Séance du vendredi 23 janvier 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 membres de l’Assemblée, d’une part, et par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 membres de l’Assemblée, d’autre part, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2026.
La parole est à M. Éric Coquerel.

Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous sommes à un moment de vérité. Tout dans ce budget est escroquerie. Alors honte à ceux qui l’ont voulu et conçu ainsi ; honte également à ceux qui permettraient que cette escroquerie s’accomplisse.
La première escroquerie, de laquelle tout procède, remonte à juillet 2024 et à Emmanuel Macron. Elle est la plus grave, puisqu’elle lèse notre seul souverain, le peuple. Dans quelle démocratie un homme seul peut-il ainsi décider que gouverne un camp minoritaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela pose la question de la V^e République, mais c’est bien Emmanuel Macron qui en a décidé ainsi. Il est donc le premier responsable de la situation. C’est au fond lui qui devrait être devant nous et risquer sa chute, bien plus encore que vous. (Mêmes mouvements.)
La seconde escroquerie, c’est que malgré cette défaite aux législatives, puis la censure de Michel Barnier, puis le refus de la confiance à François Bayrou, votre gouvernement s’est avancé avec la même politique budgétaire que s’il était majoritaire. Quelle est cette politique ? Laissez-moi en résumer la conséquence première, qui en est au fond, aussi, l’objectif. D’après Oxfam, la fortune des cinquante-trois milliardaires français a doublé depuis 2017 : elle a augmenté de 220 milliards d’euros. D’après Challenges, les 500 plus grandes fortunes ont doublé leur patrimoine, qui est passé de 20 à 40 % du PIB. Mais la richesse nationale, elle, n’a pas doublé. L’accaparement s’est donc fait sur le dos de tous ceux qui produisent ces richesses : salariés, artisans, commerçants, indépendants, agriculteurs, patrons de PME, etc.
Comment ? Rappelons l’étude de l’Institut des politiques publiques (IPP). Les 150 plus grandes fortunes françaises paient moins de 2 % d’impôt sur le revenu, voire zéro pour certaines.

Scandale !

Concernant l’imposition globale, les 75 plus grandes fortunes françaises ne paient que 25 %, soit deux fois moins que la moyenne des contribuables. La perte se chiffre en dizaines de milliards d’euros pour nos recettes. En réalité, ils sont même des milliers à profiter de cette situation –⁠ j’ai pu le vérifier en personne à Bercy.
Cela n’est pas tombé du ciel. C’est le résultat d’une politique : la vôtre. Certes, avant vous, dès la création de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les actifs dits professionnels ont été exclus ; vous n’avez pas non plus inventé toutes les exemptions, dérogations, exonérations –⁠ les privilèges – qui ont permis de miter l’impôt des plus riches ; mais vous en avez défendu et ajouté beaucoup, et surtout, vous avez supprimé l’ISF, et vous avez instauré ce bouclier du capital qu’est la flat tax.

On a créé l’IFI, quand même !

Voilà comment ces ultrariches se sont si légalement enrichis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces richesses, ils les gardent et les transmettent, de sorte que dès leurs premiers pas, leurs héritiers sont déjà rentiers. La part de la fortune héritée dans le patrimoine français est passée de 35 à 60 % en quarante ans. Là encore, vous n’êtes pas les seuls responsables, mais vous êtes largement contributeurs. Citons le pacte Dutreil, dont la Cour des comptes a non seulement estimé à 6 milliards le coût pour les finances publiques, mais aussi jugé qu’il s’agissait d’une optimisation fiscale hors de contrôle, dont 65 % a bénéficié à 110 personnes en 2024.
Au fond, on peut ainsi résumer neuf années de macronisme : la constitution d’une nouvelle noblesse, celle de l’argent, tout aussi minoritaire que l’était celle de l’Ancien Régime face au tiers état (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), ce qui est contraire à l’article 1^er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » (« Eh oui » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est dire à quel point votre politique brise la promesse républicaine sur laquelle est fondé notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette politique a évidemment un effet immédiat sur le budget. Le creusement du déficit depuis 2017 ne s’explique pas par l’augmentation des dépenses –⁠ elles ont baissé de 0,6 point de PIB –, mais bien par la baisse des recettes de 3 points de PIB sur la même période. Et que faites-vous ? Vous imposez à toute la population de payer pour ces cadeaux fiscaux aux ultrariches. Cette politique, vous l’avez théorisée. Il faut favoriser la rentabilité des capitaux des ultrariches, disiez-vous. Cela va créer investissement et emplois, disiez-vous.

N’importe quoi ! On n’a jamais dit ça !

Cela va ruisseler, disiez-vous. Ça, pour ruisseler, ça a ruisselé, et vers le haut ! L’assureur Allianz estime que les dividendes des groupes français atteindraient 83,1 milliards d’euros en 2026. Mais vos résultats économiques sont inversement proportionnels aux prétentions pharaoniques de votre propagande.

Ils sont nuls !

Depuis 2017, l’industrie recule : la part de l’emploi industriel est tombée de 16,4 % à 15,4 % et les faillites se succèdent –⁠ jusqu’à 68 000 en 2025. Depuis 2017, l’investissement recule :r amené au PIB, il a baissé de 0,4 % point selon l’Insee. Depuis 2017, les conditions de vie reculent : avec 1 million de pauvres en plus, la France est championne d’Europe de l’augmentation de la pauvreté.

La honte !

Votre budget pour 2026 ne va rien arranger. Pire, il nous place dans l’incapacité de répondre aux exigences de l’heure et de l’époque. Je parle là d’un basculement : celui d’une domination capitaliste qui passait par le libre-échange, et passe maintenant, avec Donald Trump, par un affrontement entre blocs politico-économiques.
En dehors de ceux destinés à la défense, où sont, dans votre budget, les investissements publics dont a besoin notre économie pour relancer sa souveraineté industrielle et agricole ? Ils étaient déjà quasi inexistants, et vous avez même cru bon de sabrer de 1 milliard d’euros supplémentaires le budget de France 2030. Cette baisse des investissements, nous allons aussi la payer en matière écologique. Deux ans après sa création, vous baissez les crédits du fonds Vert de 67 %, contrairement à vos déclarations mensongères. Votre budget aggrave tout et ne résout rien. Il sera mauvais pour le pays. Oui, mais dites-vous, il vaudrait mieux ce budget que pas de budget du tout.

C’est vrai !

Et voici qu’avance une autre escroquerie : celle de la loi spéciale. Contre toute évidence, vous avez dit qu’elle n’était pas un budget. C’était pour appeler à adopter le vôtre au plus vite. Depuis deux ans, vous utilisez la loi spéciale pour faire pression sur le Parlement, en ne libérant que des sommes minimalistes. Cette interprétation n’est pas légitime. Dois-je rappeler que la loi spéciale, c’est la possibilité d’utiliser les dépenses et recettes adoptées dans le budget précédent ? La preuve, il suffit de lire le décret du 30 décembre. Les budgets de la loi spéciale sont à l’euro près les mêmes qu’en 2025 : 4,21 milliards pour l’agriculture, 4,37 milliards pour l’aide publique au développement (APD), 23,12 milliards pour le logement, etc.
Escroquerie enfin sur la méthode : en novembre ou en janvier, le 49.3 demeure un coup de force. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais au fond, je ne vous ai jamais cru quand vous disiez : « Ce budget, nous le ferons avec le Parlement, il sera ce que l’Assemblée veut en faire. » Vous admettiez cela si elle n’en changeait pas les fondements et se contentait de repeindre d’une autre couleur les murs de la chambre. J’ai toujours pensé que vous finiriez par ce 49.3.
Pour le rendre digérable par ceux qui en faisaient une ligne rouge il y a quelques semaines, vous avez même agité la menace des ordonnances, dont, en réalité, vous n’avez jamais voulu. (M. Sylvain Maillard s’exclame.) C’est là une escroquerie que de surcroît vous rendez inélégante en insultant, sur un ton très trumpiste, les oppositions qui entendent encore utiliser leurs droits d’opposants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP)  : vous avez parlé de saboteurs, de tireurs couchés tirant dans votre dos, et j’en passe. Cela ne dit rien de ceux que vous accusez ainsi, mais tout, au fond, de votre autoritarisme.
Ces insultes, vous les avez proférées lors de l’examen des motions de censure pour votre inaction sur l’accord entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Je salue d’ailleurs notre groupe au Parlement européen, qui vient de réussir, lui, à faire adopter par ce même parlement une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) suspendant l’accord. (Mêmes mouvements.) Ici, ce sont trente voix qui ont manqué à votre chute. C’est peu ; c’est le groupe socialiste. De ces parlementaires dépendra de nouveau le sort de notre motion. C’est donc aux socialistes que je vais maintenant m’adresser. Olivier Faure a dit il y a peu que son parti était le seul à s’être montré utile dans la période. Utile, vraiment ? Voyons voir.
Utile pour ne pas avoir censuré François Bayrou en février 2025 en échange d’un conclave qui n’a rien donné et de 4 000 postes d’enseignants qui demeurent supprimés en 2026 ?

Eh oui !

Pantalonnade !

