Séance du mercredi 10 décembre 2025

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
Nous avons assisté hier à un vote étonnant : le groupe Écologiste et social, qui, officiellement, ne cesse de critiquer votre politique depuis des mois, s’est abstenu dans sa grande majorité sur votre budget pour la sécurité sociale, trois de ses membres votant même en faveur du texte. Quelle surprise !

Mise en cause personnelle ! (Sourires.)

Nous avons également appris hier que les écologistes pratiquaient le chantage sur leur vote en échange d’une politique de soutien aux ruineuses énergies intermittentes. Quelle coïncidence !
Après avoir bradé aux socialistes nos équilibres budgétaires, après avoir sacrifié la médecine et l’investissement avec la complicité du groupe LR, vous seriez donc prêts à sacrifier aussi notre politique énergétique sur l’autel de la survie de votre gouvernement. S’il s’agit d’une prise en otage, clignez trois fois !

C’est ridicule !

Aucun mouvement politique n’a fait plus de mal à l’environnement que les écologistes. En Allemagne, ils ont enterré le nucléaire et déterré le charbon. En France, ils ont saccagé notre indépendance énergétique pour favoriser des énergies laides –⁠ qu’on se le dise –, diffuses et intermittentes. Après Voynet et Hollande, jamais deux sans trois !
Comment saborder à la fois la planète et la nation ? C’est un coup de maître –⁠ pas besoin d’ennemis avec des amis comme ceux-là ! Pour rappel, le soutien aux énergies pseudo-renouvelables prévu par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie représente 200 à 250 milliards d’euros d’argent du contribuable, pour des énergies qui ne sont pas pilotables, qui produisent peu, qui sont plus chères que le nucléaire et l’hydraulique et qui déstabilisent le réseau électrique. Bref, la totale !

Quelle honte !

Ce n’est pas possible !

La France est encore un modèle environnemental en matière d’électricité : alors que la part des renouvelables y est deux fois moindre qu’en Allemagne, elle émet neuf fois moins de CO₂.

Il faudrait savoir !

Plus pour longtemps. Sortez donc de ce coma artificiel dans lequel vous ont plongé les écolos et qui détruit l’écologie ! Monsieur le ministre, avez-vous pris auprès du groupe Écologiste des engagements sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Vous nous accusez de prendre quelque chose en otage, je n’ai pas bien compris quoi. Ce que je peux vous dire, c’est que la programmation pluriannuelle de l’énergie est un sujet trop sérieux pour que de basses considérations politiques vous amènent à le prendre en otage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Eh oui ! Bravo !

Les fantasmes et les guerres de religion sur les différentes sources d’énergie, nous en avons soupé ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes capables, sur ce sujet comme sur d’autres –⁠ y compris le financement de la sécurité sociale –, d’échanger entre gens de bonne volonté, sans caricature et en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque source d’énergie, pour construire l’énergie de la France des dix, vingt, trente, quarante prochaines années.

Exactement !

C’est ce que nous faisons.
Les énergies renouvelables ont des avantages –⁠ ne vous en déplaise : elles sont décarbonées –⁠ évidemment –, elles sont flexibles –⁠ les infrastructures peuvent être construites rapidement – et elles permettent –⁠ j’espère que cela vous intéresse – de développer des filières industrielles françaises et de l’emploi dans nos territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui !

Quant au nucléaire, il fait partie du mix énergétique grâce aux grands leaders qui ont lancé la filière il y a plus de cinquante ans, et nous allons continuer à le développer.
Enterrons la hache de cette guerre des religions et continuons de développer les énergies de manière équilibrée. N’allons pas chercher midi à quatorze heures ! Le premier ministre a répondu hier à cette question : il n’y a aucun chantage et aucun deal, si ce n’est la volonté d’assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Roger Chudeau.

Les performances de notre système éducatif s’effondrent –⁠ même le ministère de l’économie s’en émeut dans une note récente, au point d’y voir une menace pour l’avenir de la nation. Et que fait votre ministère avec ardeur ? Il harcèle l’enseignement catholique !
Le secrétaire général de ce dernier évoque des « opérations de police » menées par les corps d’inspection à la diligence des recteurs. Dans un courrier public qu’il vous adresse le 5 décembre, il rappelle que, s’il ne peut y avoir de liberté sans contrôles, la manière dont ceux-ci sont conduits aujourd’hui est scandaleuse. Douze pages de témoignages accompagnent ce courrier : on y lit que des inspections sont parfois menées par des brigades de quinze inspecteurs, que des chefs d’établissements sont interrogés par quatre inspecteurs, que des élèves sont questionnés hors de la présence d’adultes référents et qu’il est enjoint à certains établissements de faire disparaître les croix des classes au motif que cela discriminerait les élèves musulmans.
Ces pratiques doivent cesser car elles constituent une instrumentalisation politique des corps d’inspection et jettent le discrédit sur l’enseignement diocésain, délégataire du service public d’enseignement, choisi par une famille française sur deux durant la scolarité de ses enfants.
Vous avez une façon singulière de célébrer le 120^e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. Devons-nous croire que c’est à la liberté d’enseignement que vous vous attaquez ainsi sous le prétexte de faire suite aux recommandations de la commission d’enquête sur Bétharram ? Seriez-vous sensible aux sirènes laïcardes de l’extrême gauche, dont l’horloge politique est restée bloquée à l’époque du petit père Combes ?
Revenez aux urgences : réformez l’éducation prioritaire, par exemple –⁠ mais vous venez hier de l’abandonner en rase campagne –, ou bien assurez-vous que les établissements publics locaux d’enseignement, dont 50 % n’ont pas de projet d’établissement, qui est pourtant une obligation légale, commencent par respecter la loi.

On ne comprend pas votre question ! Articulez !

Si vous manquez d’idées, vous connaissez l’adresse du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Vous le savez, l’enseignement privé sous contrat s’inscrit dans un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire, dont j’ai d’ailleurs rappelé ici à plusieurs reprises qu’il devait être respecté dans toutes ses dimensions. La responsabilité de mon ministère, c’est d’assurer le respect de ce cadre. Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au privé sous contrat –⁠ le contraire serait très problématique. Nous ne sommes pas là non plus pour exercer un contrôle distancié. Or pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat…

On peut même dire qu’il n’y avait pas de contrôle du tout !

…–⁠ et peut-être pas seulement de cet enseignement, d’ailleurs. Une vingtaine de contrôles étaient conduits chaque année –⁠ autrement dit, quasiment rien. De fait, ces contrôles n’intervenaient que dans des situations réellement problématiques. Nous avons donc engagé, avec sérénité, un plan de contrôle systématique : 1 000 établissements auront été contrôlés cette année –⁠ 985 ont été effectués – et 40 % du total le sera d’ici 2027.

C’est normal !

Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s’assurer du respect du contrat d’association et du cadre réglementaire. Dans cette perspective, vous l’avez dit, le secrétaire général de l’enseignement catholique a dressé une liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas acceptables –⁠ il n’y a pas de problème sur ce point.
Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs –⁠ je les vois demain – et aux inspecteurs, de manière que les contrôles puissent intervenir dans un climat serein, dans un cadre respectueux du droit et dénué de tout parti pris, quel qu’en soit le sens, et de toute considération morale, politique ou idéologique. Les inspecteurs sont par définition tenus à un devoir de neutralité et d’objectivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je veillerai à ce qu’il soit respecté.

Bravo !

Nous y veillerons aussi ; c’est important !

La parole est à Mme Nathalie Coggia.

J’associe à ma question l’ensemble des députés des Français de l’étranger du groupe EPR.
Le réseau des lycées français géré par l’AEFE est un atout unique pour la place de la France dans le monde : il y relaie notre langue, notre culture et nos valeurs. C’est un actif intangible précieux. À l’heure où le trumpisme et ses variantes sont diffusés urbi et orbi par les algorithmes, le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger forme des élites francophiles et crée des liens durables avec les pays hôtes, renforçant ainsi notre diplomatie d’influence et notre rayonnement international, tout cela pour un prix modique pour le contribuable français, puisque ce sont les parents d’élèves étrangers qui payent 80 % des coûts de fonctionnement du réseau.
Pourtant, ce réseau est aujourd’hui déstabilisé par la baisse de la subvention de l’État décidée en 2025 et par celle prévue en 2026 ainsi que par le poids croissant des cotisations de retraite des enseignants. Ces choix effectués sans vision d’ensemble ni concertation fragilisent l’ensemble du réseau, son accessibilité, sa compétitivité et sa stabilité. On ne pérennisera pas l’AEFE en faisant peser sur les seuls établissements et les familles le coût d’un modèle qu’il revient à l’État de réformer.
Alors que les frais de scolarité annuels moyens supportés par les familles du réseau s’élèvent déjà à 7 000 euros par élève, une approche strictement comptable entraînerait une hausse significative des écolages, sans contrepartie, une exclusion accrue des classes moyennes, des risques de déconventionnement, une instabilité pour les personnels détachés et une perte d’influence au profit de nos concurrents.
Voilà huit ans que les députés des Français de l’étranger du groupe EPR appellent à une réforme profonde de l’AEFE menée en concertation avec la communauté éducative : parents, enseignants et élus.

Eh oui !

Quelle réforme comptez-vous conduire de manière concertée pour enfin pérenniser le réseau des lycées français à l’étranger et assainir ses bases financières ? En privant l’opérateur de marges de manœuvre, les arbitrages budgétaires décidés ne feraient en effet, en l’état, qu’aggraver une situation qui se dégrade depuis 2018. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Vous avez raison : l’enseignement français à l’étranger est un trésor. C’est à la fois un service public rendu à nos compatriotes établis à l’étranger et un levier d’influence pour notre pays. Nous devons préserver ce trésor contre deux menaces qui le guettent : d’une part, l’écart structurel qui se crée entre les recettes et les charges de l’opérateur qui gère le réseau, l’AEFE, d’autre part, les difficultés conjoncturelles auxquelles le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, veut faire face en sollicitant des mesures d’économie de la part de l’ensemble des ministères et des opérateurs.
C’est la raison pour laquelle la dotation de l’AEFE est effectivement en baisse cette année. Cette baisse sera toutefois compensée par plusieurs mesures qui seront prises d’abord par l’opérateur lui-même –⁠ les services centraux de l’AEFE vont faire des efforts en matière d’effectifs et de frais de mission –, mais également par les établissements, en particulier les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés, en fonction de la part des enseignants détachés dans leur personnel, et dans une bien moindre mesure, les établissements partenaires.
Ces mesures budgétaires pourraient affecter les frais de scolarité, dont la hausse sera, je l’espère, compensée par un ressaut des bourses, grâce à la réinjection des économies ainsi réalisées. Le vote du Sénat hier à ce sujet nous permettra de le faire dans les meilleures conditions.
Ces mesures budgétaires s’inscrivent dans une vision de plus long terme, pour projeter ce réseau –⁠ ce trésor – dans l’avenir, le rendre plus efficace, grâce à une réforme de sa gouvernance et à un ciblage de ses missions, plus juste, en augmentant la part du financement supportée par les élèves et les familles étrangères, plutôt que celle assumée par les élèves et les familles français, et plus lisible, en mettant progressivement fin aux exemptions et aux exonérations qui se sont accumulées au fil du temps et qui nuisent à l’efficacité et à la lisibilité de ce système. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Très bien !

La parole est à Mme Nathalie Oziol.

