dernier acte politique de laisser faire la surenchère politicienne plutôt que d’ouvrir la voie à un projet agricole transformateur et de long terme, le gouvernement porte une dernière fois la marque du renoncement et du refus d’affronter les grands défis économiques et environnementaux auxquels tous nos agriculteurs devront faire face dans les années et décennies à venir.
Si ce texte devait trouver ici une majorité, nous sommes, pour notre part, convaincus qu’il ne fera qu’approfondir les divisions et les fractures, au lieu de chercher à construire collectivement les régulations, les protections et les accompagnements publics plus indispensables que jamais à notre secteur agricole.
Les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront donc résolument contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Quelle intervention magistrale !

La parole est à M. Vincent Trébuchet.

Les titres des textes agricoles que nous débattons ne trompent plus personne. « Projet de loi d’urgence agricole » : qui peut encore y croire quand c’est le énième et que l’on peine à citer les résultats obtenus par les précédents ?

Mais vous allez le soutenir ?

Qui peut encore y croire, surtout, quand il est présenté par la majorité en place depuis dix ans, qui porte une responsabilité écrasante dans la situation d’immense précarité que vivent aujourd’hui nos agriculteurs ?

Alors votez contre !

Sur le papier, les bonnes intentions du texte que nous nous apprêtons à voter sont réelles : freins aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, renforcement de la lutte contre la prédation lupine, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après des échecs successifs, d’assurer un revenu plus juste aux agriculteurs. Trop souvent, cependant, ce texte reproduit les mêmes stratégies inefficaces face aux crises agricoles à répétition –⁠ encadrer, interdire et réglementer –, mais quasiment jamais il ne propose de simplifier, de libérer la production, d’éradiquer tout simplement les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs.
J’alertais, au début de nos débats, sur trois manques principaux de ce texte ; faisons le bilan. Premièrement, j’ai souligné que, pour produire, il faut avoir accès à la ressource en eau. Lors de l’examen du texte en commission, vos alliés de gauche, madame la ministre, à qui vous devez, en 2024, la reconduction de la majorité macroniste à l’Assemblée, avaient détruit littéralement les articles utiles que prévoyait votre projet de loi dans ce domaine. Contre toute désinformation, il convient de rappeler que stocker une fraction des excédents hivernaux pour réduire les prélèvements durant l’étiage n’est pas un accaparement mais une impérieuse politique d’adaptation.
Le texte issu de la commission mixte paritaire reconnaît enfin cette évidence. Il impose de prendre en compte les besoins actuels et prévisionnels d’irrigation en visant le doublement des volumes de stockage d’eau à usage agricole d’ici à 2035. Il permet de remobiliser les capacités des plans d’eau existants, de faciliter leur curage, d’anticiper l’instruction des projets. Il permet aussi aux réserves agricoles de contribuer à la défense contre les incendies et à la sécurité civile. Ce sont des avancées.