Utile pour ne pas avoir censuré Sébastien Lecornu en octobre, évitant le retour aux urnes, ce dont nous voyons maintenant le résultat ? Utile pour avoir adopté un simple décalage de la réforme des retraites, faisant ainsi voter pour la première fois à l’Assemblée le principe même du report à 64 ans de l’âge de la retraite, sans compter près de 4 milliards d’euros de coupes budgétaires sur les hôpitaux ? Utile pour prétexter des reculs gouvernementaux sur des mesures que, de toute façon, il n’avait plus dans sa musette ? L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) et le maintien de l’abattement de 10 % en faveur des retraités avaient déjà été votés par le Parlement.

Eh oui ! C’est nous !

Utile pour le repas à 1 euro en faveur de tous les étudiants pour un coût de 80 millions d’euros ? Certes, mais ils subiront 195 millions de coupes budgétaires sur deux ans dans les crédits du programme Vie étudiante.

Eh oui ! L’arnaque !

Utile, une prime d’activité de 50 euros de plus ? Certes, mais les crédits de la mission Solidarité baissent toujours de 418 millions et ceux de la mission Travail de 25 % en deux ans. Utile pour 800 postes supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap à 25 millions ? Mais tout le monde sait que nombre de ces postes ne seront pas pourvus tant que les AESH n’auront pas de statut ou de valorisation salariale dignes de ce nom ; quand aux 4 000 postes d’enseignants supprimés, ils le demeurent. Utile, le renoncement à 200 millions d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) ? Certes, mais le budget du logement diminue encore de 714 millions d’euros.
Vous sentez-vous utiles avec des baisses de 1 milliard d’euros d’investissement et de 100 millions sur l’audiovisuel public, des coupes budgétaires béantes sur l’APD, le sport, les associations, l’agriculture, la fonction publique, la culture et l’écologie –⁠ sans compter les opérateurs qui subiront 2 milliards d’euros de coupes supplémentaires ?
Utiles donc pour ces 22 milliards d’euros de coupes budgétaires sur l’État, la sécu et les collectivités –⁠ 30 milliards si on calcule en tendanciel, comme le faisait M. Bayrou ? Utiles, enfin, le maintien de l’article 30, qui aggrave pour les étrangers le coût des papiers et des demandes de nationalité, un article si inspiré du programme de l’extrême droite qu’il avait été rejeté dans cet hémicycle ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle honte !

Voilà la préfiguration de ce que fera le gouvernement dans les mois à venir à partir d’une coalition allant du bloc macroniste à l’extrême droite si nous ne le censurons pas. Les textes racistes, ultralibéraux et dangereusement répressifs adoptés hier sous l’œil complice de ce gouvernement en sont un avant-goût. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laisserez-vous faire ?

Merci de conclure, monsieur le député !

Députés de l’opposition, si vous ne votez pas la censure, il ne s’agira pas d’utilité, mais de complicité, que la population paiera par dix-huit mois supplémentaires de politique macroniste. (Mêmes mouvements.) Notre pays, notre peuple, n’ont pas les moyens de supporter si longtemps une telle peine. Voilà pourquoi, collègues, je vous invite à censurer ce budget et ce gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Nous voilà arrivés au bout de la farce parlementaire, cette parodie humiliante dont, monsieur le premier ministre, vous avez donné le spectacle depuis des semaines, avec ce qui reste du bloc LRo-socialo-macroniste. Pour qu’une plaisanterie, même de mauvais goût, puisse être appréciée, il faut attendre la chute. La chute à laquelle on assiste, c’est certes la vôtre, et elle est politique, mais c’est surtout celle de la France. Et cela ne fait rire personne, pas même sur vos bancs, si on en juge les mines déconfites et fuyantes des rares, voire rarissimes, parlementaires qui se sont déplacés pour vous soutenir. Il semble d’ailleurs qu’ils soient moins nombreux que les ministres présents aux bancs. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Comme tous ceux qui s’accrochent à leur poste sans raison, vous nous direz que partir, c’est chuter, mais, je vous le dis, dans ces conditions, rester, c’est pire : c’est déchoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Or tout aurait dû vous conduire à démissionner.
L’honneur, tout d’abord, parce que quand on a, avec grande éloquence, expliqué, que renoncer « à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution […] est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat –⁠ notamment budgétaire, mais pas seulement, dans tous les domaines – vivra et ira jusqu’au bout, jusqu’au vote », l’annonce de mardi dernier sonne comme la trahison du pacte solennel que vous aviez conclu, les yeux dans les yeux et quelques trémolos dans la voix, avec la représentation parlementaire et le pays.
Vous aviez même scénarisé avec Emmanuel Macron un vrai faux départ pour attester de la pureté de votre démarche. Certains ont eu la gentillesse –⁠ en réalité, la faiblesse – de vous croire. Sans scrupule, vous passez outre en donnant le spectacle de ce que la politique produit de pire : l’insincérité, le calcul, la manœuvre et finalement le reniement.
Vous avez échoué politiquement à trouver une majorité pour porter un projet d’intérêt pour la France. Vous avez échoué politiquement car la seule majorité que vous avez trouvée est une majorité de députés qui tremblent de retourner aux élections.

Mais non !

En réalité, vous finissez comme vous avez commencé : en cédant tout à des politiciens qui n’ont rien à proposer sinon sauver leur siège. Le général de Gaulle, dont j’ai cru à tort qu’il était votre référence politique et morale, aurait, je crois, durement jugé un gouvernement qui se maintient avec des artifices parlementaires, en dehors de toute logique et même d’ailleurs en dehors de toute raison.
Votre démarche est purement –⁠ je dirais même dramatiquement – politicienne. Votre démarche n’est pas de sauver une majorité : il n’y en a pas. Ce n’est pas de sauver un projet : il n’y en a pas. Ce n’est pas de sauver le pays : il ne demande que votre départ. Dans cette sinistre affaire, il ne s’agit en réalité que de préserver l’illusion d’un pouvoir élyséen qui ne veut pas admettre sa dissipation et même son naufrage. Il ne s’agit, et c’est peu glorieux, que de préserver les intérêts individuels d’une poignée de députés dont le niveau de popularité est inversement proportionnel à leurs exigences budgétaires et qui savent que le seul désir des électeurs, y compris les leurs, c’est de les voir partir. C’est pour cela qu’ils refusent de nouvelles élections.
Comment les gaullistes autoproclamés de cet hémicycle peuvent-ils se prêter à ce jeu peu glorieux ? Ils ne m’en voudront pas de rappeler que, dans la doctrine gaullienne, les arrangements de couloirs ne confèrent que très peu de légitimité et encore moins de respect, mais beaucoup de discrédit et de mépris. Dans la démocratie française, tout particulièrement sous la V^e République dont le général de Gaulle est le père, il n’est d’autre légitimité que celle venant du peuple.
J’ajoute que si l’utilisation du 49.3 est, en l’espèce, formellement légale, elle est vraisemblablement contraire à l’esprit du texte constitutionnel et, de manière sûre, à la pratique gaullienne. Or en démocratie, il n’y a pas que la loi, il y a aussi l’esprit de la loi. En usant du 49.3 non pour contraindre la majorité gouvernementale sur un texte, mais pour tenter de surmonter une absence structurelle de majorité, vous commettez à l’évidence un abus de Constitution. Le 49.3 existe pour résoudre une difficulté ponctuelle, pas pour contourner une absence durable et irrémédiable de majorité. Oh ! Ce n’est pas la première fois : dans le régime désinvolte et méprisant d’Emmanuel Macron, le passage en force est plus qu’une habitude, c’est une marque de fabrique.
Ce que personne ne pourra contester, et je le dis avec tristesse, c’est que votre ministère –⁠ parler de pouvoir serait présomptueux, vous l’avez d’ailleurs vous-même admis – est, dans les faits, illégitime et il l’est triplement. Il est illégitime parce que vous vous étiez engagé à vous retirer en l’absence de majorité mais vous vous maintenez avec des artifices. Il est illégitime parce que votre fonction ne repose plus sur l’adhésion mais sur des combinaisons. Il est fondé sur un bricolage. Il est illégitime puisque, ayant vous-même acté que votre gouvernement n’avait pas de majorité, vous n’êtes plus appelé à gouverner mais tout juste à expédier les affaires courantes. Votre ministère est fondé sur une promesse d’impuissance. Alors à quoi sert de rester si ce n’est pas pour gouverner ?
Depuis votre nomination, vous n’avez pas rempli d’autres fonctions que celle de greffier parlementaire, (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR) compilant les exigences improbables, souvent toxiques et toujours ruineuses, de députés en sursis et de forces politiques en lambeaux.
Les mois qui vont suivre vont être une descente aux enfers politiques, pour vous, pour ceux qui vous auront maintenu de cette façon, mais surtout, et c’est bien plus grave, pour le pays. Dans ce jeu malsain, vous n’avez même pas pris la mesure du désarroi des forces vives du pays, des forces économiques et sociales qui vous abjurent, dans l’intérêt général, de faire cesser le supplice. Le plus gros reproche que l’on puisse vous faire, c’est qu’à tous les problèmes de la France, que vos amis ont créés et que vous laissez filer, vous ajoutez un problème institutionnel et même démocratique. Vous aggravez le discrédit de la parole publique et, vous l’avouerez, le pays n’en a pas besoin.
Votre projet –⁠ je n’ose pas appeler cela un budget – est un Tchernobyl budgétaire, une chape de béton sous laquelle vous avez tenté de cacher des éléments hautement radioactifs. Ainsi, cette censure se justifie également par la dangerosité pour la France et les Français du texte sur lequel vous avez engagé votre responsabilité, car elle seule peut désormais le bloquer. Monsieur le premier ministre, qui soutient votre budget ? Qui assumera ici ce budget en ne votant pas la censure ?