À Gabès, en Tunisie, la population étouffe et la France est complice. Depuis septembre, l’hôpital de Gabès voit exploser le nombre de patients pris en charge pour intoxication au gaz. Au moins 310 personnes ont été hospitalisées pour des difficultés à respirer, dont une cinquantaine de lycéens et une trentaine de collégiens. Ces intoxications sont causées par le Groupe chimique tunisien, spécialisé dans la transformation du phosphate, qui rejette des gaz toxiques dans l’atmosphère et entre 10 000 et 15 000 tonnes de déchets chaque jour dans la mer.
La transformation du phosphate permet de produire plusieurs engrais, notamment le DAP 18-46. Où sont exportés ces engrais aux conditions de production désastreuses ? En France, par un groupe industriel français en particulier, le groupe Roullier, dont la filiale Phosphea est implantée sur le site de Gabès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Or les autorités françaises n’ignorent pas le coût sanitaire et environnemental de ces importations depuis Gabès. En juillet 2017, l’ambassadeur de France en Tunisie a en effet annoncé un soutien au projet de dépollution du golfe de Gabès. Notons au passage que l’ancien ministre des pesticides, Marc Fesneau, a accueilli dans son cabinet l’ancien directeur général de la stratégie de Roullier.

Pourquoi tant de haine ?

Depuis dix ans, la France a laissé la situation empirer.
Des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Gabès après la grève générale décrétée par l’Union générale tunisienne du travail. Ces manifestants pacifiques ont été violemment réprimés, comme chaque mouvement de protestation citoyen, politique ou syndical l’est en Tunisie. Avec mon groupe La France insoumise, nous disons notre solidarité avec le peuple tunisien et les victimes de la répression du régime autoritaire de Kaïs Saïed. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le ministre des affaires étrangères, pourquoi la France ferme-t-elle les yeux sur l’implication du groupe Roullier à Gabès ? Allez-vous agir pour que la France cesse d’être complice de l’intoxication des sols, des eaux et des habitants en Tunisie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Madame la députée, je vous invite à écouter vos propos. Vous parlez de la Tunisie, mais pour commencer, vous accablez une entreprise française et vous poursuivez en pointant du doigt le président d’un groupe parlementaire de cette assemblée. Est-ce bien responsable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Les manifestations et le mouvement social qui ont lieu à Gabès en Tunisie pour protester contre la situation environnementale sont une affaire tunisienne,…

Nous parlons de l’implication de la France dans cette entreprise !

…qui n’a pas vocation à être commentée par les autorités françaises.

Et les importations ?

Ces manifestations doivent pouvoir se dérouler en toute liberté et dans le respect des règles de l’État de droit.

Et la RSE ?

Cependant, je déplore la désinformation diffamatoire produite par Le Média, affilié à La France insoumise,…

Comme par hasard !

Est-ce que La France insoumise ne ferait pas du lobbying pour un média ?

…contre le groupe français Roullier. Cette entreprise produit effectivement des compléments nutritionnels pour animaux et végétaux sur deux sites à Gabès, mais cette activité de transformation ne génère pas de rejets toxiques. Sa politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est reconnue par tous localement.

Qu’en est-il de son devoir de vigilance ?

Je vous invite à ne pas vous fier aux diffamations du Média et à mieux calibrer vos propos pour n’accabler ni les entreprises françaises ni des membres éminents de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Alors tout va bien ?

La parole est à M. Christian Baptiste.

Madame la ministre de la culture, le 13 octobre, France Télévisions diffusait « Mères en lutte », un documentaire qui suit trois mères se battant pour faire reconnaître l’inceste subi par leurs enfants. Trois histoires singulières, mais qui révèlent une réalité immense en France : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, dont 130 000 au sein de leur famille. Seul un enfant sur dix en parle : c’est dire l’ampleur de l’horreur.
Le 13 novembre, nous projetons ce film à l’Assemblée nationale. Mais au moment où nos invités demandent comment le revoir, nous apprenons que le replay a été supprimé. Pourquoi ? Parce qu’un homme, jamais cité, dont la situation n’est évoquée qu’à travers le témoignage de Cynthia, l’une des mères, a adressé une simple mise en demeure. Aucune plainte, aucune diffamation invoquée, aucun motif sérieux, mais le service public s’est pourtant exécuté, sans entendre la réalisatrice, sans entendre la production, sans entendre celles qui témoignent.
Ma question est simple : est-ce vraiment la mission du service public de censurer un documentaire d’intérêt général pour se conformer à une mise en demeure demandée par une personne qui n’est pas citée ? Trop souvent, la parole des femmes qui dénoncent les violences sexuelles est méprisée et silencée. Hier, elles étaient traitées de « sales connes » par la première dame. Aujourd’hui, elles sont censurées par la télévision publique. Madame la ministre, remettez ce film en ligne et montrez que le service public reste fidèle à sa vocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et LIOT. –⁠ Mme Elsa Faucillon et M. Jimmy Pahun applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre de la culture.

Le sujet est trop grave pour y ajouter de la polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) La protection de l’enfance est un combat qui nous unit et c’est un combat qui est ancien pour moi.
De graves dysfonctionnements, voire des crimes ont été récemment dénoncés au sein de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et je remercie la Défenseure des droits, Claire Hédon, de s’en être saisie. Lorsque j’étais garde des sceaux, j’ai créé cette autorité pour protéger les enfants, notamment ceux qui sont victimes d’inceste.

Parlons de France Télévisions !

L’inceste a trop longtemps été passé sous silence, car c’est un crime d’intimité, un crime familial. Je comprends que les femmes qui ont témoigné dans ce documentaire aient eu le sentiment légitime d’une négation de leur parole et des faits graves qu’elles dénoncent après la suppression du replay, intervenue à la suite d’une mise en demeure adressée par un avocat.

Eh oui !

Il s’agit en effet d’une mise en demeure, non d’une décision de justice : je vous rejoins sur ce point. Je vous invite à rencontrer les représentants de France Télévisions avec les collectifs qui vous accompagnent pour qu’ils vous expliquent les motivations qui ont conduit à la suppression du replay.

La parole est à M. Christian Baptiste.

La télévision publique ne peut pas devenir un espace où une seule voix, socialement armée, réduit au silence celles qui protègent leurs enfants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu’ils n’ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L’application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l’accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.
Votre réforme produit exactement l’inverse de ce qu’elle promet : elle ne sécurise pas l’hôpital public, elle le fragilise, là où il est déjà en danger. Dans mon département de l’Aube, les hôpitaux Champagne Sud sont au bord de la rupture. Ils peinent à garder leurs médecins. Certains sont déjà partis et d’autres s’apprêtent à quitter leur poste à cause de votre loi.
Comment pouvez-vous justifier que votre loi contribue à mettre en péril des établissements qui sont souvent le dernier rempart sanitaire de nos habitants ? L’urgence est de lever au niveau réglementaire les deux principaux points de blocage, celui qui limite à six ans la durée des contrats de motif 2 et celui qui impose un délai minimal d’inscription à l’ordre de cinq ans. Quand comptez-vous le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m’a chargée de vous communiquer la réponse à votre question. Cette réponse sera partielle, car il n’y a que sur certains aspects que nous pouvons vous confirmer des délais.
Je souhaite d’abord vous redire toute l’importance que le gouvernement attache aux hôpitaux de proximité et à leur rôle majeur dans l’accès aux soins, qui a d’ailleurs été confirmé par le rapport du député Yannick Monnet. Ils sont en effet un premier recours et permettent d’orienter les patients vers d’autres dispositifs de santé.
Le gouvernement souhaite continuer à soutenir ces hôpitaux et notre objectif est de les intégrer dans le réseau France Santé. D’après les informations qui nous reviennent, ils sont nombreux à le vouloir. Ils y ont toute leur place compte tenu de leur rôle dans l’accès aux soins. Après leur labellisation, ils pourront bénéficier des subventions de France Santé, qui contribueront à leur bon fonctionnement.
S’agissant des délais, j’adresserai vos questions spécifiques à Mme la ministre pour qu’elle puisse vous répondre.

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

J’aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J’aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé.
Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd’hui, c’est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l’eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l’ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n’est plus une dystopie, mais une réalité tangible.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d’une ampleur inédite : plus de 90 % de l’eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À cela s’ajoutent d’autres sources d’exposition : les boues d’épandage, les aliments à base de céréales ou encore les produits de la mer, qui sont particulièrement concernés.
Malgré ces constats et ces alertes, la loi PFAS adoptée en février demeure sans effet : dix mois après son adoption, aucun des principaux décrets n’a été publié, alors même que les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1^er janvier.

Une honte !

Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027.
Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d’une situation et l’absence de réponse devient difficile à justifier.
Notre pays a connu l’amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l’inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d’urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l’eau potable ? Quand allez-vous élargir l’interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ?
Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.
Ma question est simple : pourquoi cette inaction ? Pourquoi ce retard, cette hésitation, cette incapacité apparente à prendre la mesure du problème ? Je vous le dis très calmement et très franchement : je ne comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Guillaume Garot applaudit également.)

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

Monsieur le député, je tiens d’abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu’il existe une contamination généralisée de l’eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays.

Elle est constatée par la science !

C’est un fait !

Nous nous référons à l’Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux.

Il y en a donc, allez en Alsace !

Ou en Isère !

Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’absence généralisée de conformité ou de contamination généralisée.
Votre loi s’appliquera pleinement, y compris ses dispositions introduites par des amendements de l’Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient une redevance dont le produit devrait atteindre 15 millions d’euros. Toutefois, il existe un débat sur leur entrée en vigueur : l’Assemblée nationale s’est prononcée pour 2026 alors que le Sénat préfère 2027.

Et les décrets ?

Pour des raisons d’opérationnalité, le gouvernement préfère cette dernière date, notamment parce qu’il faut impérativement une mise en consultation du décret avant sa publication. Ces arguments ont déjà été indiqués en séance lors des débats budgétaires.
Quant aux interdictions prévues par la loi, elles entreront bien en vigueur au 1^er janvier 2026.

Et les décrets ?

Mais, de grâce, ne cédons pas au soupçon et travaillons ensemble, pour améliorer encore les contours de votre loi et sa mise en œuvre réglementaire. Ne laissons pas croire que le gouvernement resterait totalement à l’arrêt sur cette question de santé publique dont l’intérêt est majeur pour nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Votre réponse confirme votre inaction.

Publiez les décrets !

Arrêtez de vous justifier et agissez !

La parole est à M. Nicolas Thierry.

