Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 décembre 2024
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Vendredi 12 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 décembre 2024
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (223)., n° 581, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (223)., n° 581, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 15 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, n° 1432, déposée le jeudi 15 mai 2025.Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 13h53
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 15 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 novembre 2025Texte de la commission, n° 2119-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 15h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 10 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432)., n° 2119-A0, déposé le mercredi 19 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 19 novembre 2025 à 15h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Vendredi 12 décembre 2025
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Vendredi 12 décembre 2025Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Premier ministre, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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