On verra !

Manifestement, personne, pas même les députés de votre camp. Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : tous ceux qui ne voteront pas la censure porteront la responsabilité politique de ce texte. Je ne vais pas faire la litanie des mesures néfastes qu’il contient, mais permettez-moi de m’arrêter sur quelques-unes correspondant aux grands enjeux de notre nation.
Pour répondre à celui du pouvoir d’achat, vous imposez une taxe sur les petits colis, une taxe sur les billets d’avion, une taxe sur les mutuelles ou encore une hausse du malus auto. Et en même temps, vous avez refusé notre proposition de baisser la TVA sur l’ensemble des énergies. Les ménages apprécieront.
Pour répondre aux enjeux migratoires, vous faites le choix de ne rien faire. Et en même temps, vous avez refusé de commencer à mettre en place la priorité nationale que nous proposons. Les Français apprécieront.
Pour répondre aux enjeux de compétitivité de nos entreprises, vous imposez la pérennisation d’une taxe temporaire et vous avez accepté de renier vos engagements sur la CVAE –⁠ cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Et en même temps, vous avez refusé toutes nos propositions de baisse d’impôts de production. Les entrepreneurs, les chefs d’entreprise et leurs salariés apprécieront.
Pour répondre aux enjeux de dépenses publiques et de dette, vous imposez l’aggravation du déficit public en ne faisant aucune économie structurelle et même en augmentant la dépense publique de 37 milliards d’euros. Et en même temps, vous avez refusé toutes nos propositions de baisse du train de vie de l’État et méprisé la trajectoire de notre contre-budget, qui démontrait que l’emballement de la dette n’est pas une fatalité. Les générations futures apprécieront.
Pour répondre aux enjeux de cohésion sociale, vous imposez la suppression du crédit d’impôt pour l’adaptation du logement. Et en même temps, vous avez refusé notre proposition de revalorisation du congé de proche aidant. Les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et leurs familles apprécieront.
Pour répondre aux enjeux de justice fiscale, vous imposez le statu quo. Et en même temps, vous avez refusé notre proposition d’impôt sur la fortune financière. Les classes populaires et moyennes apprécieront.
Pour répondre aux enjeux européens, vous imposez l’augmentation de la contribution de la France de plus de 5 milliards d’euros. Et en même temps, vous avez refusé notre proposition d’utiliser ce levier pour défendre nos intérêts. Les agriculteurs apprécieront.
Bref, pour répondre aux enjeux de notre pays, vous avez fait le choix de vos places en sacrifiant la mise en œuvre de mesures pourtant largement majoritaires dans le pays. Les électeurs apprécieront. Je le prédis : ils le feront savoir. Ne croyez pas que personne ne vous regarde. Les Français vous voient et ils mettront la facture dans l’urne, non seulement celle de la saignée que vous leur infligez, mais également celle du procédé humiliant que vous utilisez.
Mais, au-delà de la calamité budgétaire et donc financière, économique et sociale à laquelle vous soumettez nos compatriotes, la situation politique dans laquelle vous maintenez le pays a également des implications internationales dans un contexte géopolitique qui ne souffre pas l’impuissance car le monde entier nous regarde. Les plus gentils vont nous plaindre, les plus taquins vont ironiser et les plus opportunistes vont froidement profiter de l’inexistence politique d’un gouvernement fantôme.
Cela a déjà commencé avec Mme von der Leyen qui, sans vous attendre ni vous calculer d’ailleurs, a imposé à la France l’accord avec le Mercosur, c’est-à-dire la fin de notre agriculture et de notre élevage. C’est aussi le cas des alliés européens du bloc central qui font avancer leur projet de contrôler les exportations d’armements français. Ce n’est pas à l’ancien ministre des armées que je vais apprendre que cette question est une ligne rouge écarlate pour la France et que le fait même de l’évoquer est une provocation que ses auteurs n’auraient jamais osée avec un gouvernement français légitimé par les urnes. C’est le cas aussi des Chinois, qui voient dans notre impuissance ou notre naïveté l’opportunité de venir vendre des voitures chez nous au détriment de notre industrie automobile, qui agonise. C’est enfin le cas de Donald Trump, qui ne manque pas une occasion de railler cruellement la fin de règne laborieuse et pénible que vit la France et qui profite du fait que la voix de la France est totalement discréditée dans le concert des nations…

C’est faux !

…pour avancer ses pions. Nos compétiteurs ont bien compris qu’une fenêtre leur était grande ouverte. Ils en profitent.
Pour la refermer, la méthode démocratique n’est évidemment pas de supprimer l’expression de vos oppositions mais bien de demander aux Français leur avis par des élections. La question de ce 49.3 est bien sûr budgétaire, économique et financière, mais elle est surtout éminemment politique. Comment, monsieur Lecornu, avec les convictions qui sont les vôtres, pouvez-vous participer à l’affaissement de notre pays et de ses institutions ? Emmanuel Macron est dans le déni, ce n’est plus un secret et plus personne ne le suit, mais personne n’est obligé de s’enterrer avec Pharaon et, surtout, nul n’est obligé d’entraîner le pays dans sa chute et son discrédit mondial.
Quelles que soient nos convictions, nous sommes ici, chers collègues, des élus de la nation. À ce titre, nous sommes les garants de l’intérêt national, du respect des institutions et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cet honneur nous impose une responsabilité particulière, une responsabilité que je vous invite à ne pas fuir. Quand il n’y a plus de confiance, il n’y a pas d’autre solution que l’arbitrage suprême, qui ne peut être que celui du peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Parce qu’il n’y a pas d’autre solution pour le pays, je vous exhorte, mes chers collègues, à un acte essentiel, à un acte de courage peut-être, mais surtout à un acte de dignité parlementaire, politique et nationale : votez la censure ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir vivement.)

La parole est à M. Laurent Baumel.

J’ai la charge ce matin d’expliquer à cette tribune les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne s’associera pas à la motion de censure de nos collègues de La France insoumise. Il s’agit bien d’une charge, puisque l’organisation de la discussion de la motion de censure un vendredi matin n’a arraché à leur circonscription que les députés qui vont la voter. Je suis donc conscient de m’adresser à un auditoire hostile. Toutefois, au lendemain d’une vingtaine de cérémonies de vœux dans une circonscription représentative des diversités françaises, j’ai aussi la conviction que ce que je vais dire est largement compris et partagé dans le pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La censure n’est ni une routine ni un jeu. Nous ne sommes pas sortis de la V^e République en juillet dernier, au point de revenir à la République précédente, où des mouvements d’humeur parlementaires pouvaient faire tomber les ministères dans l’indifférence générale. Dans la France de 2026, tous les corps intermédiaires et tous les citoyens ressentent la nécessité d’un pouvoir exécutif solide et stable, capable de donner des impulsions, capable de prendre des décisions, d’agir et de protéger la nation face au désordre du monde. Dans la France de 2026, un gouvernement qui tombe, c’est une crise politique.

C’est lamentable ! Peureux !

C’est un traumatisme amplifié et exacerbé par les chaînes d’information continue.
Cette crise est évidemment redoublée si, à l’absence de gouvernement, s’ajoute l’absence durable de budget.

Et l’absence des socialistes ?

Personne ne peut sérieusement croire à la possibilité de vivre une année entière sous l’empire d’une loi spéciale, qui permet certes de payer les fonctionnaires mais n’offre aucun cadre juridique pour la distribution des dotations et des subventions,…

Et de ton indemnité !

…ainsi que le financement des mesures nouvelles dont nous avons besoin chaque année. Pour priver la France de gouvernement et de budget en 2026, il faut donc des raisons sérieuses.
Des raisons sérieuses, il est arrivé aux socialistes d’en avoir et de les partager avec d’autres ici même. À celles et ceux qui ont la mémoire courte ou ironisent volontiers sur notre main tremblante, je rappellerai que nous avons contribué à faire tomber deux gouvernements en dix-huit mois, dans des périodes où les rumeurs et les chantages à la dissolution n’allaient pas moins bon train qu’aujourd’hui.
Nous avons fait tomber Michel Barnier en décembre 2024, parce que sa nomination même et sa complaisance à l’égard du Rassemblement national nous sont apparues comme une négation du front républicain.

On ne pouvait pas dissoudre !

Nous avons fait tomber François Bayrou en septembre 2025, parce que son inaptitude avérée au dialogue, teintée de condescendance méprisante à notre égard, exigeait de mettre un point final à cette deuxième erreur de casting. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Et maintenant, le casting est magique ? Ce sont les mêmes !

À rebours de ses deux prédécesseurs, le nouveau premier ministre, lui, a reconnu que la France ne disposerait de budgets au tournant de l’année que s’ils portaient aussi la marque des idées et des attentes des forces politiques et des électeurs de gauche. Le renoncement à utiliser le 49.3 pour imposer les copies gouvernementales initiales a constitué une rupture méthodologique majeure.

Et une trahison aujourd’hui !

Il a donné une portée effective aux discussions menées dans cet hémicycle et au-dehors pour modifier ces copies initiales.

Ayez un peu de dignité !