Deuxièmement, pour produire, il faut pouvoir s’approvisionner et acheter des engrais à un coût qui permette de rester compétitif. Pas un mot sur le sujet dans ce projet de loi dit d’urgence, alors que c’est une des urgences principales. Le prix des engrais azoté a bondi de 70 % entre 2024 et 2026, alors qu’il avait déjà augmenté de 60 % entre 2020 et 2024. La France importe la moitié de ses engrais azotés et est dépendante des importations de gaz pour ceux qu’elle produit sur son sol. Il est urgent de relocaliser notre production et de l’appuyer sur une ressource que nous maîtrisons : l’hydrogène produit à partir de notre énergie nucléaire. Cette stratégie industrielle aurait dû être déployée depuis longtemps, au plus tard depuis la crise en Ukraine. Rien n’a été fait. Pire, dans la niche UDR, nous avions déposé une proposition de loi visant à assouplir la réglementation environnementale liée à ces projets de souveraineté : le bloc central a voté contre en commission, contre nos agriculteurs.
Troisièmement, pour produire, il faut avoir accès aux produits phytosanitaires jugés sans danger par les autorités de santé, lorsqu’ils permettent de sauver une production. Interdire les importations déloyales qui utilisent des substances prohibées en Europe, c’est une chose, mais cela n’a pas de sens si, dans le même temps, vous laissez perdurer des inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européens au détriment des agriculteurs français.
Votre texte initial, madame la ministre, ne contenait aucune mesure en la matière. Le texte final rétablit un équilibre nécessaire, qu’il convient de rappeler contre toutes les tentatives de désinformation : une molécule approuvée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, autorisée partout dans l’Union européenne, pourra être utilisée pour la filière noisette, en l’absence d’alternative, après validation de l’Anses, ce qui permet de prendre en considération les réserves du Conseil constitutionnel. L’UDR salue ce retour au bon sens. On entend dire que le bloc central pourrait voter contre la rédaction actuelle à cause de cette mesure, après que Gabriel Attal a pourtant fait de la com’ à gogo sur le scandale des surtranspositions. Madame la ministre, avec des alliés comme ça, on n’a pas besoin d’ennemi.
Comme d’habitude lorsqu’il s’agit de soutenir nos agriculteurs, le projet de loi ne passera que grâce au Rassemblement national et à l’UDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Cependant, il ne s’agit que d’un texte de réglementation, bien pauvre pour venir en secours à nos agriculteurs. C’est pendant les débats budgétaires de cet automne, madame la ministre, qu’on jugera si vous souhaitez vraiment la souveraineté alimentaire de la France. Voici une question simple à méditer d’ici là : nous annoncerez-vous encore une baisse des crédits de la mission Agriculture ? Dans ce cas, vous pouvez compter sur l’opposition ferme et déterminée d’Hélène Laporte et de moi-même en tant que rapporteurs spéciaux. Pied à pied, nous défendrons nos agriculteurs. Eux aussi, eux surtout, ils attendent pour la France la Renaissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme la présidente Hélène Laporte.