Je vous invite à lire l’étude de l’Anses que vous avez mentionnée, car il n’existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Quand allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes, protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est désormais une obligation morale et stratégique.
Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à Odessa, des entrepreneurs se lancent dans des clubs d’affaires internationaux ; de nouvelles collectivités territoriales font sortir de terre des maisons de santé ; j’ai visité l’hôpital de Lviv pour les blessés de guerre, sans doute le plus en pointe en Europe ; j’ai fait 40 kilomètres sous les filets envoyés par les pêcheurs bretons.
Fermer le ciel, c’est protéger des citoyens engagés, mais aussi notre fraternité. La France et les Européens se sont toujours tenus aux côtés des plus vulnérables : ne laissons pas tuer des enfants dans leur sommeil, déchirer des familles par des drones ou des missiles russes. La France et les Européens, depuis quatre-vingts ans, bâtissent ensemble, unis dans la diversité : ne laissons pas détruire des infrastructures énergétiques, des gares et des trains du quotidien. Ce sont sur ces ruines que les drames et la division risquent de renaître, pour notre malheur commun.
Fermer le ciel ukrainien, c’est aussi un message qui sera entendu, et surtout compris, à Moscou. Qui peut prétendre que protéger des civils, c’est entrer en guerre ? Le président Zelensky vient de proposer des élections à une condition, c’est que nous les protégions. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Pouvons-nous imaginer qu’elles se déroulent sous un ciel rempli de drones et de missiles ?
Si l’annonce de cette fermeture du ciel est clairement expliquée aux Français et partagée avec eux, alors elle sera soutenue par notre pays tout entier. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, fermer le ciel ukrainien ne sera pas parfait du jour au lendemain, mais vous devez l’annoncer maintenant. Quand tout sera parfait, il sera trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ M. Michel Barnier applaudit également.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le député, je tiens d’abord à vous remercier pour votre engagement dans la mission que vous venez de conduire, ainsi qu’à saluer le rôle éminent des parlementaires dans le soutien apporté par la France à Kiev. Je veux également souligner l’implication des collectivités territoriales, illustrée par plusieurs initiatives, dont le don de filets par les pêcheurs bretons que vous avez mentionné. Toutes ces actions témoignent d’un ensemble cohérent de marques de solidarité envers l’Ukraine envahie.
Vous avez été modeste quant à votre contribution à l’initiative visant à sécuriser le ciel ukrainien, connue sous le nom de Sky Shield. Lancée l’été dernier, cette initiative a donné lieu à une pétition qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Nous l’avons accueillie avec beaucoup d’intérêt et intégrée à notre réflexion sur le renforcement du soutien militaire de la France à l’Ukraine.
Ce soutien porte d’abord sur la période qui nous sépare encore du cessez-le-feu. À la fin du mois d’octobre, le président de la République a ainsi annoncé que de nouveaux avions Mirage ainsi que de nouveaux missiles Aster seraient transférés à l’Ukraine pour défendre le ciel ukrainien.
Par ailleurs, dans le sillage de votre initiative, nous avons organisé, lors de la visite du président Zelensky, un forum des drones qui a permis de réunir les industriels de nos deux pays, afin de développer des capacités conjointes de protection du ciel ukrainien.
Lorsque le cessez-le-feu interviendra, la coalition des volontaires lancée conjointement par le président de la République et le premier ministre britannique –⁠ et qui se réunira demain – fournira à l’Ukraine les moyens de régénérer sa propre armée ainsi que les capacités militaires nécessaires pour garantir que la paix ne puisse être remise en cause par de nouvelles agressions ou incursions russes.
Enfin, pour un pays indépendant depuis 1991 et qui ne dispose toujours pas d’une flotte aérienne, les accords conclus fin novembre à Paris, qui prévoient l’acquisition par l’Ukraine de 100 avions Rafale, de systèmes de défense Samp-T et d’autres équipements, lui offriront, pour les décennies à venir, les moyens de protéger durablement son espace aérien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.)

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Dans quelques jours, nous commémorerons le tragique cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte : voilà un an que cette catastrophe a emporté des vies et dévasté notre île. Pour nous, Mahoraises et Mahorais, au-delà des traumatismes visibles et invisibles laissés par Chido et Dikeledi, cette année de souffrance est celle d’une interminable et douloureuse attente –⁠ l’attente d’une reconstruction qui n’a toujours pas commencé.
Il y eut les premiers secours et les réparations d’urgence, et puis rien. Rien, puisque François Bayrou et Manuel Valls ont choisi de jouer la montre en faisant des économies au détriment de notre île. Mayotte subit donc depuis un an une inertie qui nous achève.
À ce jour, la plupart des familles mahoraises n’ont reçu aucune aide financière. La plupart des collectivités n’ont pas été remboursées des frais exceptionnels d’urgence. Les bidonvilles se sont reconstruits et même agrandis, tandis que les grands projets publics promis n’ont toujours pas démarré. Les logements et les bâtiments publics restent sous des bâches. Les coupures d’eau sont quotidiennes, les violences ont repris, les migrants débarquent chaque jour.
Pourtant, cet été, le Parlement a voté une loi de programmation prévoyant 4 milliards d’euros pour reconstruire Mayotte. Le premier ministre s’est engagé, ici même, à dédier une ligne budgétaire spécifique à notre département, avec un programme des interventions territoriales de l’État –⁠ un Pite Mayotte – visant à sanctuariser les crédits de la reconstruction.
Depuis des semaines, nous négocions avec le gouvernement pour déterminer combien vous allez réellement mettre sur la table pour Mayotte, pour veiller à ce que les grosses dépenses ne soient pas décalées après l’élection présidentielle, et pour que Bercy ne gèle pas mais augmente bien les crédits pour Mayotte.
Madame la ministre des outre-mer, quel sera le montant des crédits de paiement inscrits pour Mayotte dans la loi de finances pour 2026 ? Quand et comment la ligne Pite Mayotte sera-t-elle inscrite dans le budget de la nation ? La reconstruction de Mayotte sera-t-elle inscrite dans la loi spéciale si le Parlement ne vote pas le budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l’occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. –⁠ M. Romain Daubié applaudit également.) Dès le lendemain de la crise, l’État s’est mobilisé pour rétablir les services vitaux –⁠ l’eau, l’électricité, les routes – afin que l’île reprenne vie.
Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l’aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l’usine d’Ourovéni. Enfin, la loi de programmation, dont vous avez rappelé l’adoption, constitue un engagement tenu par l’État, à hauteur de 4 milliards d’euros jusqu’en 2031.
Mais, comme vous l’avez rappelé en décrivant les souffrances des Mahoraises et de Mahorais, la situation reste très difficile. L’action et la visibilité sont nécessaires, et ce n’est certainement pas moi qui jouerai la montre ou qui me cacherai derrière ces réalités. Comment agir concrètement ?
Le comité de suivi que je vais lancer à Mayotte dès le 15 décembre –⁠ vous y serez avec moi – précisera la programmation budgétaire que je vous communique dès à présent : pour 2026, 674 millions d’euros en autorisations d’engagement, 434 millions en crédits de paiement, dont 80 % mobilisés directement par le préfet grâce au Pite Mayotte, pour plus d’efficacité. Pour 2027, 473 millions en autorisations d’engagement et 530 millions en crédits de paiement.
Grâce à l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale –⁠ et à un amendement adopté dans cet hémicycle –, les exonérations prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer seront appliquées dès 2026. Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros renforcera le fonctionnement des hôpitaux dans les outre-mer, notamment à Mayotte.
En revanche, aucune loi spéciale ne pourrait endosser ces engagements, car elle ne permettrait que de percevoir les impôts essentiels au fonctionnement des services publics. L’examen et le vote de nouveaux textes budgétaires seraient donc nécessaires si le Parlement décidait de ne pas voter le PLFSS et le projet de loi de finances. Mayotte serait alors la grande perdante.

Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !

La parole est à M. Michel Criaud.

Vendredi dernier, l’administration de Donald Trump a publié sa stratégie de sécurité nationale. Dans ce document, Washington s’en prend directement à l’Europe –⁠ aux activités européennes qui affaibliraient les libertés publiques et la souveraineté, aux politiques migratoires et à la conception européenne de la liberté d’expression – tout en pointant un effondrement des taux de natalité ou encore une perte des identités nationales et de la confiance en soi.
S’agissant du conflit en Ukraine, l’administration américaine estime qu’il est dans l’intérêt fondamental des États-Unis de mettre fin aux hostilités et de parvenir à une normalisation des relations entre l’Europe et la Russie. Sans surprise, cette stratégie a été favorablement accueillie par le Kremlin.
Mais la critique de l’Europe ne s’arrête pas là : lundi, Donald Trump est encore revenu à la charge devant la presse. Selon lui, les dirigeants européens sont faibles, la Russie a l’avantage et le président Zelensky n’est plus légitime : le président américain n’a jamais aussi bien utilisé les éléments de langage du Kremlin.
Comme l’a rappelé le président du Conseil européen, Antonio Costa, les États-Unis restent un allié et un partenaire économique important. Mais l’Europe est et doit rester souveraine. L’Union européenne ne peut, en effet, accepter aucune menace d’interférence. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pouvez-vous nous indiquer la position de la France face à des propos qui remettent en cause la capacité de l’Europe de choisir librement son destin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

La publication de la stratégie de sécurité nationale des États-Unis est un moment de clarification et de vérité, qui nous invite à tenir le cap et à accélérer. Elle donne raison à la France, en offrant la démonstration éclatante que nous avons eu raison, depuis 2017, d’appeler l’Europe à l’autonomie stratégique et d’avoir commencé à faire changer l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Mme Laetitia Saint-Paul applaudit également.)
L’Union européenne a repris le contrôle de ses frontières avec le pacte sur l’immigration et l’asile ; elle s’est donné les moyens de se défendre contre la concurrence déloyale ; elle a imposé des règles aux géants du numérique. Quels que soient les hurlements de l’internationale réactionnaire, nous ne nous laisserons pas intimider : la règle est la même pour tous. TikTok l’a acceptée, X l’a refusée : la Commission européenne a sévi, et elle a bien fait –⁠ ce n’est que le début.
Certes, des voix ne manqueront pas de s’élever en Europe pour dire : nous vous l’avions bien dit, ce document américain confirme que la véritable souveraineté ne peut s’exercer qu’à l’échelle nationale. Mais les peuples européens savent bien que la garantie de l’exercice de leur souveraineté passe aussi par l’Europe, à condition qu’elle soit plus forte, plus sûre et plus compétitive.

Bien sûr, il a raison !

Les peuples européens refusent les capitulations, dans les guerres d’invasion comme dans les guerres commerciales. Ils refusent que l’Europe devienne un continent vassalisé et vieillissant ; ils veulent que l’Europe devienne une puissance démocratique qui ne laisse personne décider à sa place. Le moment est venu : ne les décevons pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

Depuis votre nomination en décembre 2024, je vous alerte sur la situation problématique du centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a, qui gère le plus vaste espace aérien français –⁠ un des plus grands au monde, avec près de 12,3 millions de kilomètres carrés –, au cœur de la zone indo-pacifique, en interface directe avec les États-Unis sur 4 000 kilomètres, la Nouvelle-Zélande et le Chili.
Ce centre est unique par son étendue, son environnement international et ses contraintes opérationnelles ; il est un outil stratégique de souveraineté, de sécurité aérienne et de continuité territoriale. En effet, l’aéroport de Tahiti-Faa’a est l’un des deux poumons de la Polynésie française.
Aujourd’hui, l’offre de service public est fragilisée par un sous-effectif et par une organisation du travail issue d’une lecture strictement hexagonale des textes, inadaptée aux réalités du terrain. Il en découle des fermetures quotidiennes de secteurs de contrôle à des heures sensibles et des difficultés dans la formation des contrôleurs stagiaires, ce qui hypothèque l’avenir même du centre.
Les revendications syndicales ne sont pas salariales mais structurelles. Le reclassement en liste 5 est incontournable, mais chacun sait qu’il ne peut être immédiat. Il doit s’inscrire dans une trajectoire progressive et réaliste. Il y a urgence, et pour garantir la continuité du service public, relancer la formation et éviter les fermetures de secteurs, il existe une solution technique : l’option 1 du protocole, déjà appliquée dans tous les centres et dans de nombreuses approches, même en outre-mer.
Monsieur le ministre des transports, vous ne découvrez pas ce sujet : ni la technicité de la question ni l’instabilité institutionnelle ne sauraient justifier votre inertie. Pas de réunions stériles, pas d’audits inutiles, mais des réponses concrètes : quelles sont-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est d’une clarté absolue ! J’espère que la réponse sera au niveau !

La parole est à M. le ministre des transports.