Le recours au 49.3 sur la copie finale du projet de loi de finances, rendu nécessaire par la conjonction des votes hostiles à toute idée de budget négocié, est certes dommageable, mais n’annule pas rétrospectivement le bénéfice de la démarche de correction parlementaire du budget. Peut-être avons-nous vu émerger, au passage, une version plus intelligente du parlementarisme rationalisé, dont gagneront à s’inspirer les futurs présidents de la République et premiers ministres, même lorsqu’ils disposeront à nouveau d’une majorité.

Ma place, ma place, ma place !

De fait, la combinaison des votes et des négociations nous a permis d’introduire des inflexions substantielles dans les deux textes budgétaires de l’année 2026. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous avons suspendu la réforme des retraites.

Décalé !

Ce n’est certes pas l’abrogation, pour laquelle nous nous étions battus. Mais quelle meilleure preuve d’utilité de leur vote pouvions-nous apporter à ceux qui nous ont fait confiance en juillet 2024, que d’avoir réussi à ébranler ce totem absolu de l’ère macroniste et d’avoir ainsi rouvert ce débat pour la prochaine présidentielle ?

C’est de l’arnaque !

Nous avons effacé le spectre de l’année blanche en réindexant l’ensemble des prestations et des barèmes sur le coût de la vie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas vrai !

Il ne me paraît pas inutile de rappeler ici que, grâce aux combats que nous avons menés –⁠ aux antipodes des intentions initiales de Matignon et de Bercy – personne dans les classes populaires et moyennes ne verra son pouvoir d’achat diminuer en 2026 du fait de ce budget. (Mêmes mouvements.)

Quoi ?

En obtenant au contraire une revalorisation importante de la prime d’activité, nous avons contribué à ce que la revendication d’une meilleure rémunération du travail, question centrale depuis le mouvement des gilets jaunes, trouve dans ce budget une traduction concrète pour les travailleurs les plus modestes.

Eh oui !

Nous avons aussi donné une traduction budgétaire concrète au combat historique de la gauche, avec le repas étudiant à 1 euro.

C’est l’Assemblée qui l’a votée !

Alors que cette assemblée semble parfois gagnée par le backlash écologique, nous avons obtenu la relance très attendue de MaPrimeRénov’.

Elle est divisée par deux !

Enfin, nous avons empêché l’application aveugle du coup de rabot dans les domaines essentiels de la santé, du logement social, de l’économie sociale et solidaire, de l’insertion par l’activité économique, ou encore de l’éducation.
Alors, ces corrections font-elles pour autant du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), et désormais du projet de loi de finances (PLF), des textes socialistes ? Assurément, non !

Mais si !

L’écart demeure tangible entre ce budget et celui que nous avions présenté à notre université politique de rentrée. Dans un hémicycle où le Rassemblement national joint ses voix à celle de la droite pour épargner les intérêts des plus fortunés, nous avons notamment perdu la bataille emblématique de la taxation des plus hauts patrimoines.

Alors, il faut gagner la bataille de la censure !

À cet égard, je regrette, monsieur le premier ministre, que vous n’ayez pas eu le courage politique d’imposer la moindre concession à vos amis, alors même que l’opinion publique réclame avec nous la justice fiscale la plus élémentaire.

Défaitiste !

Mais ce budget est-il encore le budget macroniste que nous nous apprêtions à censurer lorsque François Bayrou a choisi, en septembre dernier, de précipiter sa chute ? Assurément, non ! (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur les bancs du groupe GDR.) Avec la surtaxe maintenue sur les très grandes entreprises, la réindexation des barèmes et prestations sur le coût de la vie ainsi que les hausses de crédits que j’ai évoquées, il est devenu un budget de compromis, où chacun peut retrouver la trace de ses défaites et de ses victoires.

Personne ne vous croit !

Dans un contexte où le tripartisme pourrait différer plus longtemps que vous ne le pensez le retour des majorités absolues, il se pourrait bien que les semaines que nous venons de vivre aient constitué les premiers pas nécessaires dans l’apprentissage collectif de la culture des concessions réciproques, à laquelle sept décennies de monarchie républicaine ne nous avaient pas préparés.

Et des changements d’alliances !

Alors, dans ce contexte, quel est notre devoir ?

Partir !

Notre devoir est de prendre en considération la demande majoritaire du pays de clore maintenant la séquence budgétaire.

Clore votre mandat !

Comme l’an passé, à la même date, nous faisons face à l’impatience légitime de tous ceux qui ont besoin de connaître les projections de l’État pour déterminer les leurs.
S’y ajoute désormais l’immense lassitude de l’opinion –⁠ tous milieux et toutes sensibilités politiques confondus – à l’égard d’un débat budgétaire, que la complexité des procédures et la répétition infinie des mêmes controverses…

La trahison !

…semblent rendre interminable. Lassitude qui rejoint peut-être celle d’une vie politique et médiatique entièrement focalisée sur la mise en exergue permanente des conflits et des contradictions.

Lassitude de vos compromissions !

S’y ajoute encore l’angoisse engendrée par les dérèglements de la scène internationale, qui amènent à percevoir la prolongation de notre controverse budgétaire comme un luxe inutile.

Ne retourne jamais en circonscription !

À cette impatience, cette lassitude et cette angoisse, nous ne nous sentons pas le droit d’opposer nos inconforts et nos tropismes militants. Puisque le pays réclame un budget et que ce budget est désormais passable, nous le laisserons passer, en ne joignant pas nos voix à une censure coûteuse et dépourvue de bénéfices immédiats pour celles et ceux que nous prétendons défendre.

Le gouvernement va donc parler deux fois !

François Hollande, sors de ce corps !

Car tel est le point que je voudrais également souligner pour conclure. Chers collègues,…

Macronistes !

…ce qui se joue aussi dans cette affaire budgétaire, c’est la réponse à l’éternelle question : à quoi servons-nous ? (« À rien ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.) Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des étudiants qui font aujourd’hui la queue à la soupe populaire pourront bénéficier du repas à 1 euro. (M. Jacques Oberti applaudit.)

C’est vous qui ne servez à rien aujourd’hui ! (M. Jacques Oberti désigne les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

Demain, parce que des députés de gauche ont accepté de négocier, des femmes qui élèvent seules leurs enfants avec des petits salaires pourront voir leur pouvoir d’achat augmenter de 900 euros par an.
Que pouvons-nous proposer de mieux à ces étudiants ou à ces femmes ? Une motion de censure conduisant peut-être à une dissolution puis à des élections législatives (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR),…

Vous avez peur ?

…qui, à défaut d’amener tout de suite une majorité absolue de gauche, créeront peut-être une nouvelle crise, obligeant peut-être le président de la République à démissionner (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP), provoquant ainsi une élection présidentielle, qui sera peut-être remportée par un candidat de gauche qui, après une nouvelle dissolution, disposera peut-être d’une majorité absolue et pourra peut-être augmenter davantage la bourse de ces étudiants et les revenus de ces femmes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je respecte les collègues qui développent ce type de raisonnement. Ils s’inscrivent dans une tradition bien connue de la gauche, qui mise sur l’approfondissement des contradictions pour faire advenir les grands soirs. Pour ma part, je préfère la nôtre, la tradition du socialisme démocratique, qui inscrit sa volonté de transformation sociale dans le monde tel qu’il est et qui cherche les chemins et les voies pour offrir, ici et maintenant, des avancées aux classes populaires et moyennes que nous sommes censés défendre.

Exactement !

« Censés », c’est trop beau ! C’est le bon mot !

Quelle ambition !

Les déchaînements, les procès, les apocalypses électorales dont nous allons être menacés sur les réseaux sociaux n’y changent rien : ce matin, nous choisissons de mettre un point final à cette discussion budgétaire, sans enthousiasme, sans lyrisme mais sans honte (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN), sans culpabilité et avec la satisfaction d’avoir fait notre travail d’hommes et de femmes de gauche, d’avoir entendu l’appel du pays, en bref, d’avoir essayé d’être fidèles à ce qu’un peuple peut attendre de ses élus dans une démocratie représentative digne de ce nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)

Quelle honte !

J’espère que vous n’avez pas cru un mot de ce que vous avez dit !

C’est le capitaine du Titanic  !

La parole est à M. Nicolas Ray.

Ah, le vendu suivant !

Équilibriste numéro deux !

Après quatre mois de discussions budgétaires, votre gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité pour faire adopter la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026. Responsabilité : c’est le mot qui devrait tous nous rassembler. C’est en tout cas ce que nous réclament les Français sur le terrain.

Non, ils réclament la censure !

Voter un budget socialiste, c’est ce qu’ils demandent ?

Pour notre groupe, l’essentiel ne réside pas tant dans la méthode ou le véhicule choisi que dans le contenu de ce budget. Est-ce un budget idéal ? Est-ce celui que nous aurions nous-mêmes proposé ? La réponse est non. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Voilà, c’est comme Baumel ! Vous avez travaillé ensemble ?

Nous savions dès le départ que ce budget serait imparfait, comme celui de l’an dernier, d’ailleurs. Depuis la dissolution funeste de 2024, aucun groupe de cet hémicycle ne peut imposer son programme. C’est un fait : il n’y a pas de majorité dans cette assemblée. C’est le résultat des élections législatives de 2024 ; c’est le choix des Français que nous devons tous respecter. Alors, plutôt que de faire preuve d’opposition systématique ou de pratiquer le blocage permanent, regardons précisément le contenu de ce texte budgétaire.
Il comporte pour notre groupe un point noir : la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les plus grandes entreprises, même si elle ne cible que les 300 plus grands groupes, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 milliard d’euros. Pour éviter la prolongation de cette mesure, nous demandions davantage d’économies sur la dépense publique,…

Il n’y a aucune économie !