Ce projet de loi intervient dans un contexte de souffrance profonde de l’agriculture française. En vingt ans de gestion LR, socialiste et macroniste, la France est passée du deuxième au sixième rang des exportateurs agricoles mondiaux et notre excédent commercial agroalimentaire s’est littéralement effondré. Rien que sur les dix dernières années, 100 000 exploitations ont disparu. À cette crise économique s’ajoutent désormais des aléas climatiques toujours plus violents auxquels notre pays, contrairement à certains de nos voisins comme l’Espagne, ne s’est pas préparé.
L’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur a porté la question de la concurrence déloyale à un niveau d’urgence inédit. Nos producteurs paient actuellement le prix de décennies de renoncements et de gouvernements qui n’ont cessé de leur promettre une protection sans jamais la leur garantir.
À cela s’ajoute désormais la perspective d’une baisse drastique des montants versés au titre de la politique agricole commune (PAC). Alors que près de trois quarts des exploitations peinent déjà à assurer un revenu à leur exploitant, cette réduction constituerait le coup de grâce pour nombre d’entre elles. Elle démontre surtout, une fois encore, que l’Union européenne ne protège pas nos agriculteurs et que la voix de la France, lorsque c’est vous qui la portez, alors que notre pays est pourtant le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, ne pèse plus rien au sein des instances bruxelloises.
Mises en concurrence avec le monde entier, soumises à des protections toujours plus réduites alors que d’autres pays soutiennent massivement leur agriculture, nos exploitations suffoquent sous un fardeau normatif qu’aucune nation raisonnable ne s’imposerait à elle-même. Vous le lui avez pourtant imposé.
Pour nous, députés du Rassemblement national, la ligne a toujours été claire : ce texte ne devait en aucun cas se résumer à une opération de communication gouvernementale. Nos agriculteurs attendent des réponses concrètes et immédiates à la crise historique qu’ils traversent.
À l’Assemblée nationale comme en commission mixte paritaire, nous n’avons poursuivi qu’un seul objectif : intégrer à ce texte le plus grand nombre possible de dispositions utiles et renforcer celles qui figuraient déjà dans sa version initiale.
Notre ambition reposait sur quatre priorités : protéger nos agriculteurs contre la concurrence déloyale en empêchant l’importation de denrées produites dans des conditions que nous interdisons sur notre territoire (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; alléger les contraintes en supprimant les surtranspositions qui condamnent nos filières face à leurs concurrentes européennes ; fixer un cap clair pour moderniser nos exploitations et adapter notre agriculture au changement climatique, notamment sur le stockage de l’eau où notre retard est considérable ; garantir enfin un revenu digne aux agriculteurs en empêchant que leurs productions soient achetées à un prix inférieur à leur coût de revient.
Les débats sur le troisième grand texte agricole du quinquennat auront une fois de plus montré que nous sommes malheureusement les seuls, dans cet hémicycle, à défendre avec constance les intérêts des agriculteurs sur l’ensemble de ces sujets.
Pourtant, grâce aux députés du Rassemblement national, ce texte a été enrichi d’avancées majeures que nous sommes parvenus à préserver en commission mixte paritaire.
Il comporte désormais la possibilité de dérogations encadrées pour l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone dans quatre filières dépourvues de solution alternative, des dérogations accordées directement par l’Anses, comme le proposaient les socialistes en 2025, lesquels sont pourtant aujourd’hui vent debout contre ce dispositif –⁠ mais avec les socialistes, on n’est pas à une contradiction près. L’objectif de doubler nos capacités de stockage d’eau d’ici à 2035 est désormais inscrit dans le projet de loi. Il prévoit également une représentation plus juste des professions agricoles dans les instances de gestion de la ressource en eau, la possibilité pour les éleveurs de mieux protéger leurs troupeaux contre la prédation du loup, l’interdiction faite au gouvernement de surtransposer une nouvelle fois le droit européen dans la réforme applicable aux élevages, l’extension à l’ensemble des filières de l’expérimentation du tunnel de prix, avec la reconnaissance des indicateurs de coût de production comme référence minimale.
Ce texte n’est pas parfait et ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité, mais il représente une avancée pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. En l’état, nous le soutenons.
Nous prenons acte de la décision du gouvernement de ne pas remettre en cause les avancées obtenues en commission mixte paritaire, en particulier les dispositions relatives aux phytosanitaires. Il aurait été injustifiable que vous acceptiez un recul dicté par une pression politique et médiatique entretenue par la gauche et l’extrême gauche sur la base d’accusations mensongères, et endossée à des fins électoralistes par des représentants du bloc central qui sont déjà en campagne. Nous resterons d’une fermeté absolue pour défendre jusqu’au vote définitif l’équilibre du texte voté en commission mixte paritaire.
Nous avons besoin de l’agriculture pour assurer notre souveraineté alimentaire, et cela ne se négocie pas. Nous la défendons pied à pied depuis le départ.
Demain, lorsque les Français auront porté Marine Le Pen au pouvoir (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), nous mènerons enfin la politique de renouveau de notre agriculture nationale, celle qu’aucun autre gouvernement n’a jamais eu le courage de conduire, une politique fondée sur une protection intégrale contre la concurrence déloyale, l’application universelle du principe « pas d’interdiction sans solution », des prix rémunérateurs pour toutes les filières, la valorisation systématique des produits français dans la restauration collective et un véritable plan de développement du stockage de l’eau. Pour toutes ces avancées, nous sommes bien conscients que nous devrons entamer des négociations à Bruxelles qui n’ont jamais eu lieu. Pour nous et pour nos agriculteurs, vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.