Avant toute chose, permettez-moi de revenir un instant sur le terrible drame qui a frappé, dimanche, le monde de l’aérien. Quatre jeunes passionnés de l’École nationale d’aviation civile ont perdu la vie dans un crash. Ils incarnaient l’avenir de notre aviation. Je partage la peine de leurs familles et de toute la communauté aéronautique. Je tenais à leur rendre hommage devant vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs de tous les groupes.)
J’en viens à votre question. Je sais que vous connaissez parfaitement le contrôle aérien, étant vous-même issue de cette profession. Vous avez rappelé les spécificités que présente l’aéroport de Tahiti-Faa’a : son insularité, sa position centrale dans le Pacifique et le caractère vital de la continuité territoriale. Je salue la reprise du dialogue avec les syndicats. La réunion du 5 décembre a permis deux avancées concrètes. Premièrement, à la demande des syndicats, une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable dressera un état des lieux objectif. Deuxièmement, nous proposons la reprise de la formation de douze contrôleurs stagiaires déjà affectés ; c’est la solution la plus rapide pour apaiser les tensions en matière d’effectifs. La direction générale de l’aviation civile agit depuis plusieurs mois : elle fournit du renfort en ressources humaines, des affectations supplémentaires et accompagne les équipes locales.
Plus largement, la situation du contrôle aérien français nécessite une réforme d’ampleur. La performance française en la matière est en retrait par rapport à celle de ses voisins européens. Je veux mener cette réforme ; le gouvernement et moi-même sommes déterminés à tout faire pour que notre contrôle aérien soit à la hauteur du grand pays de l’aéronautique qu’est la France. Pour cela, il faudra certes garantir des conditions de travail soutenables, mais aussi l’effectivité des missions, l’amélioration de la performance et surtout la sécurité. Je compte sur la poursuite d’un dialogue constructif pour trouver des solutions durables, à Tahiti comme sur l’ensemble du territoire national.

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

La France ne peut pas continuer à regarder s’affaiblir l’un de ses centres de contrôle les plus stratégiques et laisser s’installer chez ses voisins l’idée qu’elle renonce à assumer pleinement ses responsabilités dans l’Indo-Pacifique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. –⁠ M. Gérard Leseul applaudit également.)

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quatorze heures quarante-cinq, est reprise à quinze heures.)

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le premier ministre.

« Les Français sont déjà trop portés à croire qu’ils peuvent dormir tranquilles, qu’ils n’ont qu’à s’en remettre à d’autres du soin de défendre leur indépendance ! Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve, qu’ils paient ensuite par des ruines et des massacres ! Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes ! » Ces mots sont ceux du général de Gaulle, confiés à son ministre Alain Peyrefitte. Ils traduisent une volonté partagée sur l’ensemble de ces bancs : celle de ne compter que sur nous-mêmes, de ne jamais dépendre des autres, d’être souverains et indépendants. C’est ce qui a justifié toute la construction de notre modèle d’armée depuis 1958 et ce qui justifie à présent notre réarmement et donc le débat que nous avons cet après-midi.
L’indépendance ne se décrète pas ; c’est une conquête permanente. Après trois ans et demi à la tête du ministère des armées, je veux, comme premier ministre, exposer brièvement d’où nous partons, rendre compte de ce qui a été fait depuis 2022 avec la programmation militaire en cours mais aussi tenir un discours de vérité face à vous et faire clairement état des enseignements qu’il faut tirer du contexte géopolitique pour nos armées ainsi que pour notre modèle de défense, et présenter les évolutions que nous proposons pour y remédier.
Nous n’y arriverons qu’en étant lucides : nous ne pouvons pas nous mentir sur les menaces qui nous visent ni sur les faiblesses de nos armées qu’il nous faut corriger. À la demande du président de la République, et conformément aux annonces du chef de l’État le 13 juillet à l’hôtel de Brienne, le gouvernement proposera au Parlement, en début d’année 2026, un texte visant à réactualiser la programmation militaire.

Et la diplomatie ?

Heureusement, nous ne partons pas de rien. En 2017, le budget du ministère des armées était de 32,7 milliards d’euros ; il atteindra 57,1 milliards l’année prochaine si les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sont adoptés. Ce dernier prévoit en effet une marche d’augmentation de 6,7 milliards, correspondant aux 3,2 milliards déjà prévus par la loi de programmation militaire (LPM), augmentés d’une enveloppe supplémentaire de 3,5 milliards. Ces crédits visent à produire des effets très concrets pour le renforcement et la modernisation de notre modèle d’armée.
Mais l’argent, s’il est essentiel, ne pourra pas être –⁠ et ne sera pas – la seule réponse.
L’augmentation des crédits du ministère des armées depuis 2017 –⁠ et même depuis 2015, sous la présidence de François Hollande – a déjà permis une remontée en puissance. Citons le renouvellement de nos capacités de dissuasion nucléaire –⁠ océaniques et aéroportées – pour les trente prochaines années, la modernisation de l’armée de terre ou celles des sous-marins nucléaires d’attaque, l’innovation qui, plus largement, doit rester au cœur des futurs équipements, sans oublier les nouveaux espaces de conflictualité comme le cyber, l’espace et les grands fonds marins.
Toutefois, depuis 2022, beaucoup de choses ont changé –⁠ ou en tout cas se sont prodigieusement accélérées – et nous devons en tirer sans attendre les enseignements pour notre réarmement, avec lucidité, et en prenant, je le crois, les bonnes décisions.
Depuis l’agression russe en Ukraine en 2022, la dégradation de l’environnement sécuritaire s’est accélérée. Les théâtres en Ukraine ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient a redéfini les contours de la conflictualité moderne, avec le retour de guerres de haute intensité, qui combinent les moyens conventionnels de masse et de saturation avec les armements de très haute technologie et la dronisation du champ de bataille, tout cela sur fond de chantage nucléaire.
Le recours à des stratégies hybrides par des puissances adverses s’accélère et menace de fragiliser durablement l’Europe –⁠ la France en tête, jusque dans les outre-mer – et, plus généralement, toutes les démocraties du monde. Ces stratégies menées également dans les nouveaux champs de conflictualité comme les fonds marins ou la très haute altitude se caractérisent par la conjonction de cyberattaques, de manipulations de l’information, d’instrumentalisations du droit et de l’économie, de sabotages et d’opérations militaires. Ces menaces hybrides visent à nous déstabiliser en touchant nos intérêts ou nos valeurs. Elles contournent parfois notre dissuasion nucléaire et font poindre un risque que les guerres précédentes ne permettaient pas de saisir complètement, celui d’être défaits sans même avoir été envahis.
La résurgence de la menace terroriste malheureusement se confirme. Les recompositions en cours au Moyen-Orient et en Afrique fragilisent durablement ces zones et sont contagieuses. Elles entraînent également l’activation en plus grand nombre sur le territoire national d’individus inspirés par la mouvance islamiste et le renouveau d’une menace en provenance de l’étranger d’inspiration djihadiste susceptible de passer à l’acte. Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvons être absolument assurés qu’une telle attaque ne se reproduise pas étant donné les mouvements djihadistes qui vont du Sahel au Khorassan en passant par le Levant.
Enfin, nous assistons à des tensions –⁠ pour ne pas dire plus – entre États dotés, comme nous l’avons vu entre l’Inde et le Pakistan. La dialectique de certaines puissances sur l’arme nucléaire évolue dangereusement.

Il faut désarmer !

À certains égards, les réflexes de maîtrise de l’escalade appris pendant une partie de la guerre froide ont disparu –⁠ sans oublier que les transferts de technologies mènent à une prolifération nucléaire accrue dans certains États, comme la Corée du Nord et l’Iran.
C’est dans ce contexte que le président de la République, garant de notre doctrine nucléaire, aura l’occasion de s’exprimer au début de l’année prochaine.
À l’ensemble de ces menaces et aux défis posés par le réchauffement climatique, il faut ajouter la phase d’incertitude que connaît la relation transatlantique et qui perturbe pour le moins la plupart de nos voisins européens. Cette incertitude est destinée à durer,…

Ça, c’est sûr !

…tant le pivot de l’Europe vers l’Asie et la Chine semble dominer l’ensemble des élites américaines. Il impose de rendre opérationnel et probablement de repenser encore le réveil stratégique européen. Je salue à cet égard toutes les initiatives lancées ces dernières années par la France pour accompagner le réarmement des nations de notre continent. Elle était parfois bien seule à agir ainsi.
Les débats sur le projet de loi de finances n’ont pas permis d’aborder en première lecture l’examen des crédits de la mission Défense. C’est pourtant un sujet qui peut nous rassembler. Si je demande aujourd’hui que nous débattions et que vous votiez, c’est pour envoyer un message à nos alliés comme à nos compétiteurs, qui nous observent, et pour leur montrer que, malgré nos divisions, nous nous retrouvons sur l’essentiel : la sécurité et l’indépendance nationales.

Très bien !

L’accélération de notre réarmement –⁠ grâce à une augmentation des crédits de 6,7 milliards d’euros en 2026 – se décline en des chantiers prioritaires destinés à relever quatorze défis majeurs pour préserver la crédibilité opérationnelle des armées françaises. Permettez-moi de les détailler devant vous par souci de transparence et de rigueur.
Le premier défi pour 2026 est incontestablement celui des munitions. Trop de fois, par le passé, nos militaires sont partis en mission sans un stock de munitions suffisant pour accomplir leur mission en sécurité et dans la durée. Ce tabou doit être brisé pour de bon. Il y a donc urgence à reconstituer nos stocks, tant pour les missiles complexes que pour les obus ou pour les petits calibres. Le projet de budget prévoit une commande d’un niveau inédit, qui doit conduire les industriels à transformer profondément leur outil de production afin de fournir des munitions plus vite et en plus grande quantité. Au total, nous vous proposons plus d’un demi-milliard d’euros de commande de munitions supplémentaires.

Très bien !

Le deuxième défi pour 2026 est le changement d’échelle pour la production de drones. Cette rupture technologique transforme les conflits armés –⁠ nous le voyons en Ukraine comme au Proche et au Moyen-Orient. Cela est vrai pour les États mais aussi pour les groupes terroristes. Les technologies évoluent en permanence ; elles deviennent obsolètes en deux ou trois mois à peine. L’enjeu est donc double : réaliser des drones qui sont à jour technologiquement ; les produire en masse pour saturer le ciel et permettre la pénétration d’une ligne ennemie par certains drones ou par des missiles plus complexes. Les crédits de la mission Défense pour 2026 prévoient le lancement d’une filière industrielle de production de drones pour 150 millions d’euros. Je veux remercier les industriels français qui ont pris le risque de relever ce défi, en lien notamment avec nos amis ukrainiens.
La défense surface-air et la lutte antidrone constituent un troisième défi. La protection de notre ciel est en effet la troisième urgence qui justifie l’augmentation des moyens : les survols par des drones de certains de nos sites stratégiques l’ont encore confirmé il y a quelques jours. Le projet de loi de finances prévoit donc l’achat de radars et de brouilleurs qui doivent protéger notre ciel contre les missiles longue portée mais aussi contre les drones. L’industrie française produit le système sol-air de moyenne portée terrestre (Samp-T) qui protège nos bases et qui est actuellement déployé en Ukraine. Sa nouvelle version, sur laquelle nous fondons beaucoup d’espoir, connaît un premier succès à l’export : comme au Danemark, il va vite s’imposer comme un outil reconnu, encore plus efficace que le Patriot américain.

Il pourra servir à protéger le Groenland !