…en soutenant notamment les propositions de notre courageux rapporteur général, Philippe Juvin : le plafonnement des taxes affectées aux agences et aux opérateurs à leur niveau de l’an dernier –⁠ ce qui, convenons-en, n’aurait pas représenté un effort exceptionnel ; la baisse des dépenses des ministères, hors régalien, de 2 % –⁠ deux petits pourcents. J’en profite pour saluer le travail de notre rapporteur général, sa patience, son exigence, sa rigueur et son respect de chacun.

Très bien !

Ces mesures auraient permis de dégager des économies d’un montant similaire au rendement de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’ordre de 7 milliards d’euros. Nous regrettons, monsieur le premier ministre, que ce choix n’ait pas été retenu.
Toutefois, je m’étonne que le Rassemblement national s’oppose à cette surtaxe de 7 milliards, puisqu’il a voté avec La France insoumise 36 milliards d’impôts nouveaux sur nos entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Mais c’est faux ! Ne répétez pas un mensonge !

Comment pouvez-vous dénoncer l’excès d’impôts,…

Parce que c’est un budget socialiste !

…alors que vous avez voté la fiscalisation des pensions alimentaires, l’augmentation de la charge fiscale sur nos médecins,…

Vendu !

…l’intégration de l’assurance vie dans l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la suppression de la réduction Madelin pour nos PME ?
Derrière les discours d’estrade et les slogans, la réalité des votes a parlé : chacun pourra vérifier chaque vote.

Oui, chacun verra ses impôts augmenter !

Au cours de ces longues discussions budgétaires, d’importantes améliorations ont été apportées au texte initial déposé par le gouvernement, grâce aux longs débats que M. le premier ministre nous a permis de mener –⁠ et je vous en remercie. De tels débats n’avaient pas eu lieu depuis 2022 –⁠ date à laquelle je suis devenu député.

Et le 49.3 ?

Ces débats ont été longs mais ils ont permis de connaître la position des groupes de cette assemblée sur les principales dispositions de ce budget.

Et de constater votre soumission !

Serions-nous une assemblée consultative ?

Le texte initial a également connu des améliorations grâce aux victoires de notre groupe lors des débats.

Va dire ça à tes électeurs !

Ils n’étaient jamais là, le pauvre rapporteur général était tout seul !

Je rappelle que nous partions de très loin, avec des hausses générales d’impôts pesant sur tous les Français et des propositions insensées venues des bancs de la gauche, qui auraient déstabilisé notre économie. Avec le président du groupe, Laurent Wauquiez, nos quarante-neuf députés se sont mobilisés, en commission comme en séance, pour empêcher toutes ces hausses d’impôts.
Grâce à notre mobilisation, nous avons supprimé toutes les hausses d’impôts sur les ménages, qui auraient ciblé la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie –⁠ je pense notamment à la suppression du gel du barème de l’impôt, dont nous avons obtenu l’actualisation pour toutes les tranches, afin d’éviter une hausse inacceptable de 1,9 milliard d’impôt.
Grâce à notre mobilisation, nous avons également sauvé la réduction d’impôt pour frais de scolarité, qui bénéficie aux familles et encourage la natalité, pour un montant de 450 millions d’euros.
Grâce à notre mobilisation, nous avons encore préservé les abattements fiscaux des retraités, qui ont travaillé toute leur vie, et les avons défendus contre une hausse d’impôt de 1,2 milliard. Grâce à notre mobilisation, il n’y aura pas de nouvelle taxe sur le vapotage, pas de fiscalisation des pourboires, pas de durcissement du malus automobile. Voilà tout ce que nous avons obtenu pour les Français.

Le plaisir d’offrir !

Pour nos entreprises, nous avons empêché l’adoption de la folle taxe Zucman, nous avons neutralisé –⁠ notamment grâce à Philippe Juvin – les effets néfastes de la taxe sur les holdings familiales en la transformant en un simple mécanisme anti-abus. Nous avons préservé l’essentiel du pacte Dutreil et l’intégralité du crédit d’impôt recherche (CIR). Nous avons empêché l’instauration de la taxe plastique, qui aurait fragilisé nos filières. (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Nous avons obtenu la création d’un statut du bailleur privé ambitieux pour relancer le secteur du bâtiment et répondre à la grave crise du logement. Le travail des députés du groupe de la Droite républicaine a donc été utile –⁠ la preuve vient d’en être donnée. Une grande partie de nos demandes et de nos amendements ont été conservés dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité.

Votre groupe n’a servi à rien ! Vous n’aviez que deux députés en séance !

Ce budget reste imparfait et contient encore trop peu d’économies. Pourtant, la France a urgemment besoin d’un budget.

Elle a urgemment besoin d’une élection !

Elle en a besoin pour ses armées, dont le budget augmentera de 6,7 milliards pour mieux nous protéger. Elle a besoin d’un budget pour ses agriculteurs, pour engager des mesures d’urgence comme l’exonération des indemnisations liées à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).

Et la PPE ?

Nous avons besoin d’un budget pour concrétiser les recrutements prévus pour les forces de sécurité et les institutions judiciaires. Nous en avons besoin pour verser les dotations d’équipement aux collectivités en cette année d’élections municipales. Nous en avons besoin pour actualiser le barème de l’impôt et éviter une hausse fiscale de 1,9 milliard. Enfin, nous avons besoin d’un budget pour donner de la visibilité et pour sortir notre pays du poison de l’incertitude qui mine notre économie.

Parce que là, il n’y a pas d’incertitude ? N’importe quoi !

Nous le disons avec gravité : dans le contexte géopolitique que l’on connaît, avec un président américain qui, par ses déclarations et ses actes, déstabilise chaque jour un peu plus les grands équilibres du monde et la sécurité de notre continent,…

Ils sont accrochés à leur place comme des bigorneaux à leur rocher !

…avec l’invasion russe en Ukraine qui perdure, avec la Chine qui accroît sa stratégie de domination commerciale, la France ne peut rester éternellement sans budget. Quand tout est menaçant autour de nous, la responsabilité ne peut plus être une option ; elle est une exigence, un impératif, une nécessité.

C’est l’élection qui est une nécessité !

Mais la responsabilité ne vaut pas chèque en blanc et n’exclut pas l’exigence. Les grandes échéances de 2027, lors desquelles les Français seront appelés à choisir une nouvelle direction pour notre pays, à arbitrer entre les différentes orientations politiques, arriveront bien assez tôt.

Pourquoi ne pas le faire aujourd’hui ?

D’ici là, nous devons gérer au mieux la France et la sortir du blocage permanent. C’est ce qu’une écrasante majorité de Français nous demandent tous les jours, sur le terrain. Soyons à la hauteur de cette demande et donnons enfin un budget à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Socialiste !

La honte !

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

La motion que nous examinons fait suite au vingt-neuvième recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution depuis qu’Emmanuel Macron a été réélu président de la République. Depuis 2022, nous, députés du groupe Écologiste et social, ainsi que nos collègues de la NUPES, puis du Nouveau Front populaire, sommes montés à la tribune pour protester à chaque fois qu’il a été activé, car la censure est la seule arme que nous donne la Constitution. Mais ce nouveau recours est, de mon point de vue, le plus grave et le plus douloureux car il intervient après que vous avez promis et répété, la main sur le cœur, que nous n’aurions pas à subir ce passage en force et ce déni de démocratie. Il s’agissait donc d’une manœuvre grossière pour endormir l’Assemblée nationale ! Eh bien, nous lui proposons aujourd’hui de se réveiller. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. –⁠ M. Andy Kerbrat applaudit également.) Pire, c’était un aveu : celui que votre parole –⁠ et par extension celle du gouvernement de la République – ne compte pas, pas plus que ne compte à vos yeux le vote du 7 juillet 2024, par lequel les Français ont choisi de rompre avec Emmanuel Macron, avec sa politique et avec la présence au pouvoir de ses alliés.
Puisque la parole donnée et le suffrage des Français ne comptent pas, qu’est-ce qui compte vraiment pour vous ? C’est de maintenir Emmanuel Macron, sa politique et ses amis au pouvoir, quoi qu’il en coûte démocratiquement de mépris du vote et de passage en force. Monsieur le premier ministre, vous vous appuyez sur la coalition parlementaire la plus faible, la plus divisée et la plus précaire de l’histoire de la V^e République ; j’en veux pour preuve l’absence totale, en cet instant, dans l’hémicycle, du moindre député du groupe qui soutient le président de la République et que préside M. Attal. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) Vous êtes à la tête d’un cartel qui n’a été bricolé en toute urgence que pour priver la gauche de la capacité de gouverner, un cartel qui n’est plus qu’un « disloque » commun (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et qui existe uniquement pour empêcher les avancées sociales et écologiques que nous pourrions mener si nous avions la responsabilité du gouvernement de la France.
Votre but est de maintenir Emmanuel Macron et sa politique au pouvoir, quoi qu’il en coûte socialement. C’est peut-être la seule sincérité du macronisme. Cette coalition de renégats des deux camps, d’opportunistes et de traîtres…

Oh là là…

…n’a qu’une seule idée : maintenir et amplifier les privilèges d’une infime minorité de nos concitoyens qui accumulent les richesses et s’accaparent les ressources. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Votre ancien ministre de l’économie lui-même reconnaît qu’une part conséquente de ces personnes ne paient pas le moindre impôt ; le président Coquerel a pu le vérifier en personne et l’a d’ailleurs rappelé. Vous avez également en commun la volonté de préserver les intérêts des grandes entreprises, en direction desquelles vous déversez 211 milliards d’euros d’argent public, de cadeaux, d’exonérations diverses et variées,…

Une gabegie !