Il est des moments où la responsabilité politique nous oblige à dépasser les postures et les caricatures pour enfin…

Tendre la main au RN !

…apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui nourrissent notre pays. Nous vivons aujourd’hui l’un de ces moments, car ce texte engage bien plus que le seul avenir du monde agricole : il engage notre souveraineté alimentaire.

Et notre santé !

Pendant longtemps, elle a été un objectif ; aujourd’hui, elle est devenue une nécessité. Les crises successives, les tensions internationales et les bouleversements climatiques nous rappellent une évidence : une nation qui dépend des autres pour se nourrir n’est plus souveraine.
Depuis des mois, nos agriculteurs nous alertent et attendent des décisions fortes qui leur permettent de vivre dignement de leur métier. Derrière ce projet de loi, il y a des femmes et des hommes qui affrontent une concurrence déloyale, des normes trop nombreuses, des revenus trop fragiles et, cette année encore, des conditions climatiques exceptionnelles.
C’est dans cet esprit que le groupe Ensemble pour la République s’est engagé dans l’examen de ce texte. À l’Assemblée nationale, nous étions parvenus en première lecture à une position d’équilibre : protéger nos agriculteurs face aux concurrences déloyales, renforcer la transparence sur l’origine des produits, préserver l’eau et son partage, mieux protéger les revenus et simplifier les procédures nécessaires pour les projets agricoles.
Les sénateurs ont fait un autre choix. Sur plusieurs dispositions, ils ont voulu aller beaucoup trop loin. Nous l’avons dit clairement : répondre à la détresse du monde agricole ne peut se faire au détriment de la science, du partage de l’eau et de l’exigence environnementale. La commission mixte paritaire a corrigé certains déséquilibres, sans toutefois retrouver pleinement la ligne que nous avions défendue à l’Assemblée nationale.
Sur les produits phytopharmaceutiques introduits par le Sénat, les dérogations ont été ciblées sur les filières sans solution, strictement limitées dans le temps et conditionnées à l’absence de solution alternative efficace, en cas de menace grave compromettant la production. Surtout, la décision revient désormais à la science grâce à l’Anses –⁠ c’est là un point essentiel.
On entend pourtant, depuis plusieurs jours et encore aujourd’hui dans cet hémicycle, certains d’entre vous dénoncer ce dispositif au nom de la santé publique et de la protection de l’environnement.
Mais, mes chers collègues des groupes socialistes, insoumis et écologistes, soyez cohérents. Lors de l’examen de la loi Duplomb, c’est vous, collègues socialistes, qui proposiez que ces décisions soient prises par l’Anses plutôt que par le pouvoir politique. C’est vous, collègues Insoumis, qui exigiez également que les décisions sanitaires reposent sur une expertise indépendante, transparente et actualisée de l’Anses. C’est précisément ce que permet le dispositif issu de la CMP. Et c’est vous, collègues écologistes, qui dénonciez toute mise sous tutelle politique de l’Anses.
Vous ne pouvez pas réclamer hier que l’Anses soit placée au cœur de la décision et dénoncer aujourd’hui le dispositif qui le permet. L’indépendance scientifique ne peut pas être à géométrie variable ou alors cela s’appelle de l’opportunisme politique.

C’est vous qui parlez d’opportunisme politique ? Vous pouvez nous en apprendre beaucoup en la matière !

Pour ce qui est de l’eau, regardons les réalités en face : oui, notre agriculture a besoin de sécuriser son accès à la ressource, de développer le stockage et d’accélérer les projets utiles. Mais l’eau est et doit rester une ressource partagée, indispensable à l’alimentation en eau potable, à nos agriculteurs, à la préservation des milieux et aux activités économiques. Aucun usage ne peut prévaloir, par principe, sur les autres.
La CMP a permis d’obtenir d’importantes concessions sur ce volet, notamment en clarifiant la définition des zones humides, tout en préservant le caractère partagé de la ressource en eau.
Quant au revenu, enfin, nous avions défendu un tunnel de prix facultatif, hormis pour la filière bovine qui le demandait, afin que chaque filière puisse y recourir en fonction ou non de ses besoins et de la réalité des marchés. Malheureusement, le dispositif issu de la commission mixte paritaire est trop rigide puisque obligatoire et déconnecté de la réalité des marchés. Il va fragiliser l’ensemble de la chaîne alimentaire. Le seul résultat garanti sera la hausse des importations et la dégradation de la souveraineté alimentaire.
Au terme de cet examen, nous devons regarder lucidement le texte qui nous est soumis. La CMP a permis de corriger plusieurs déséquilibres introduits par le Sénat et de retrouver un compromis plus conforme aux équilibres que nous avions défendus à l’Assemblée nationale. Ce texte n’est pas parfait mais il apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, tout en préservant les exigences auxquelles nous sommes attachés. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera majoritairement en faveur de ce projet de loi. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Manon Meunier.

C’est indécent.

Comédiens !

Oui, madame la ministre, sortir un projet de loi pareil, et oser le nommer projet de loi « d’urgence agricole », vraiment c’est indécent, parce que l’urgence agricole, madame la ministre, ce n’est pas la liste de courses d’Arnaud Rousseau. Pour saisir l’urgence dans les fermes, il suffirait de s’y rendre : les cultures sont ralenties par la chaleur quand elles ne sont pas complètement brûlées, les prairies sont cramées, on a largement commencé à taper dans les stocks de fourrage pour les animaux et on stresse de ne pas savoir comment les nourrir jusqu’à la fin de l’hiver.

Justement, il faudrait de l’eau.

Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. Les paysans souffrent dans leur chair sous plus de 40 °C. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Et ces derniers jours, partout en France, se déroulent des événements climatiques extrêmes. Chez moi, en Haute-Vienne, un orage supercellulaire d’une rare violence a tout dévasté. Des tunnels écrasés, des bâches broyées, des arbres couchés, des cultures dévastées, hachées. Chez Hélène, Christophe, Anthony, Hugo, Fanny, Yannick, Simon, Chloé, Brigitte, sous des grêlons de la taille de balles de golf, des années de travail sont réduites à néant en moins de quinze minutes.
Alors après tout ça, que reste-t-il ? Cette phrase : « Je fais tout pour dissuader mon fils de reprendre la ferme ». Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale, Mercosur et compagnie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Donc, vous proposez des exploitations toujours plus chères, toujours plus difficiles à transmettre. Cette politique n’aura qu’une seule conséquence : encore et toujours moins d’éleveurs et la porte ouverte à l’agro-industrie qui commence déjà à accaparer les terres.
Autre mesure phare de ce projet de loi ? Détruire ce qu’il reste de la démocratie et des instances territoriales d’échanges autour de la gestion de l’eau. Excellente idée en période caniculaire intense alors qu’il faudrait précisément avoir le bon sens, comme vous aimez dire, de réunir tout le monde autour de la table pour engager une réflexion raisonnée et concertée des usages dans chaque territoire à partir des ressources disponibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais vous préférez détruire les instances locales. Cela vous permettra certainement de faire passer plus rapidement les projets de vos amis mais cela n’aura qu’un effet : accélérer les conflits d’usage, en premier lieu entre les agriculteurs eux-mêmes.
Et bien sûr, parmi vos plus grandes œuvres, la réintroduction de l’acétamipride, molécule neurotoxique au sujet de laquelle l’ordre des médecins lui-même alerte. Mais vous persistez ! Vous préférez faire prendre des risques sanitaires et environnementaux majeurs à vos concitoyens plutôt que d’imaginer mettre en place des mesures protectionnistes.
Hélène, agricultrice qui a perdu beaucoup dans les événements climatiques récents m’a dit : « Faut-il attendre qu’ils n’aient plus que des cailloux à manger pour qu’ils arrêtent leur folie ? » Parfois, c’est la question que je me pose aussi, madame la ministre. Quelles sont vos limites ? Quand allez-vous comprendre que la question qui se pose à nous aujourd’hui, ce ne sont pas les profits de vos amis sur les traités de libre-échange, mais la façon dont nous réussirons à nourrir encore la France demain.
Les conséquences du changement climatique sont majeures. Elles sont palpables aujourd’hui. Les agriculteurs comptent parmi les premières victimes. Et si on continue comme cela demain, vous pourrez ajouter au tableau des victimes la souveraineté alimentaire de la France.
Oui, vous êtes coupable, madame la ministre. Vous avez détruit les systèmes assurantiels qui permettaient de couvrir les pertes de récoltes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), vous avez défoncé les budgets dédiés à la souveraineté sanitaire à l’heure où les épidémies s’accélèrent sous les effets de la crise environnementale, vous avez écrasé les budgets dédiés à la transition et à l’adaptation, vous avez jeté les agriculteurs sous les roues du libre-échange au mépris de toute logique de production locale et de réelle souveraineté alimentaire. (Mêmes mouvements.)
Si votre priorité était l’urgence agricole, madame la ministre, votre projet de loi devrait déclarer la canicule comme catastrophe naturelle et indemniser les agriculteurs touchés. (Mêmes mouvements.) Il devrait construire un système assurantiel digne de ce nom dans lequel l’État prend sa part face aux conséquences du changement climatique. Il devrait renforcer les maillages sanitaires pour arrêter de faire subir des protocoles violents aux éleveurs. Il devrait rétablir un rapport de force favorable aux agriculteurs dans la négociation des prix, assurer des retraites dignes de ce nom et la protection du foncier face à la spéculation pour soutenir les transmissions.

Elle a raison !

Ce projet devrait enfin accepter le fait que l’agriculture ne peut pas être une variable d’ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que la seule chose, en somme, que devrait faire votre projet de loi, c’est assurer l’installation massive de paysans. C’est la seule solution que nous ayons pour protéger la souveraineté alimentaire de notre pays –⁠ parce que ce ne sont pas vos firmes aux intérêts internationaux qui nous nourriront demain. Cet autre projet existe. Il s’appelle l’avenir en commun. Rendez-vous en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. –⁠ Mme Karine Lebon applaudit également.)