Quatrième défi, la guerre dans le champ électromagnétique est devenue une composante incontournable des opérations dans les trois milieux ; elle impose de pouvoir surveiller, se défendre et attaquer dans ce champ de conflictualité. Le segment de l’attaque électromagnétique, délaissé depuis la fin de la guerre froide, sera renforcé pour équiper nos armées de moyens de brouillage, de leurrage, d’interception et d’action électromagnétiques allant de la faible à la forte puissance.
Autre urgence, l’alerte avancée constitue un cinquième chantier pour nos armées. C’est une des grandes leçons de la nouvelle donne. Il faut être conscient que la capacité à détecter et à suivre la trajectoire des missiles qui cibleraient le sol européen est actuellement fournie par les seuls États-Unis d’Amérique, avec le système d’alerte précoce partagée SEW.

Et voilà !

Ne nous mentons pas, cette dépendance n’est plus acceptable. Aussi défendons-nous l’ambition que toutes les composantes soient rapidement développées pour surveiller de façon autonome les approches de l’Europe et contribuer à sa défense.

Très bien !

Un système d’alerte avancée permanent sera acquis d’ici 2035. Le démonstrateur de radar transhorizon Nostradamus, unique en Europe, sera porté à maturité opérationnelle d’ici 2030, constituant ainsi la première brique de l’édifice d’alerte avancée.
La sixième urgence est le spatial militaire. Des investissements majeurs ont été engagés pour assurer notre indépendance en la matière. La menace se durcit dans l’espace. Des puissances visent nos satellites et d’autres développent des projets inquiétants d’armes nucléaires embarquées qui menaceraient des milliers de satellites en même temps et produiraient un grand blackout spatial. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la commande de quatre satellites en orbite basse pour la revisite et la résilience ainsi que des satellites patrouilleurs destinés à assurer la protection de nos infrastructures spatiales. Ensuite, nous proposons de quasiment doubler le budget pour le spatial de défense d’ici 2030 par rapport à celui initialement prévu dans la LPM, le portant à près de 10 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’innovation opérationnelle est la septième urgence. L’intelligence artificielle bouleverse le combat moderne, notamment pour déployer des flottes de robots, automatiser des attaques, repenser en temps réel des stratégies de défense sur un champ de bataille comme dans le cyberespace. Nous avons créé l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad) pour relever ce défi technologique. Elle vient d’être dotée d’un supercalculateur, le plus puissant d’Europe pour le traitement de données classifiées. Ce modèle d’agence doit nous inspirer car la modernisation de l’État passe à coup sûr par l’intelligence artificielle.
Le quantique constitue un autre défi –⁠ sûrement encore plus brutal – que nous relevons avec nos ingénieurs, nos start-up, la direction générale de l’armement (DGA) et les grandes entreprises françaises. Nous n’avons pas à rougir : la France est au rendez-vous des grandes puissances sur ce sujet. Un laboratoire sera créé en 2026 au sein du ministère des armées pour fédérer l’ensemble des acteurs. Il permettra de développer des technologies susceptibles d’être embarquées sur notre futur porte-avions ou dans nos sous-marins, notamment pour les rendre encore plus discrets.
D’autres chantiers sont à traiter au cours de l’année prochaine ; je ne les développerai pas ici, car la ministre des armées et la ministre déléguée y reviendront plus tard. Citons la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport et la contribution de nos armées à la cohésion nationale.
Sur ce dernier point, le service national, annoncé par le président de la République le 27 novembre, accueillera 3 000 jeunes Français dès l’été prochain et fera pleinement évoluer notre modèle d’armée. La sensibilisation de toute une classe d’âge ne pourra qu’être utile à la vie de citoyen, mais elle contribuera aussi à la montée en puissance de nos réserves et permettra même des recrutements pour l’active. Ce service, qui sera volontaire et rémunéré, se déroulera sur le territoire national.
Le réarmement, en effet, ne peut être uniquement militaire, capacitaire, budgétaire ou technologique : il doit aussi être moral et humain. Je veux remercier les jeunes Françaises et Français qui feront le choix de s’engager pour leur pays.
Pour répondre à cette accélération, mais aussi à nos ambitions à l’exportation, il faut une mobilisation totale de nos industriels de la défense. C’est aussi un sujet que nous devons aborder avec nos partenaires européens, car certains problèmes peuvent –⁠ et doivent – trouver des solutions mutualisables, sans faire offense à notre souveraineté.
La montée en cadence de la production d’armes ne concerne pas uniquement les pays en guerre ou les régimes autoritaires mais aussi, désormais, toutes les grandes puissances démocratiques.
Le premier axe de notre stratégie est de relocaliser des lignes de production, notamment pour la production de munitions. C’est ce que nous avons déjà accompli pour la poudre explosive avec Eurenco à Bergerac. Nous continuons de le faire pour les munitions de petit calibre, avec un soutien financier et normatif de l’État.

Pour les obus de 155, ça fait deux ans qu’on attend !

Demain, de plus en plus d’acteurs financiers privés devront investir dans cette filière, qui retrouve un avenir.
Produire plus, c’est aussi assurer notre approvisionnement en matières premières, notamment en poussant les industriels à constituer des stocks pour être résilients en cas de ruptures d’approvisionnement pour des raisons géopolitiques.
De manière plus globale, si des résultats importants ont été obtenus s’agissant des temps de production de nombreux armements, il reste encore beaucoup à faire, notamment concernant les missiles complexes. Nous n’y sommes pas encore. De ce point de vue, les industries civiles, qui maîtrisent la capacité de produire en masse, peuvent fournir des enseignements. Le gouvernement se félicite ainsi du rapprochement de plusieurs acteurs de l’automobile français avec notre industrie de défense, afin de partager leur expertise en matière de processus industriels de façon à soutenir la production de masse et à optimiser les coûts.
Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), c’est aussi un enjeu pour nos voisins : aujourd’hui, près de 65 % des équipements européens sont achetés à l’extérieur de l’Union européenne –⁠ essentiellement aux États-Unis. Ce n’est pas ainsi que l’on construit l’autonomie stratégique nécessaire en la matière.
C’est pourquoi la France se bat pour obtenir le respect d’une règle simple et de bon sens : l’argent européen, et donc du contribuable français, doit servir les intérêts européens, et donc les industries européennes. C’est ce qu’on appelle la préférence européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Nous gagnons progressivement cette bataille, comme le montre le bon atterrissage des négociations sur l’instrument Safe –⁠ Sécurité pour l’action en Europe –, qui prévoit un prêt de 150 milliards d’euros pour acquérir en commun des équipements militaires, ou sur le texte dit Edip qui définit un programme de moyen terme pour l’industrie de défense européenne.
Le respect de la préférence européenne est également un enjeu majeur de la négociation qui vient de s’ouvrir sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2028-2034. Les lignes bougent favorablement à Bruxelles, mais notre vigilance –⁠ pour ne pas dire plus – doit rester totale, car pour certains, ce sujet continue à ne pas être une évidence, alors que la défense reste de la compétence des seuls États membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mesdames et messieurs les députés, nous devons donner à nos armées les moyens d’assumer notre rôle de grande puissance, de garantir notre sécurité et de défendre nos intérêts partout sur la planète. L’instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle, mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde. Nous nous devons de répondre à l’inquiétude des Françaises et des Français, qui mesurent l’engagement absolu de leurs militaires et comptent sur eux pour les protéger.
Le gouvernement appelle une majorité de députés à s’engager pour le réarmement de notre nation, qui devra s’accélérer conformément aux annonces du chef de l’État. Pour y répondre, le gouvernement présentera au cours du premier semestre de l’année prochaine, en toute transparence, un texte pour actualiser la programmation militaire.
À l’heure où beaucoup pensent que tout peut s’écrouler et que le déclin français est inéluctable, personne ne songe pourtant à douter de nos armées. Ce sont elles qui ont porté les grands succès de la nation et qui ont relevé le pays de ses plus grands périls. Ce sont nos anciens combattants qui ont tenu bon, dans la moiteur d’une tranchée, dans la fureur d’un champ de bataille, dans les tempêtes des océans et des mers, depuis les hauteurs d’un avion ou les profondeurs d’un sous-marin.
Pour eux, pour la France, pour notre indépendance nationale, le gouvernement vous demande de débattre et de voter pour approuver, ou non, le principe –⁠ j’insiste sur ce mot – d’une augmentation du budget de la défense, de façon à soutenir dès 2026 une montée en puissance plus rapide de nos forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes DR, Dem et HOR. –⁠ Mme Delphine Batho applaudit aussi.)

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Monsieur le premier ministre, au nom du groupe Les Démocrates, je souhaite vous remercier sincèrement d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. La situation politique intérieure comme le contexte international justifient pleinement la discussion qui nous réunit. Nous devons en mesurer l’importance.
Alors que l’ordre international ancien s’efface, nous avons peine à voir se dessiner celui qui le remplacera. Entre les deux, nous sommes entrés dans un temps de grands dangers : le commerce pacifique cède la place à la concurrence agressive et sauvage ; l’expansion démocratique est supplantée par le retour des régimes forts et autoritaires ; l’esprit du droit bute sur la facilité de la force.
Le retour de la guerre sur notre continent depuis quatre ans, avec l’agression par la Russie de l’Ukraine, l’inquiétante instabilité au Proche et au Moyen-Orient, la multiplication des tensions internationales et le réarmement massif des nations nous contraignent à regarder la vérité en face : la guerre, les conflits et les rapports de force, que nous pensions voués aux cauchemars du passé, peuvent, si nous ne faisons rien, redevenir notre avenir.
Ne soyons pas les acteurs impuissants d’un monde qui change. Soyons, au contraire, partie prenante du monde qui vient. Commençons par prendre pleinement conscience de ce qui nous menace afin d’y répondre de manière résolue.
Les menaces sont de plusieurs ordres. D’abord, on constate un retour des visées impérialistes qui, depuis l’Europe de l’Est jusqu’aux confins de l’Asie, cherchent à s’étendre territorialement.
Ensuite, on note un affaiblissement et une contestation dans le monde de notre idéal civilisationnel, bâti autour des valeurs universelles, démocratiques et humanistes.
Il faut aussi prendre en compte l’instabilité politique interne à nos États démocratiques, laquelle est parfois entretenue par des ingérences étrangères qui en amplifient encore les risques.
Enfin, il faut citer le désengagement progressif des États-Unis dans la défense de l’Europe, voire le regard suffisant, et parfois insultant, que porte le président Trump sur notre continent.
Il serait irresponsable de notre part d’adopter la politique de l’autruche. Notre devoir de responsables politiques et de citoyens est d’affronter cette réalité de manière résolue et immédiate.
La première réponse est budgétaire. Nous devons poursuivre la trajectoire de réarmement engagée depuis 2017 sous l’impulsion du président de la République. Ce dernier avait discerné avant beaucoup d’autres l’enjeu qu’allait représenter le renforcement de notre défense française et la nécessité d’une coopération européenne forte.
Cette trajectoire est traduite dans les lois de programmation militaire successives qui –⁠ faut-il le rappeler ? – sont respectées à l’euro près. Toutefois, la sécurité de la France appelle un effort supplémentaire pour 2026 et les années qui viennent. C’est ce que vous proposez, monsieur le premier ministre, madame la ministre des armées, et nous y sommes favorables.
Il faut que cette approbation soit partagée le plus largement possible sur ces bancs. Nous devons aboutir à un compromis ambitieux sur le PLF avant le 31 décembre. C’est une brique indispensable de l’édifice de défense que nous avons à bâtir. Notre défense, notre sécurité et notre souveraineté seraient les premières à pâtir de l’absence de budget.
La deuxième réponse, indispensable et qui dépend de nos choix budgétaires, est l’adaptation permanente et l’agilité de nos armées. L’objectif est de conformer nos armées aux nouveaux modes de l’action militaire : guerre hybride, utilisation massive des drones de reconnaissance ou de combat, intégration tout aussi massive de l’intelligence artificielle, importance de la guerre économique et de ses subterfuges –⁠ espionnage, sabotage des infrastructures combinés aux cyberattaques –, investissement de l’espace et de la très haute altitude comme nouveaux lieux de conflictualité.
Cette adaptation doit aussi renforcer nos atouts issus de l’après-guerre. Je pense à notre dissuasion nucléaire, qui reste un modèle de protection et de souveraineté.
La guerre en Ukraine nous a montré l’importance de détenir des stocks massifs de munitions pour entraîner nos armées et permettre, si nécessaire, une riposte immédiate et soutenue.
Enfin, pour que nos armées s’adaptent vite et bien, il faut qu’elles s’équipent efficacement. Nous mesurons l’importance d’une base industrielle et technologique de défense forte et capable de monter en puissance rapidement. Assurons-nous que les hausses de budget votées à Paris se traduisent par des bons de commande à nos entreprises de la défense et à leurs sous-traitants.
Chacun doit avoir pleinement conscience que sans cette hausse des crédits, il n’y a pas d’espoir de mettre nos armées à niveau.
La troisième réponse est européenne. Nous partageons en effet un espace commun et nous faisons face aux mêmes menaces ; nous devons donc être capables d’apporter des réponses en Européens, sans remettre en cause la souveraineté de chaque État. La recherche, l’innovation technologique, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle, le déploiement permanent de l’interopérabilité de nos systèmes et l’étroite coopération entre États membres seront la base de notre sécurité commune.
La quatrième réponse est sociétale et citoyenne. Elle dépend de notre capacité à porter à la connaissance du plus grand nombre les enjeux qui sous-tendent cet effort de la nation.
Il ne peut y avoir d’engagement durable de nos armées sans un soutien permanent des Françaises et des Français. Cela suppose que nous soyons en mesure d’expliquer de manière claire et lucide les menaces auxquelles nous sommes exposés. Renforcer le lien entre l’armée et la nation est un enjeu majeur. Il nous semble essentiel de déployer une réserve opérationnelle plus nombreuse et plus intégrée.
Le service national volontaire annoncé par le président de la République doit non seulement permettre de former davantage de jeunes au maniement des armes, mais il doit aussi faire que notre société s’imprègne progressivement de l’esprit de défense.