…de subventions directes sans contrepartie, sans contrôle, sans conditionnement, alors que votre politique a consisté à sans cesse stigmatiser, contrôler, conditionner les aides aux plus précaires. Vous n’avez pas pour les chômeurs la même mansuétude que pour les actionnaires du CAC40.
Enfin, vous cherchez à maintenir la politique d’Emmanuel Macron, quoi qu’il en coûte moralement. Vous privilégiez la persistance au pouvoir d’un clan plutôt que l’exemplarité républicaine et le service de l’intérêt général. J’en veux pour preuve la présence au gouvernement –⁠ mais pas sur les bancs du gouvernement ce matin – de Mme Dati, bientôt en procès pour corruption, qui reste ministre de la culture tout en menant sa campagne municipale à plein temps, comme elle le dit elle-même dans les médias. Comme si la culture pouvait se contenter d’une ministre à temps partiel alors que les menaces, les fake news et les offensives racistes et réactionnaires de l’extrême droite se font chaque jour plus fortes ! Si nous vous laissons faire jusqu’en 2027, nous sommes convaincus qu’une réalité s’imposera : l’écroulement de la démocratie tout entière. Le macronisme, c’est l’effondrement démocratique, social et moral de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Si nous ne bâtissons pas une alternative avant cela, alors l’extrême droite l’emportera. Nous devons tout faire pour l’en empêcher.
De ce point de vue, je souhaite répondre, en toute sincérité, au camarade socialiste qui vient d’invoquer deux séries d’arguments. La première a trait aux victoires que les socialistes auraient arrachées dans ce budget. Personne ne doit être dupe : ce que le premier ministre fait mine de donner d’une main, il le reprend de l’autre. La question qui se pose est celle de l’équilibre entre les recettes et les dépenses ; or c’est là que résident notre désaccord et notre incapacité à trouver un compromis budgétaire. M. le premier ministre dira sûrement que notre position est une posture ; je réponds que dans le brouillard et dans la confusion, alors que tout vacille, il faut avancer avec des principes pour boussole, pour tracer un chemin. Le nôtre est clair et il est connu depuis 2017 : nous sommes en désaccord radical avec la politique de l’offre, avec la politique d’offrandes fiscales, de cadeaux aux ultrariches et aux grandes entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), car elle rend impossible toute politique de redistribution, de justice sociale et d’investissement dans la transition écologique et les services publics. De ce point de vue, monsieur le premier ministre, toutes les miettes que vous pourrez laisser tomber à la fin du festin ne suffiront pas à compenser l’inégalité et l’injustice de votre budget.
Notre désaccord porte aussi sur la perception que nous avons de ces maigres avancées. Dès le départ, nous avons abordé le débat budgétaire avec lucidité, conscients que le budget qui serait soumis au vote –⁠ qui l’aurait été si vous aviez tenu votre promesse de renoncer au 49.3 – ne serait pas celui du Nouveau Front populaire, ni celui du groupe Écologiste et social. Toutefois, le compromis n’était possible qu’à la condition que vous entendiez le message exprimé dans les urnes par les Français : il fallait détricoter le bilan d’Emmanuel Macron, rompre avec la politique de l’offre et permettre la justice sociale et la redistribution des richesses. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens. Je prendrai un exemple : la taxe Zucman était une proposition de compromis que vous avez balayée d’un revers de main. Je parle de compromis car cette taxe, à elle seule, ne suffirait pas à compenser une décennie de cadeaux et de déversement sans contrôle, condition, ni contrepartie de l’argent public vers les plus fortunés et les grandes entreprises. En la repoussant ainsi, c’est vous qui avez fermé la porte à toute possibilité de compromis.
Le compromis n’est pas possible puisque ce budget va aggraver les inégalités, supprimer des postes d’enseignants alors que les classes sont déjà surchargées, instaurer une taxe sur le vapotage, qui permet à nombre de nos concitoyens de sortir de la dépendance au tabac,…

Elle n’est pas dans le texte final !

C’est faux !

…taxer ceux et celles qui contestent en justice un licenciement abusif, ou encore diviser par deux les crédits du pass’sport. Les exemples sont nombreux.

Ce n’est pas dans le texte non plus ! Encore un mensonge !

Il faut se mettre à jour !

À mes amis et camarades socialistes, je réponds que quelques non-reculs ne font pas une avancée.

Trois exemples et ils sont tous faux ! Bravo !

Puis-je poursuivre mon propos sans être interrompu par M. le premier ministre ? Je sais que vous avez, comme vos prédécesseurs, le respect du Parlement à géométrie variable,…

J’ai le respect de la vérité !

…mais vous êtes ici l’invité de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et vous devez écouter les orateurs qui s’expriment pour contester votre politique avec respect.

J’ai le respect de la vérité !

Monsieur le premier ministre, vous n’avez pas à m’interrompre !

Monsieur Lucas-Lundy, s’il vous plaît !

Madame la présidente, je ne reprendrai mon propos que quand M. le premier ministre me laissera parler !

Le gouvernement n’est pas invité au Parlement, il a sa place ici. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement, notamment dans le cadre des motions de censure, mais il ne l’invite pas.

Exactement !

Il est d’usage que le gouvernement écoute les orateurs issus de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

C’est ce qu’il fait, ne vous inquiétez pas !

Cela ne dispense pas de dire la vérité !

La deuxième série d’arguments avancés par le groupe socialiste concerne la stabilité. Je les entends, mais j’y réponds qu’il en va de la stabilité comme du cholestérol : il y a la bonne et la mauvaise. La stabilité d’une mauvaise politique, la stabilité d’une famille politique qui abîme la démocratie et la République, qui –⁠ on l’a vu hier, lors de la journée de niche du groupe DR – est prête à toutes les compromissions pour accélérer ce qu’elle appelle pudiquement « l’union des droites » ( M. Jean-François Coulomme applaudit ), laquelle constitue en réalité la fusion des droites et de l’extrême droite autour du programme de Jean-Marie Le Pen, cette stabilité-là n’est pas bonne pour le pays. Nous ne pouvons pas nous acheter un sursis face à la perspective d’une victoire de l’extrême droite ; nous devons la combattre radicalement, frontalement. Nous devons exiger du président de la République la nomination d’un gouvernement du Nouveau Front populaire pour proposer ici, à l’Assemblée nationale, les compromis qui permettront la justice sociale, la transition écologique et qui feront advenir un nouveau souffle démocratique.
En 2026, nous commémorerons les 90 ans du Front populaire. L’objectif que notre groupe et ses partenaires s’assignent est de construire une alternative heureuse. Il faut, enfin, libérer notre pays, son budget, sa démocratie, des lobbys ; je pense aux lobbys du cancer et de la loi Duplomb, aux lobbys de la malbouffe, aux lobbys qui chaque jour font prévaloir au Parlement des intérêts particuliers sur l’intérêt général. Nous nous battons pour mettre fin à l’injustice de la rente et de l’héritage, qui conduisent les inégalités à s’amplifier de génération en génération, mettant ainsi à terre la promesse républicaine. Si nous combattons ce budget et voulons faire tomber ce gouvernement, c’est au nom des objectifs d’éradication de la pauvreté, de garantie de la dignité, de la fin de la stigmatisation des chômeurs et des plus précaires. Nous défendrons ici les services publics, l’école, l’hôpital, le droit au repos, de nouvelles conquêtes pour le temps libéré et le partage du temps de travail ; c’est ainsi que nous vaincrons l’extrême droite et que nous tournerons la page d’une décennie d’injustice et d’inégalités brutale pour le pays. C’est ainsi, surtout, que nous redonnerons confiance en la démocratie après que la parole publique a été à ce point trahie, pervertie, vidée de toute sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

La parole est à M. Bruno Fuchs.

Il n’y a pas d’ambiguïté : le groupe Les Démocrates votera contre ces motions de censure, déposées dans le seul but d’empêcher le pays de se doter d’un budget. Nous regrettons les excès des uns dans l’impôt et le manque de courage des autres dans la baisse des dépenses publiques. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette, les efforts non réalisés aujourd’hui seront bien plus douloureux et bien plus violents demain pour nos concitoyens. À trop chercher les chemins de la facilité en 2026, c’est l’avenir de nos enfants que nous hypothéquons.
Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, nous avons toujours défendu la même approche, celle du dialogue et de la recherche de compromis. Le pire serait en effet de ne pas avoir de budget. Sans budget, il n’y aurait pas de réponse à la crise agricole ni d’augmentation de nos capacités de défense. Les revalorisations du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) seraient gelées. Sans budget, les rénovations thermiques des logements et les appels d’offres dans le solaire seraient à l’arrêt. Les embauches dans l’enseignement seraient gelées et il n’y aurait pas de revalorisation de bourses étudiantes. Les embauches et la revalorisation de soignants seraient reportées. Il n’y aurait pas de création de postes de gendarmes et de policiers, ni de nouvelles places de prison. Sans budget, la France entrerait dans une crise politique majeure, au moment même où le monde bascule dans la force et la violence. C’est là ce que nous devons éviter.
La responsabilité d’un parlementaire est claire : permettre à la France de se doter d’un budget pour ne pas affaiblir notre pays et accélérer la perte de notre souveraineté. Voilà autant de raisons, parmi d’autres, qui expliquent pourquoi nous avons toujours cherché les termes d’un compromis. Le compromis n’est ni l’adhésion totale ni la satisfaction pleine et entière. Ce n’est pas seulement accepter ce qui nous plaît, mais aussi intégrer ce qui nous convient moins et qui est cher aux yeux de l’autre. Nous avons fait un choix responsable dicté par l’intérêt général, et non, comme d’autres groupes, par les calculs politiciens, les postures partisanes ou les ambitions personnelles.