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Ce soir, un 20 juillet, alors que nous subissons l’été le plus caniculaire de notre histoire climatique, vous nous présentez une loi qui rallume toutes les fractures, et surtout, qui passe à côté des véritables urgences agricoles. Ce soir, le premier ministre Sébastien Lecornu brille par son absence. Pourtant, en janvier dernier, c’est lui qui prenait l’engagement d’une loi d’urgence pour répondre à la détresse du monde agricole.
Dans sa lettre ouverte du 7 mai dernier, Sébastien Lecornu promettait de ne pas rouvrir le sujet des pesticides, « pour éviter », je cite, « de bloquer et de prendre en otage l’ensemble des mesures urgentes présentes dans le projet de loi du gouvernement ».
Quelques jours plus tard, sous la pression et le chantage du rapporteur Duplomb, la commission mixte paritaire a permis la réintroduction des néonicotinoïdes. Elle a validé la dérégulation environnementale et la remise en cause de la gouvernance locale de l’eau. (M. Pascal Lecamp applaudit.)
Dans une totale improvisation, le premier ministre a fini par convoquer à Matignon cet après-midi les groupes du socle commun. Verdict : le gouvernement ne déposera pas d’amendement de suppression sur les pesticides. Quel manque de courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ M. Pascal Lecamp applaudit également.)
En fuyant vos responsabilités, vous avez transformé ce projet de loi d’urgence en loi Duplomb puissance 10. Quel échec ! Quelle dérive vertigineuse ! (Mêmes mouvements.)
Avec le groupe Socialistes et apparentés, nous avons toujours été très clairs : aucune réintroduction de produits phytosanitaires. La santé humaine, la santé des sols, la biodiversité n’ont pas de prix et de valeur économique.
Madame la ministre, vous avez menti à la tribune.

Pas du tout !

Vous créez un régime dérogatoire des autorisations de mise sur le marché traditionnelles, en respectant vos conditions, à savoir celles fixées par le politique et votre décret. C’est écrit : l’Anses devra permettre la dérogation sous deux mois. Aucune autre solution alternative n’est prévue.
Nous défendons une agence totalement indépendante qui procède elle-même à une évaluation scientifique libérée de toute pression politique. Vous êtes en train de mettre les scientifiques sous tutelle : vous affaiblissez bel et bien leurs prérogatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Madame la ministre, pendant que vous enfermez le débat agricole dans un affrontement autour d’une molécule, les exploitations font face à une urgence bien plus pressante. Les agriculteurs nous parlent de trésoreries qui ne tiendront pas jusqu’à la fin de l’année, de rendements compromis par la sécheresse, d’enfouissement de leur cheptel, de fourrages qui manquent, de banques absentes. L’urgence commanderait que vous soyez à Bruxelles (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS) pour lutter contre les concurrences déloyales, obtenir des aides exceptionnelles, un fonds d’allègement des charges. Certains agriculteurs se demandent comment survivre les trois prochains mois.
Pour ce qui est du revenu, c’est la grande illusion. Les masques tombent. Exit les trois articles socialistes sur le partage du revenu agricole, le renforcement des sanctions, la transparence des marges à l’égard des industriels et de la grande distribution. Nous l’avions arraché pour les agriculteurs ; vous l’avez balayé pour sauver les profits des géants de l’agro-industrie.
L’article 21 sur le tunnel prix ? Le groupe Socialistes et apparentés a été précurseur de cette mesure plébiscitée par l’ensemble des syndicats agricoles. En la conditionnant à un avis conforme des interprofessions, vous la sabordez ! Si les industriels veulent à ce point le supprimer, c’est sans doute qu’ils savent qu’il peut réellement protéger le revenu des producteurs. Depuis plusieurs jours, ces grands groupes nous écrivent. Ils demandent la suppression de toutes les dispositions sur le volet du revenu agricole.
Par la faiblesse de vos arbitrages, madame la ministre, vous épousez leur dogme et les agriculteurs restent bel et bien la variable d’ajustement des lois du marché. Une fois de plus, les multinationales vous remercient ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pour ce qui est de l’eau, notre position est claire. Nous sommes favorables à son stockage lorsque celui-ci répond à un besoin établi, mais jamais dans une logique d’accaparement : les retenues doivent relever d’une maîtrise publique et d’une concertation entre tous les usages.
Même après le passage en CMP, malgré les vives inquiétudes des associations d’élus et de nombreux acteurs économiques, vous rétrogradez les commissions locales de l’eau, vous permettez aux préfets de déroger aux schémas locaux de gestion des eaux. Pourtant, ce sont les collectivités qui financent les réseaux d’eau potable, l’assainissement, la protection des captages, la gestion des pénuries. Nous assistons à un risque avéré de privatisation de la ressource.
Vous fragilisez aussi les captages et les zones humides, ces éponges naturelles qui stockent l’eau, alimentent les nappes, atténuent les sécheresses. En rompant cet équilibre, vous ne cesserez d’alimenter les conflits.
La bataille pour notre agriculture est économique, climatique et européenne. Pourtant, jamais la voix de la France n’a semblé aussi faible à Bruxelles que sous les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron.
Parce que ce texte ne répond ni à l’urgence du revenu, ni à celle du climat, le groupe Socialistes et apparentés votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Bravo !