C’est clair !

Toutes ces réponses, graduées et dépendantes les unes des autres, forment un ensemble cohérent et dessinent une action collective devant renforcer nos armées sur le plan humain et moral.

Très bien !

Nous avons néanmoins devant nous un chantier majeur, bien identifié dans la dernière revue nationale stratégique (RNS) : celui de la résilience nationale. Car une armée seule ne peut pas tout. C’est avec la société tout entière que la nation sera forte.

Bravo !

Sensibiliser, informer, former chaque Français sur les risques et les moyens de se protéger individuellement et collectivement est aujourd’hui une absolue nécessité. La mobilisation de l’école, du monde du travail et des collectivités locales devrait nous permettre d’atteindre ces objectifs.
Pour terminer, je voudrais, au nom du groupe Les Démocrates, rendre hommage à nos soldats. Pour les côtoyer depuis longtemps, à Mont-de-Marsan comme ailleurs, je sais leur engagement profond pour la nation. Je sais leurs compétences, leur soif de toujours s’adapter pour être toujours meilleurs –⁠ toujours les meilleurs. Leur mobilisation est permanente ; nous leur devons respect, reconnaissance et soutien inconditionnel.
Notre groupe salue aussi, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, madame la ministre des armées, votre engagement, sous l’autorité du président de la République. Pour notre indépendance, notre sécurité commune, nous n’avons jamais manqué le rendez-vous. Aujourd’hui comme hier, nous soutiendrons nos armées ; nous appelons tous ceux qui se réclament du champ républicain, qui sont attachés à la souveraineté de notre pays, à s’engager également dans cette voie. Nous sommes comptables devant l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. –⁠ M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, et Mme Laetitia Saint-Paul applaudissent également.)

La parole est à M. Loïc Kervran.

Comme l’a rappelé avec force la mise à jour de la revue nationale stratégique, notre pays traverse une zone de turbulences géopolitiques sans précédent. Les menaces sont devant nous, multiples, convergentes, désormais directement tournées contre nos intérêts vitaux, nos infrastructures et jusqu’à la cohésion de notre société. Nous ne pouvons nous contenter d’ajuster des curseurs : il nous faut une stratégie, des moyens accrus, concrétisés par une actualisation de la LPM.
Pour le groupe Horizons & indépendants, quatre lignes de force doivent guider durablement notre stratégie de défense. Le premier axe est la lucidité : la France doit dire ce qu’elle voit et agir en conséquence. Oui, la Russie est redevenue une puissance hostile qui assume la confrontation avec l’Europe. Oui, la compétition sino-américaine réordonne les équilibres mondiaux. Oui, les menaces hybrides, cyber, informationnelles, subversives, terroristes frappent directement notre société civile, nos collectivités, nos entreprises. Cette réalité impose une doctrine claire : protéger notre liberté d’action, préparer le pays à des crises majeures, investir l’ensemble des champs de conflictualité –⁠ depuis le renseignement jusqu’au numérique, depuis le spatial jusqu’à la lutte informationnelle. Cette lucidité n’est pas du pessimisme, mais la condition de la souveraineté.
Le deuxième axe, la deuxième exigence de notre souveraineté, tient à la résilience de la nation. Le réarmement moral que nous devons engager ne se décrète pas, il se construit et se construit avec la jeunesse. Dans cet esprit, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’annonce par le président de la République d’un service national volontaire. Dès 2026, plusieurs milliers de jeunes s’engageront pour dix mois au service de la nation, dans des missions de protection, de logistique, de cyber ou de soutien. C’est là une avancée majeure, mais nous devons aller plus loin.
Au-delà de l’engagement militaire, ce service doit constituer un véritable contrat social entre la nation et sa jeunesse, reposant sur une idée simple : si la jeunesse s’engage pour la nation, la nation doit s’engager pour la jeunesse. Cela signifie reconnaître l’effort consenti en facilitant les études, en soutenant les projets professionnels, en permettant à des milliers de jeunes d’acquérir des compétences recherchées en matière de cyber, de santé, de logistique, de data, tout en participant à la sécurité du pays. Le service national volontaire ne peut constituer un simple outil pour notre défense : il doit devenir un projet de cohésion nationale, de justice sociale, d’opportunité pour les générations futures, non une parenthèse dans la vie des jeunes, mais un tremplin.

Tiens, certains redécouvrent la conscription !

Notre troisième axe est celui d’une Europe qui assume le langage de la puissance. Face aux menaces qui pèsent sur les démocraties européennes, l’incertitude de l’engagement américain oblige l’Europe à se reprendre en main.

Il n’y a aucune incertitude !

L’Europe ne sera respectée que si elle peut garantir sa propre sécurité. Cela implique un pilier européen solide au sein de l’Otan, une base industrielle intégrée, des programmes communs, une doctrine européenne de résilience –⁠ une Europe qui ne dépend pas mais qui choisit, une Europe capable de soutenir l’Ukraine dans la durée, de sécuriser son voisinage, de défendre ses intérêts au-delà de ses frontières.
Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée –⁠ modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter. Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au même titre que la préparation à la haute intensité.
La vision de notre groupe est simple : une France lucide, une nation unie, une Europe forte, une armée agile. Cela ne peut se faire sans un budget à la hauteur de nos ambitions pour nos armées, sans moyens supplémentaires, sans efforts industriels que mon collègue Christophe Plassard, rapporteur spécial du budget de la défense, pourra vous présenter. Il vous confirmera la conviction de notre groupe : nous devons voter, chers collègues, afin de donner à nos armées, à notre industrie de défense, ce dont elles ont besoin pour préparer notre avenir. Permettez-moi, en tant que député du Cher, c’est-à-dire représentant d’un territoire, d’hommes, de femmes à qui la France et l’Europe doivent tant pour leur défense, de conclure cette intervention en la leur dédiant –⁠ qu’ils soient aux armées ou chez nos industriels, civils ou militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Laurent Mazaury.

La France est face à son destin –⁠ pas dans dix ans, pas demain, mais aujourd’hui. Alors que les conflits frappent à nouveau aux portes de l’Europe, que les menaces se multiplient, notre responsabilité est claire : garantir que la France reste souveraine, libre, capable de défendre ses valeurs et son peuple.
Comment résister ? Comment convaincre que nous en avons la capacité ? Face aux conflits de haute intensité, aux drones à bas prix, aux attaques hybrides, à la bataille existentielle du spatial, aux guerres de l’information, voire de la désinformation, il nous faut, pour qu’elle soit efficace, une dissuasion crédible, adaptée, implacable. Le groupe LIOT a entendu l’appel de nos armées. Je salue l’engagement sans faille des militaires, qui chaque jour, outre-mer comme dans l’Hexagone, protègent la République et nos concitoyens, trop souvent avec des moyens insuffisants. Cette intervention s’adresse d’abord à eux.
Monsieur le premier ministre, vous avez raison : il faut dépasser les clivages, doter notre défense des moyens nécessaires –⁠ 57,1 milliards d’euros en 2026, soit 6,7 milliards de plus, surmarche indispensable pour accélérer nos programmes, renforcer notre préparation, consolider notre dissuasion nucléaire et conventionnelle. Le groupe LIOT, en ce sens, la soutient, mais soutenir ne signifie pas donner un chèque en blanc.
Ce débat ne peut se réduire à tout ou rien. Le Parlement doit pouvoir examiner les détails, les choix, les priorités. Vous nous l’avez répété au cours de votre déclaration de politique générale : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Où est le texte ? Nous l’attendons. La RNS est actualisée ; la LPM doit l’être aussi, si nous voulons soutenir activement une montée en puissance plus rapide de nos forces armées. Comme toujours, si vous souhaitez notre soutien, il nous faudra plus d’éléments détaillés. Dans la nouvelle augmentation de notre budget militaire doivent se retrouver les choix qui déploieront notre stratégie de défense et refléteront cette ambition. Les objectifs sont clairs : moderniser les armées, renforcer la résilience face aux cybermenaces, anticiper les conflits hybrides, où se mêlent guerre conventionnelle, désinformation et attaques numériques.
Restent des points d’alerte, monsieur le premier ministre. Premièrement, la gestion des crédits : 99 milliards de reste à payer en 2024, 8 milliards de reports de charges. Cette situation rigidifie notre budget, fragilise nos fournisseurs et pour finir coûte cher en intérêts moratoires.

Très juste !