C’est nous qui avons parlé de Bétharram, pas vous !

Certes, nous avons des regrets. Toutefois, comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l’intérêt collectif avant toute autre considération sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d’abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l’égalité devant l’impôt. Dans le contexte d’une nécessaire réduction de la dépense publique et du respect de nos engagements européens, et compte tenu de l’objectif de ramener le déficit au-dessous de 3 % du PIB, les efforts doivent être équitablement répartis. Si nous nous félicitons de la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), nous regrettons la dénaturation de certaines mesures, notamment la taxe sur les holdings, qui visait avant tout la rente et le capital improductif. Au sein du groupe Les Démocrates, nous faisons en effet une distinction claire et constante entre ce qui crée de la valeur, de l’emploi, ainsi que de l’innovation, et ce qui relève de mécanismes d’optimisation ou de gains sans risque ni effort.

Ça ne se voit pas !

Notre ligne est donc cohérente et assumée : mieux lutter contre l’optimisation fiscale, cibler les rentes et protéger le travail. Le consentement à l’impôt repose sur une condition essentielle : le sentiment de justice. Les Français acceptent l’effort lorsqu’ils ont la conviction que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Cela vaut tout particulièrement pour l’impôt sur les sociétés. Avec la surtaxe sur l’IS et la CVAE, l’effort demandé aux entreprises atteint près de 9 milliards, au lieu de 4 milliards prévus initialement, soit plus du double. Cet effort considérable est demandé à des entreprises qui investissent dans nos territoires, qui exportent, qui créent de l’emploi et de la richesse. Avec cette captation nouvelle, il y aura moins d’investissements en France, moins d’innovation et d’emplois. Nous prenons le risque de voir cette valeur partir loin de nos entreprises et de nos territoires. Ce risque est grand dans le contexte international actuel, où la politique américaine menée par Donald Trump montre que les leviers économiques sont désormais pleinement utilisés à des fins géopolitiques. Commerce, fiscalité, investissement : tout est devenu instrument de puissance. Renforcer nos capacités économiques et industrielles, c’est préserver notre souveraineté. Il y a d’ailleurs une contradiction à voir ceux-là mêmes qui surtaxent les entreprises s’indigner lorsqu’une entreprise française en difficulté ne trouve pas de repreneur par manque de capital et se révolter lorsque le repreneur est américain, chinois ou qatarien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Nous aurions également souhaité mieux protéger les générations futures du poids de la dette. Après avoir ramené le déficit à 5,4 % du PIB en 2025 avec François Bayrou, nous estimions nécessaire d’atteindre 4,6 % en 2026 pour rendre crédible la trajectoire d’un retour rapide sous les 3 %. Monsieur le premier ministre, le débat sur la dette, pourtant mis en avant par votre prédécesseur, n’a pas permis de rassembler une majorité dans cet hémicycle.

C’est vrai !

Pourtant, le rétablissement des finances publiques est tout simplement vital. Il conditionne notre capacité à agir, à protéger les Français en cas de crise et à peser sur la scène internationale. En 2026, le service de la dette atteindra au moins 70 milliards d’euros : 10 milliards de plus en une seule année, soit davantage que l’intégralité du budget du ministère de la culture ! Ces 70 milliards iront enrichir les bailleurs, qui, pour moitié, sont étrangers. Ils n’iront ni dans la défense nationale, ni dans les hôpitaux, ni dans les écoles, pas plus que dans la lutte contre la pauvreté ou dans l’éducation de notre jeunesse. Voilà ce qu’est la dette : moins de marges de manœuvre, de politiques publiques, de capacité à préparer l’avenir ; plus de dépendance et moins de souveraineté. Ce sont toujours les plus jeunes et les plus fragiles de nos concitoyens qui en pâtissent.
Le budget 2026 nous permettra néanmoins de poser les bases de la relance de plusieurs politiques publiques, comme celle du logement. La crise que nous traversons est profonde, durable et dramatique pour des millions de Français. Elle frappe les ménages, les jeunes, les classes moyennes et l’ensemble de la filière du bâtiment. Le travail conduit dans le cadre du rapport Cosson-Daubresse a permis de dégager des pistes sérieuses et opérationnelles pour relancer la construction et débloquer la situation. Le groupe Les Démocrates s’est mobilisé pour faire aboutir dans l’hémicycle le débat sur le statut du bailleur immobilier. Le projet retenu par le gouvernement est une première étape. Nous n’avons pas pu aller plus loin cette année, mais le logement n’est pas seulement une politique parmi d’autres : c’est une condition de la cohésion sociale, de l’accès à l’emploi, de l’égalité des chances et le moteur de notre économie.
Les collectivités locales constituent la majorité de l’investissement public. Si elles doivent contribuer à l’effort commun, il est nécessaire que celui-ci soit équilibré. Les intercommunalités, notamment, restent des leviers essentiels pour l’égalité territoriale et l’investissement local. Pour illustrer ce propos, je prendrai l’exemple de l’agglomération de Mulhouse, dont la dotation a baissé de 8 millions en 2025 et, selon les estimations, baissera encore de 9,2 millions en 2026. L’agglomération rencontre par conséquent des difficultés de plus en plus grandes à assumer les investissements et à poursuivre les efforts de modernisation du territoire.
Au fond, nous avons cherché à défendre une cohérence d’ensemble entre recettes et dépenses, entre responsabilité budgétaire et justice sociale. Un budget n’est pas un simple exercice comptable, mais un choix politique, un signal adressé à nos concitoyens, aux entreprises, à nos partenaires européens et aux marchés.
Permettez-nous de dire au moment de conclure que nous conservons des interrogations sur notre capacité réelle à ramener le déficit sous les 5 % à la fin de l’année 2026. Il ne faudrait pas que les renoncements d’aujourd’hui conduisent demain à des coupes budgétaires brutales au détriment de la capacité de l’État à faire face à des crises géopolitiques ou environnementales. Il faudra expliquer clairement comment nous tiendrons nos engagements, préserverons la crédibilité budgétaire et éviterons toute sanction des marchés. Cette crédibilité, nous la devons à nos partenaires européens et surtout aux Français.
Tout au long de cette séquence budgétaire, le groupe Les Démocrates a inlassablement cherché à construire des majorités et à permettre à la France d’avoir un budget. Le compromis suppose des concessions réciproques. Certains ont dès le début du débat tourné le dos à cette approche. Plusieurs orateurs l’ont dit, les Français sont lassés de l’instabilité. Ils attendent de nous de la clarté, de la responsabilité et de l’efficacité. Quant à nos concurrents internationaux, ils n’attendent qu’un faux pas pour en profiter et nous affaiblir. Or le vote de l’une des deux motions de censure aurait pour effet immédiat d’affaiblir la France.
La France a besoin d’un budget et elle en a besoin maintenant. Les Français nous le demandent. C’est pourquoi, pour être à la hauteur des défis qui nous attendent et assumer nos responsabilités, le groupe Les Démocrates votera contre ces deux motions de censure.

Excellent !

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Les motions de censure que nous examinons aujourd’hui ne sont en rien des actes parlementaires anodins. Elles constituent un choix politique majeur, aux conséquences immédiates et très concrètes pour notre pays. En les déposant, leurs auteurs nous demandent de provoquer la chute du gouvernement alors que la France traverse une phase de fragilité exceptionnelle sur tous les plans. Il est indispensable de rappeler ce qui se joue réellement derrière ces motions. Il ne s’agit pas simplement d’un désaccord sur le contenu d’un budget. Je veux le dire clairement : au sein du groupe Horizons & indépendants, nos désaccords avec ce budget sont profonds, parfois même structurants. Toutefois, jamais nous ne nous associerons à votre stratégie du chaos.

Le chaos, c’est quand vous êtes au pouvoir !