La parole est à M. Vincent Descoeur.

Nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi d’urgence agricole adopté par notre assemblée en première lecture, un texte attendu par les agriculteurs qui exprimaient voici encore quelques mois leur exaspération et leur colère, en dénonçant les contraintes qui les empêchent de produire, de s’adapter, des contraintes qui mettent à mal notre souveraineté agricole et alimentaire.
Ne vous y trompez pas, cette colère n’est pas éteinte, elle n’est même pas dissipée, car ses origines sont profondes et nos agriculteurs ont à juste titre le sentiment qu’on exige d’eux toujours plus, ce qui entrave leur capacité à produire et à nous nourrir. Dois-je rappeler ici qu’en vingt ans, la France est passée du deuxième au cinquième rang mondial des pays exportateurs de denrées agricoles, et qu’en 2025, pour la première fois, notre balance agricole est devenue déficitaire ?
Depuis l’examen de ce texte en première lecture, le contexte dans lequel vivent nos agriculteurs n’a pas évolué favorablement, tant s’en faut. Il s’est même très sérieusement dégradé, en raison de la canicule et de l’épisode de sécheresse sans précédent qui en découle. Les grandes cultures et les prairies souffrent, la question de la capacité à nourrir et à abreuver les animaux est posée, le risque d’incendie est maximal : autant de constats alarmants qui nous renvoient à notre obligation d’agir sans délai et d’apporter enfin à nos agriculteurs des réponses concrètes.
Le texte de la commission mixte paritaire, qui reprend les principales dispositions du projet de loi initial, est le résultat d’un compromis que je qualifierais d’équilibré.
S’agissant de la disponibilité de la ressource en eau, enjeu d’une actualité criante, le texte facilite les procédures de stockage et renforce les objectifs de développement des capacités de stockage, en se fixant l’objectif de les doubler d’ici à 2035. Ce sujet ne peut plus être considéré comme tabou et ne devrait pas donner lieu à des caricatures, car il s’agit bien de retenues collinaires, et en aucun cas de mégabassines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Il a raison !

Il s’agit de dispositions de bon sens qui visent à s’assurer que les agriculteurs disposent d’eau en quantité suffisante et au bon moment, dans un contexte de dérèglement climatique marqué par une grande irrégularité des précipitations, qui impose de retenir l’eau lorsqu’elle est abondante pour en disposer lorsque ces précipitations se font plus rares. (Mêmes mouvements.)

Très bien, c’est le bon sens !

Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.
En matière de lutte contre la concurrence déloyale, la CMP a rétabli le dispositif permettant au gouvernement de suspendre l’importation des denrées alimentaires ne respectant pas les exigences européennes (Mme Anne-Laure Blin applaudit) et d’imposer des sanctions administratives, comme le proposait le groupe DR.
Une autre avancée notable, à laquelle sont attachés de nombreux députés, concerne la question de la lutte contre la prédation dont est responsable le loup, dont le nombre d’attaques est en forte hausse dans notre pays. Les mesures proposées permettront de mieux protéger les éleveurs et leurs troupeaux, notamment grâce à l’assouplissement des conditions de recours aux tirs de défense ou encore à l’autorisation sous conditions de lunettes thermiques. Ces mesures contribueront à mieux protéger les éleveurs affectés moralement par les attaques répétées et dont les exploitations sont fragilisées économiquement.
Deux mots enfin à propos de l’article 2 quater, introduit par le Sénat, qui instaure un dispositif de dérogations exceptionnelles pour deux molécules : des dérogations limitées dans le temps, strictement encadrées et réservées à quatre filières confrontées à une impasse phytosanitaire ; des dérogations subordonnées au strict respect de conditions cumulatives exigeantes et qui, surtout, reposent désormais sur l’expertise scientifique de l’Anses –⁠ elle décidera ou non de la dérogation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Nous étions nombreux à souhaiter que l’usage, même exceptionnel, de ces molécules repose sur une expertise scientifique : ce sera désormais le cas. Je me réjouis du travail réalisé par la CMP et notre collègue rapporteur Julien Dive, qui a permis d’aboutir à ce compromis.

Très bien !

Le groupe de la Droite républicaine soutiendra ce texte issu de la commission mixte paritaire, parce qu’il répond aux attentes de nos agriculteurs et de nos éleveurs, parce que produire en France est une nécessité pour retrouver la voie de la souveraineté agricole et agroalimentaire,…

Eh oui !

…parce que nous faisons le choix d’une France qui protège ses agriculteurs, parce que nous faisons le choix des agriculteurs et d’une agriculture française souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Blandine Brocard applaudit également.)

La discussion générale est close.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution relatif à notre droit d’amendement. Plusieurs groupes, dont le nôtre, ont déposé des amendements de suppression de la réintroduction des néonicotinoïdes, ces pesticides qui empoisonnent les enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous apprenons que le gouvernement les a tous rejetés.
Or, cet après-midi même, selon l’Agence France-Presse, l’entourage du premier ministre déclarait que le gouvernement laisserait le Parlement trancher. Monsieur et madame la ministre, ce refus de nos amendements est absolument scandaleux. (Mêmes mouvements.)
C’est pourquoi je demande une suspension de séance afin de laisser le temps au gouvernement d’accepter l’examen de ces amendements et d’autoriser le Parlement à décider d’un enjeu absolument crucial pour la santé de nos concitoyens, d’autant que plus de 2 millions de nos concitoyens s’opposent aux mesures proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.). L’ordre des médecins… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Puisque vous avez invoqué la Constitution, c’est bien son article 45 qui s’applique : aucun amendement n’est recevable sauf accord du gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue pour deux minutes.

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente-huit.)

La séance est reprise.
La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, de notre règlement. Madame la ministre, le gouvernement a rejeté les amendements de suppression de l’article 2 quater relatif à la réintroduction de l’acétamipride. Ce filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique qui repose sur le débat parlementaire. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, rejoints par quelques députés des groupes EPR, Dem et GDR, se lèvent pour applaudir vivement l’orateur, dont ils couvrent la voix, jusqu’à la fin de son intervention.)
On n’a jamais intérêt à avoir peur du peuple. Les députés sont les représentants du peuple ; les laisser débattre, c’est écouter le peuple.

C’est une honte !

Ces amendements ont été déposés par de nombreux groupes, notamment par la moitié des députés du Modem, par une ancienne première ministre et des députés du bloc central. Alors, je vous en supplie, au nom du peuple français, réintroduisez les amendements, réintroduisez la démocratie, car c’est ici qu’on doit débattre !

Honte à vous !

Vous avez cité l’article 113, alinéa 2, du règlement. Il précise que « les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord ». En l’occurrence, en dehors des deux amendements qu’il a lui-même déposés, le gouvernement n’a donné son accord qu’à un seul amendement, l’amendement n^o 1 à l’article 19 de M. le rapporteur Cazeneuve. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Sur les amendements n^os 7, 8 et 1, je suis saisi par le gouvernement d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont certains députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) Je vais vous donner la parole, mais puis-je terminer une phrase sans que vous vous mettiez à hurler ?
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

La parole est à M. Benoît Biteau, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord. »
Vous essayez de vous appuyer sur cette disposition, mais nous réclamons que le gouvernement examine avec beaucoup plus d’intérêt et d’attention les amendements déposés,…

Voilà !