Une économie de guerre ? Non, une économie de dissuasion, mais exigeant rigueur et transparence.
Deuxièmement, notre BITD : 200 000 emplois, 4 000 PME. Ces femmes et ces hommes produisent plus, plus vite, plus souverain, mais à quel prix ? Les PME en bout de chaîne manquent de visibilité, de financements. Il leur faut des perspectives, des engagements fermes de l’État, des commandes ! Sans cela, pas de recherche et développement, pas d’innovation, pas de compétitivité. Nous venons de vous entendre, dans votre intervention liminaire, tracer des contours ; nous serons avec vous afin de nous assurer que ces commandes se concrétisent.
Troisièmement, l’Ukraine : lorsque le chef d’état-major des armées signale un risque de choc avec la Russie, il n’y a plus de place pour l’hésitation. L’Ukraine résiste pour son existence, mais aussi pour la nôtre. Les avoirs russes gelés en Europe, dont plusieurs milliards en France, doivent être mobilisés. L’Europe tergiverse ? La France peut agir seule en modifiant ses textes monétaires. Nous avons déposé à cette fin une proposition de loi et voté en mars dernier en faveur d’une proposition de résolution en ce sens.
Quatrièmement, nos armées : on ne construit pas une défense robuste sur des fondations fragiles. Casernes humides, bâtiments vétustes, logements dégradés : la dette grise atteint 4,4 milliards d’euros. Au titre de la LPM, nous avons voté des milliards ; il serait temps que ces crédits profitent également à celles et ceux qui sont en première ligne. Par ailleurs, les travaux en question sont indispensables en vue d’accueillir dignement les jeunes dans le cadre du nouveau service national.
Notre vote doit constituer un signal fort pour nos armées, nos soldats, nos entreprises, nos territoires d’outre-mer –⁠ ma collègue Estelle Youssouffa y reviendra dans quelques instants. Le groupe LIOT votera le principe d’augmentation de ce budget ; il exige en revanche une gestion exemplaire, une transparence totale, une condition militaire améliorée, mais aussi une diplomatie claire et ferme.

Ah ! Enfin !

La France ne peut se permettre le doute. Elle doit montrer sa détermination : c’est là notre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Le seul ministre absent est celui des affaires étrangères !

La parole est à M. Édouard Bénard.

Depuis le début, il y a quatre ans, de la guerre d’agression territoriale menée contre l’Ukraine par la Russie autoritaire et corrompue de Vladimir Poutine, nous restons les témoins d’échanges de coin de table visant à savoir si Kiev sera le garde-manger de Washington ou de Moscou. Nous pourrions débattre de notre enfermement dans une logique de blocs aux dépens d’un engagement renouvelé en faveur de la paix, passant par le dialogue avec les Brics+ et les pays du Sud global.
Nous pourrions débattre de notre incapacité à voir plus loin que la géographie de l’Union européenne alors que, comme l’avait ébauché en pleine guerre froide l’acte final de la conférence d’Helsinki, l’espace de sécurité collective paneuropéen court de Brest à Vladivostok, impliquant la zone méditerranéenne. À ce propos, je constate amèrement que le représentant du Quai d’Orsay n’est pas là. Nous pourrions débattre de la reconstruction d’une base industrielle de défense pilotée par la nation, au service de la défense du pays et non sous l’emprise des intérêts capitalistes (M. Aurélien Saintoul applaudit) –⁠ je parle de cette industrie de défense vendue à la découpe aux intérêts privés, souvent américains d’ailleurs.
Au lieu de cela, c’est le prix de nos renoncements qui figure à l’ordre du jour. Après les tentatives de tambouille du compromis à l’eau tiède, nous voilà au stade ultime de l’union sacrée, au nom du surarmement, « pour protéger ce que nous sommes » –⁠ je cite le chef d’état-major des armées. En clair, il s’agit de défendre un capitalisme national et européen arrimé à l’impérialisme américain, lequel se soucie aussi peu des travailleurs français que des jeunes Ukrainiens déjà broyés par une guerre qui sert les logiques de puissance et les intérêts d’oligarchies prédatrices. En bon dresseur, Donald Trump exige une augmentation colossale –⁠ jusqu’à 5 % du PIB d’ici à 2035 – des dépenses militaires des pays membres de l’Otan, et nous acquiesçons.

Eh oui !

Il multiplie par neuf les droits de douane auxquels sont soumis les membres de l’Union européenne, afin d’aligner mieux encore les États européens derrière les entreprises belliqueuses de l’impérialisme états-unien, et Mme von der Leyen appelle ça un accord. Il verrouille l’organisation sclérosée de l’Otan au risque de l’engager dans des conflits mortifères, le tout sur fond de corruption massive, de pots-de-vin entre marchands d’armes, et nous ne trouvons rien de mieux que de répéter que ce qui nous importe est le renforcement de cette alliance.

Bien dit !

Souvenons-nous de ce qu’aurait déclaré Henry Kissinger : il est dangereux d’être l’ennemi des États-Unis, fatal d’être leur allié. L’actualité éclaire ces mots d’un nouveau jour ; ce n’est plus de la vassalisation, c’est de l’humiliation ! Alors, pour rendre plus digeste, si j’ose dire, la cacophonie belliciste, les tournées de mobilisation des généraux européens exigeant l’alignement des peuples sur l’économie de guerre et appelant sans détour au sacrifice de nos enfants au nom de prétendues valeurs, on érige en principes de nouvelles lubies, par exemple, sous prétexte d’autonomie stratégique, l’Europe de la défense. Ils parlent d’Europe de la défense, et ils sautent comme des cabris ! (Sourires.)
Grâce au projet ReArm Europe auquel l’effort national concourt, d’un coup d’un seul, les milliards consacrés à l’effort de guerre pleuvent à l’échelle européenne : voilà une course à l’armement de 800 milliards sans recettes nouvelles, qui va saigner nos services publics au profit d’industriels de la défense vassalisés et qui plus est financiarisés. Ils nous promettent qu’en Ukraine, la paix est au bout des canons.

C’est Poutine qui a écrit le discours ?

Ce n’est pas ainsi que le peuple ukrainien obtiendra la paix et nous, peuple français, n’aurons que la guerre sociale, celle que l’on mène contre les travailleurs et les retraités. Comment des bureaucrates bien installés peuvent-ils justifier que les dépenses liées à la militarisation soient retirées des critères de Maastricht de rigueur budgétaire alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui tend finalement au bien commun, ne peut pas l’être ? Pas plus tard qu’il y a deux semaines, le Parlement européen a ouvert la porte, par l’adoption du programme européen pour l’industrie de défense, aux journées de travail de treize heures, au nom de la nécessaire mobilisation face à la menace existentielle proclamée. Ce que les libéraux n’ont pu obtenir du fait des luttes sociales, ils entendent l’imposer par la militarisation. Tout cela n’a rien à voir avec notre sécurité collective.
Mais alors, de quoi parlons-nous ? Chez nous, en France, vous scandiez il y a encore quelques semaines que, sans adoption de votre budget, un des plus austéritaires de la V^e République,…

Elle en a vu d’autres !

…notre défense serait mise à mal. Il suffit d’ailleurs de comparer nos discussions d’hier à celles d’aujourd’hui pour comprendre que cette surmarche à l’armement peut se résumer en un adage : « plus d’obus, moins de sécu ! » Vous usez de ce que des sociologues appellent à juste titre le keynésianisme de guerre pour rendre possible ce que le discours d’austérité décrète plus que jamais impossible. Il faudrait se départir de notre pacte social républicain, pour notre « liberté », car à en croire le secrétaire général de l’Otan, nous ne serons plus en sécurité « dans quatre ou cinq ans ». Si nous ne le faisions pas, ajoute-t-il, nous devrions « prendre des cours de russe ou partir en Nouvelle-Zélande ». (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
Pendant que l’on agite le drapeau du renforcement de notre défense, assorti de promesses illusoires et surgonflées, on voit flamber le cours en Bourse des groupes de l’industrie militaire, à commencer par nos fleurons Dassault et Thales. Avant même cette explosion boursière, ce dernier groupe a versé, sur l’exercice 2024, 1 milliard à ses actionnaires. De l’autre côté, des semaines de grèves dans les entreprises des groupements de défense et d’aérospatiale français (M. Frédéric Maillot applaudit), une perte nette de 1 000 emplois et un rappel des retraités sur les affaires militaires, faute de formation des jeunes, mais rien pour les salaires, rien pour l’essentiel investissement dans l’outil industriel. Ce qui est en majorité notre argent, celui du contribuable et de la commande publique, part donc directement dans la poche des actionnaires.
Le capitalisme financiarisé est de toute évidence incompatible avec toute planification industrielle au bénéfice de notre autonomie stratégique. (Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Aurélien Saintoul applaudissent.) Derrière les grands mots d’« indépendance nationale » que vous avez brandis tout à l’heure, et pendant que vous louez les mérites de cet « effort de souveraineté », nos entreprises de défense, elles, sont bradées les unes après les autres. Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Vencorex passer sous pavillon chinois ?

Bravo !

Ils l’ont fait au nom de notre autonomie, peut-être ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Eolane, producteur de cartes électroniques, se faire démembrer ? Idem pour Atos, une fierté française qui se retrouve découpée, menacée et, pire encore, qui voit sa priorité grillée sur la commande du supercalculateur IA de nos armées, au profit de l’entreprise américaine HP. Certainement était-ce au nom de notre indépendance nationale ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui laissent même filer l’acier, en refusant la nationalisation d’Arcelor (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), à ceux qui nous ont dépourvus de la maîtrise de transports stratégiques de marchandises en liquidant Fret SNCF ? Était-ce une fois de plus au nom de notre souveraineté ? Quelle hypocrisie !
Notre défense n’est pas nue : oui, nous pouvons faire mieux tant en matière de défense sol-air que dans le domaine des drones ou celui de l’espace. De beaux défis s’offrent à nous. Je pense en outre au projet Iris² –⁠ infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite. Le système satellitaire de connectivité sécurisée est une nécessité si l’on ne veut pas revivre l’épisode humiliant survenu il y a un an, lorsque c’est le Starlink d’Elon Musk qui a rétabli les télécommunications du département français de Mayotte. Pour cela, nous avons besoin d’un savoir-faire et de compétences dont nous disposons déjà ! Encore faut-il y mettre la volonté d’une maîtrise publique. Les salariés de nos industries de défense, tout comme les femmes et hommes qui honorent nos armées, méritent mieux qu’une instrumentalisation façonnant bulles spéculatives et dividendes de guerre. Jaurès avait raison : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage. »

Ah là là !

La défense ne saurait servir d’instrument de domination ; elle doit être un outil au service de la paix, sous l’autorité du droit international et de l’ONU. C’est cette voie qu’il faut ouvrir, avec l’implication de puissances tierces, pour construire une nouvelle architecture de sécurité collective et sortir enfin de la logique des blocs. L’engrenage de guerre franchit une étape gravissime en assumant dans le verbe la perspective d’un conflit entre puissances nucléaires. Gare à ceux qui rêvent d’un nouvel Austerlitz, ils pourraient nous projeter dans un futur Waterloo !

C’est mieux que Munich !

Vous préférez Munich ?

Qui a agité la menace nucléaire ?

Ce budget de 57 milliards, dont 14 milliards pour l’armement, inscrit nos pas dans une hypocrite servilité, décorrélée de toute perspective de paix. Ce n’est pas un simple ajustement budgétaire, c’est une faillite morale !

Non !

Non, nous n’acceptons pas la guerre comme horizon politique.

Nous non plus !

Alors, s’il fallait encore le préciser, nous assumons notre opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. –⁠ M. Christophe Bex applaudit aussi.)

La parole est à M. Maxime Michelet.

Le gouvernement nous invite à débattre de la stratégie de défense nationale ; en somme, à débattre –⁠ osons le terme – de la guerre. L’importance de ce débat commande de refuser les postures et les polémiques : l’engagement de nos forces armées ne peut qu’appeler à l’unanimité des représentants de la nation. L’Union des droites pour la République se tenant toujours auprès de ceux qui font le choix du service de la nation, elle approuvera donc la déclaration du gouvernement.
Cependant, ne croyez pas que ce vote vienne approuver l’entièreté de l’action menée par les gouvernements d’Emmanuel Macron dans le domaine de la défense. Le budget que vous nous proposez est en hausse, anticipant l’actualisation de la LPM que vous souhaitez soumettre à nos délibérations, et la trajectoire que vous nous présentez tente donc de corriger le tragique sous-investissement des dernières décennies, erreur historique dont nous faisons encore les frais.
Mais encore faudrait-il que votre trajectoire soit sincère et vos objectifs atteints, alors que notre industrie, notamment nos PME, voit les retards de paiement s’accumuler. En trois ans, les reports de charge ont doublé et, avec presque 100 milliards de restes à payer, l’État court toujours le risque de manquer à ses engagements. Au sein du groupe UDR, notre position n’a jamais varié : la maîtrise de nos comptes publics est une condition sine qua non de la maîtrise de notre souveraineté.
Il faut dès lors regretter que des décennies d’incurie budgétaire nous placent dans une position où nous ne sommes pas en mesure d’engager des moyens plus importants pour nous réarmer. Cette impuissance de fait nous expose à de grands périls. Au moment où la France s’enlise dans d’interminables négociations budgétaires mettant aux prises des visions inconciliables, le chancelier Merz annonce, quant à lui, mobiliser toute la puissance financière de l’Allemagne pour bâtir « l’armée conventionnelle la plus puissante d’Europe ». Hier première armée d’Europe, la France court le risque d’être reléguée demain en seconde division. Et si, comme d’aucuns, au sein de votre majorité, l’espèrent, l’Union européenne se dotait d’une armée, alors l’armée française serait réduite au rôle de contingent –⁠ sans doute sous commandement américain ou allemand, mais au service de quel intérêt suprême ?

Visionnaire !

Cette perspective est intolérable, mais elle est la conséquence des options fédéralistes du macronisme. L’Europe de la défense se construit malgré nous, malgré nos dénonciations, malgré nos refus. Que pèsent les refus et les dénonciations de la France alors que nous nous sommes méthodiquement désarmés, que ce soit matériellement, politiquement, diplomatiquement ou idéologiquement ? Que pèse la voix de la France quand elle est celle d’un pays chassé d’Afrique ou doublé par ses propres alliés dans le Pacifique ? Que pèse la voix de la France quand, par celle du président de la République, elle propose le partage inacceptable de notre force de dissuasion nucléaire, qui reviendrait à abdiquer sa propre puissance ? (« N’importe quoi ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Vous n’avez rien compris, mon pauvre ami !

Vous ne comprenez rien à rien !

C’est Poutine qui a écrit son discours !

Le macronisme aura également commis la faute, majeure, d’empêcher tout débat sincère sur les questions de défense, en accusant toute voix divergente d’un alignement supposé avec la Russie. Après le point Godwin, vous avez inventé le point Poutine !

Tout ça, vous connaissez bien !

Le débat sur la défense nationale méritait pourtant mieux. Les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays, nous les connaissons. Nous connaissons les ambitions impériales de la Chine, les déstabilisations intéressées de l’Azerbaïdjan, les appétits obscurantistes de l’Iran et la haine djihadiste, première des menaces auxquelles fait face notre pays. Nous connaissons aussi, évidemment, la menace russe…

Ah !

…qui plane aux frontières de notre continent. Oui, la guerre est aux portes de l’Europe, et oui, nous sommes résolument aux côtés de l’Ukraine et de son peuple.

L’Ukraine est en Europe !

La Russie aussi !

C’est vrai, et de Gaulle le disait !

Mais vous parlez bien mal de cette guerre à nos concitoyens, et la multiplication des propos va-t-en-guerre n’est pas à la hauteur de la situation. Ne croyez pas que les Français qui s’émeuvent de ces propos bellicistes soient des capitulards.

Et vous, vous croyez vraiment à ce que vous dites ?

Ce sont des citoyens inquiets pour l’avenir de leurs enfants ; ils ne comprennent pas les discours que vous leur tenez sur les guerres de demain. Malgré huit décennies de paix, nous ne pensons pas que la nation française et son peuple aient perdu le sens de la guerre.
Je viens d’ailleurs, pour ma part, d’un territoire qui connaît bien la guerre. Ce territoire, la Marne, que je partage avec vous, madame la ministre des armées, a bien connu le prix des guerres d’hier ; il connaît aussi le prix des guerres de demain, celles qui se préparent dans nos camps de Champagne, à Mailly, à Mourmelon ou à Suippes –⁠ permettez-moi d’en saluer ici les officiers, les sous-officiers et les soldats.
Non, les Français n’ont pas perdu le sens de la guerre, mais ils ne comprennent pas vos discours car jamais il n’existera de guerre menée pour et par l’Union européenne. Un peuple ne se résout jamais à la guerre qu’au nom de sa nation…

Exactement !

…et l’Europe, terre de civilisation, de culture et de solidarité, ne sera jamais, quoi que vous puissiez en dire, une nation. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Eh oui !

Quand on meurt au champ d’honneur, on ne meurt jamais que pour son pays et, à travers lui, pour les valeurs qu’il porte.

Dites ça aux Anglais !

Et aux Américains !

Sur les monuments aux morts de nos villages, on ne lit pas « Morts pour l’Europe » mais « Morts pour la France » ! (Mêmes mouvements.) Si les pays frontaliers de la menace russe sont aujourd’hui les pays les plus mobilisés, ils ne le sont pas en tant qu’Européens ; ils le sont en tant que Lettons, Lituaniens, Estoniens, Polonais ou Moldaves, peuples déterminés par leur histoire et par leur géographie. Et si nous sommes à leurs côtés, c’est en tant que Français, car nous sommes leurs alliés, pour défendre nos libertés et, surtout, pour défendre la civilisation que nous partageons ! (« Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.) Mais encore faut-il affirmer collectivement cette civilisation et ces libertés, plutôt que de laisser l’Europe se confondre avec la vacuité d’une technocratie autocratique à laquelle personne, sur ce continent, ne s’identifie. Personne ne mourra jamais pour la défense des directives de Bruxelles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

N’importe quoi !

Le tropisme bruxellois condamne à l’impuissance. Dans une démocratie, la guerre nécessite le consentement du peuple, qui veut savoir pourquoi il se bat et savoir qu’il se bat pour son pays. De quoi notre continent a-t-il donc besoin pour se défendre ? Il a besoin de ses peuples, il a besoin de ses nations. Pour dissuader la Russie, nous devons embarquer avec nous les peuples d’Europe et non organiser la défense de l’Europe malgré eux, sans eux, contre eux. Rien ne nous condamne à commettre, dans le domaine de la défense, les erreurs commises par l’Union européenne dans tous les autres domaines.
Il faut donc combattre sans relâche le saut fédéraliste qui nous conduirait à la mise sur pied d’une armée européenne, dont la première conséquence serait la relégation mécanique de l’armée française. En la matière, les ambitions d’Ursula von der Leyen, ancienne ministre allemande des armées, sont claires. Elles se traduisent par le règlement Edip, d’abord, qui organise le financement par les Européens eux-mêmes de leur dépendance militaire aux États-Unis ; par l’instrument Safe, ensuite, par lequel la France s’endette à hauteur de 16 milliards d’euros auprès de Bruxelles pour financer son propre réarmement ; mais aussi par le choix insensé de confier au maximum d’États européens les missions capacitaires, quand il faudrait s’appuyer sur les BITD existantes et tout spécifiquement sur le potentiel français. Elles se manifestent enfin, et surtout, par la préparation d’un marché unique de la défense, qui pourrait donner, à terme, pleine compétence à l’Union européenne pour l’exportation d’armes et soumettrait notre BITD française aux règles du marché intérieur. Avec ces projets, l’Union européenne prépare la dernière étape de la fédéralisation du continent !

Très juste !

Après avoir dépouillé les vieilles nations d’Europe de la plupart de leurs attributs de souveraineté, l’accaparement illégitime de la souveraineté militaire viendrait parachever notre intégration au Léviathan bruxellois. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Quelle diatribe ! On dirait du Gollnisch !

Vous nous direz que la voix de la France s’opposera à toute perspective d’armée européenne, quand bien même cette perspective est la conséquence logique du fédéralisme forcené intrinsèque au macronisme. Vous nous direz que personne n’a ce projet et que notre souveraineté sera préservée, mais permettez-nous de ne pas accorder de crédit à votre promesse ! Il nous avait été promis que notre souveraineté industrielle serait défendue ; elle a été sacrifiée.

C’est faux !

C’est complètement vrai !

Il nous avait été promis que notre souveraineté énergétique serait défendue ; elle a été sacrifiée.

C’est faux ! (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RN.)

Il nous avait été promis que notre souveraineté alimentaire serait défendue ; elle s’apprête à être sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est faux ! (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe RN.)

Alors permettez-nous de préférer les actes aux promesses et de placer nos espérances dans l’alternance qui vient plutôt que dans votre gouvernement.
Si demain l’armée française devait devenir le contingent français d’une armée européenne, si demain, l’intégration industrielle de la BITD européenne devait nous rendre dépendants de la Commission européenne, alors la souveraineté française aurait vécu.
Vous pourrez investir tous les milliards, vous pourrez améliorer toutes les trajectoires budgétaires, si ce combat est perdu, l’armée française aura vécu. Or notre armée est consubstantielle à notre nation. Elle a accompagné toutes les étapes de son affirmation, elle a partagé toutes ses épreuves et toutes ses gloires. La nation française s’est en effet affirmée dans les rangs de l’armée de Charles V puis à l’ombre de la bannière de Jeanne d’Arc. Elle s’est illustrée dans toutes nos victoires, de Bouvines à Malplaquet, de Marignan à Rocroi, et dans les plis des drapeaux de nos régiments se lisent encore en lettres d’or les victoires immortelles de l’empereur Napoléon. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
À la fierté de cette histoire, l’armée française ajoute l’honneur d’être l’armée d’un peuple libre, des soldats de l’an II aux soldats de la France combattante, en passant par ceux de 14, ajoutant aux gloires d’Austerlitz et d’Iéna celles de Valmy, de Verdun et toutes celles de la Résistance. (Mme Delphine Batho s’exclame.)
Monsieur le premier ministre, les budgets sont indispensables mais ne seront jamais suffisants s’il nous manque l’esprit de consentement du peuple à la défense du pays et l’engagement d’hommes et de femmes. Pour cela, parlons d’abord de la France, de ses intérêts et de ses libertés, inculquons l’amour de la patrie à toute notre jeunesse…

Aux adultes aussi !

…et surtout, préservons notre souveraineté militaire face aux appétits d’usurpation de l’Union européenne. Chaque recul de notre armée est un recul de notre nation et si l’armée française ne devait plus être demain qu’un contingent, la nation française ne serait plus qu’une région. Alors, pour que vive la France, vive l’armée française ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent pour applaudir.)

Vive la République !

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Vous avez sollicité la tenue de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Son objet, j’y reviendrai, est officiellement d’obtenir un accord de l’Assemblée sur l’augmentation du budget de nos armées en 2026. Vous comprendrez donc, monsieur le premier ministre, que pour répondre à votre question, il est indispensable de prendre du recul et de donner à nos compatriotes, malgré votre intervention, des éléments d’appréciation que vous auriez omis.
Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, il est indéniable qu’un effort majeur a été entrepris pour augmenter le budget de la défense. C’est d’ailleurs l’une des rares politiques que l’on peut mettre à l’actif du président de la République. Et cela d’autant plus que nos forces armées, dans tous les domaines, avaient atteint un niveau de déréliction qui entravait jusqu’à leur fonctionnement courant.
Certaines urgences ont donc été traitées depuis 2019. Le problème est que, hélas comme toujours au royaume du « en même temps », il y a un « mais ». Et même plusieurs !
Le premier d’entre eux est l’accélération, par Emmanuel Macron, de la fédéralisation de notre système de défense…

Où avez-vous vu ça ?