Le coût d’une censure serait de fait considérable. Sur le plan financier, une instabilité politique prolongée fragiliserait la confiance des investisseurs. Sur le plan économique, l’absence de visibilité prolongée freinerait l’investissement et pèserait sur l’activité. Sur le plan institutionnel, elle donnerait l’image d’une des plus grandes puissances mondiales incapable de se doter d’un budget.
Le dépôt même de ces motions est, à bien des égards, difficilement compréhensible. Elles ne sanctionnent pas une absence de débat parlementaire, puisque celui-ci a eu lieu pendant plus de 350 heures. Elles traduisent le refus d’accepter une décision qui permet enfin de sortir de l’ornière. En effet, le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est pas le choix du confort, mais l’utilisation d’un outil constitutionnel prévu précisément pour sortir des situations de blocage et dont nous regrettons que le gouvernement ait tardé à se saisir. La France vit depuis plusieurs semaines sans budget, sous le régime d’une loi spéciale, dans un climat d’attentisme généralisé. Les collectivités territoriales peinent à bâtir leurs budgets, les acteurs économiques décalent leurs décisions d’investissement, l’État avance sans cap budgétaire.
Dans un tel contexte, prolonger l’incertitude aurait été profondément irresponsable. Le gouvernement a donc fait le choix de mettre un terme à cette situation pour redonner de la visibilité à l’ensemble des acteurs. Ce choix est d’autant plus justifié que notre pays évolue dans un environnement international dégradé, sous les menaces pressantes d’adversaires nouveaux. Pour toutes ces raisons et malgré les désaccords réels que nous avons sur ce texte, voter ces motions de censure serait un acte irresponsable, qui pèserait lourdement sur les Français. Nous ne pouvons nous y résoudre.
Une fois cette clarification de méthode faite, il faut également parler du fond du texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité. Le groupe Horizons & indépendants l’a dit dès les premières annonces du gouvernement : ce budget n’est pas un budget de réformes, c’est un budget de compromis et, parfois –⁠ il faut le reconnaître –, de renoncements.
Depuis le mois d’octobre, le gouvernement a cherché à éviter l’impasse parlementaire. Cette démarche, compréhensible sur le plan institutionnel, s’est toutefois heurtée à une logique de surenchère de la part des socialistes, qui ont conditionné leur absence de censure à l’acceptation de toutes leurs demandes coûteuses et incompatibles avec l’exigence de redressement de nos comptes. Ces concessions ont profondément modifié l’équilibre du texte. Elles ont conduit à faire des entreprises la variable d’ajustement du budget à travers le maintien de la surtaxe sur les grandes entreprises et l’abandon de la trajectoire de baisse de la CVAE –⁠ nous le regrettons vivement. Ce choix pèse sur l’investissement, affaiblit la compétitivité et fragilise à terme l’emploi. Il marque surtout une rupture avec la politique de l’offre menée depuis 2017, qui avait permis de restaurer l’attractivité économique de la France. En abaissant notamment le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %, notre pays avait réussi à redevenir un territoire où il fait bon investir, malgré les cris d’orfraie des ennemis de la finance. À présent, quel sera le taux effectif d’imposition des entreprises concernées par cette surtaxe : 30 %, 35 % ? La question mérite d’être posée et la réponse doit être clarifiée.
Chers collègues socialistes, avez-vous réellement mesuré les conséquences de cette décision, non seulement sur les 300 entreprises directement concernées, mais aussi sur les millions de Français qui y travaillent et sur les centaines de milliers de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) qui dépendent de leurs commandes ? Lorsque ces entreprises, petites ou grandes, choisiront d’investir ailleurs, dans des pays européens où le taux moyen d’imposition est proche de 21 %, qui en paiera le prix ? Ne nous dites pas que cette surtaxe n’est que temporaire. Chacun sait qu’elle servira, dès l’an prochain, à financer les mesures coûteuses que vous avez imposées dans ce budget, puis celles que vous chercherez à imposer dans le suivant. Au bout du compte, ce sont toujours les Français qui paient le prix de cette fuite en avant fiscale.
Mais que les députés de LFI et du RN ne se réjouissent pas trop vite. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, nous alertent sur un point clair : le coût d’une censure serait encore plus lourd pour elles. Si elles peuvent s’adapter à une fiscalité excessive –⁠ elles en ont malheureusement l’habitude –, elles se relèveront beaucoup plus difficilement d’une instabilité politique durable dans un pays sans budget et sans visibilité à court terme. Nous ne pouvons pas, en conscience, plonger des millions d’entreprises dans l’inconnu, alors même qu’elles nous demandent explicitement de ne pas le faire.
La fiscalité des entreprises n’est toutefois pas le seul point rouge de ce budget. Certaines économies présentes dans le texte initial, pourtant nécessaires, ont été écartées uniquement parce qu’elles avaient été érigées en ligne rouge par certains au nom d’un dogmatisme incompréhensible. Ce manque de courage budgétaire sur différents bancs de l’hémicycle n’est pas neutre. Il reporte sur les générations futures les ajustements indispensables et alourdit la charge qui pèsera demain sur nos finances publiques. Fait plus préoccupant encore, plusieurs dépenses nouvelles et pérennes ont été intégrées au texte sans financement durable. Elles reposent sur des recettes temporaires ou sur des économies ponctuelles, notamment des ponctions sur la trésorerie de certains opérateurs. Ces ponctions sont nécessaires, mais insuffisantes.
Cette construction budgétaire pose une question essentielle : comment ces dépenses seront-elles financées à moyen terme ? À ce stade, personne n’apporte de réponse convaincante, pas même ceux qui ont allumé la mèche de ces bombes à retardement fiscales. À l’avenir, nous devrons donc faire preuve de pragmatisme pour assainir durablement nos finances publiques, dont le redressement devient vital. Ce budget n’y parvient pas pleinement et nous le regrettons, sans pour autant en être surpris. Car nous le disons depuis les élections législatives anticipées de juin 2024 : aucune réforme structurelle d’ampleur ne pourra malheureusement aboutir d’ici 2027. Cette réalité politique irrigue l’ensemble de ce texte, qui porte encore les marques de la funeste décision qu’était la dissolution.
Pour toutes ces raisons, la question de l’exécution de ce budget appelle la plus grande vigilance. Nous ne le disons pas pour remettre en cause le travail rigoureux de la ministre des comptes publics et de son administration, mais pour rappeler que le financement de certaines mesures, insérées dans ce texte à l’insu du plein gré du gouvernement, repose sur des recettes par nature dynamiques et donc instables. Nous en avons eu une illustration très concrète l’an dernier : alors que la contribution différentielle sur les hauts revenus devait rapporter 1,5 milliard d’euros, elle n’a finalement produit que 400 millions. Le groupe Horizons & indépendants sera donc extrêmement attentif à la mise en œuvre de ce budget et salue par avance l’exercice de transparence que conduira le gouvernement.
Malgré ces doutes et ces désaccords majeurs, il serait intellectuellement malhonnête de nier que l’essentiel a été préservé dans ce budget subi. D’abord, le premier ministre s’est engagé clairement sur un déficit public limité à 5 % du PIB en 2026. Cet objectif, priorité de notre groupe, est central pour la crédibilité financière de la France. Il conditionne notre capacité à maîtriser la charge de la dette et à éviter une spirale de hausse des taux d’intérêt. Nous le saluons. Ensuite, les impôts directs pesant sur les classes moyennes, les travailleurs et les TPE-PME n’augmenteront pas. Dans le pays le plus fiscalisé au monde, c’est un minimum. Ces acteurs ne doivent pas être appelés à compenser des choix budgétaires qu’ils n’ont ni décidés ni provoqués. Parallèlement, comme nous le demandions, un effort de maîtrise de la dépense est engagé. Cet effort demeure insuffisant, mais il représente une inflexion nécessaire et un signal attendu. Enfin, l’augmentation du budget des armées respecte les engagements pris par l’exécutif. Dans le contexte géopolitique actuel, la nécessité de cet effort n’est pas discutable.
Vous l’aurez compris, nos désaccords avec ce texte sont réels et assumés. Toutefois, face à un budget qui est loin d’être celui que nous aurions proposé, les motions de censure ne proposent aucune alternative crédible. Elles ouvriraient une crise politique majeure, dont le coût serait immédiatement supporté par les Français. Entre la stabilité d’un budget imparfait et l’instabilité d’un budget inexistant, notre choix est clair. Le moment des grandes réformes viendra. Pour l’heure, le groupe Horizons & indépendants, préférant la stabilité et la continuité de l’action publique au saut dans l’inconnu, ne votera pas les motions de censure. (M. Nicolas Ray applaudit.)

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026. Fidèle à sa ligne politique, il a abordé ce budget avec sérieux et constance, en assumant une opposition exigeante, tournée vers la recherche de solutions concrètes pour le pays. Mais nous devons d’abord le dire clairement : la méthode révèle un problème démocratique majeur. Le recours au 49.3 n’est pas une procédure neutre. Il est le symptôme d’un Parlement fragilisé, d’une incapacité à construire des compromis durables et à dégager des majorités de projet. Ce constat doit nous alerter collectivement car il affaiblit le Parlement et alimente la défiance de nos concitoyens à l’égard de l’action publique.
Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le budget. Notre rôle est de dire si nous, les élus de la nation, préférons l’instabilité au compromis. Au sein du groupe LIOT, nous prenons nos responsabilités et nous choisissons, pour la majorité d’entre nous, la stabilité, afin de permettre au pays d’avancer. Nous estimons le budget insatisfaisant et perfectible, mais nécessaire. Le travail parlementaire a permis d’y introduire des avancées réelles, utiles et équilibrées, en faveur du pouvoir d’achat, de l’activité économique et de la justice territoriale. Le groupe LIOT a travaillé dur pour obtenir ces avancées.
Le redressement des finances publiques est plus limité qu’annoncé : 0,4 point de PIB, contre 0,7 initialement prévu. Si la France veut respecter ses engagements en matière de finances publiques et retrouver une trajectoire crédible, il faudra aller plus loin. Par ailleurs, la hausse du taux de prélèvements obligatoires montre que l’essentiel de l’effort repose à nouveau davantage sur la recette que sur une maîtrise structurelle de la dépense publique.
Avec ce budget, les ménages apparaissent convenablement préservés. La réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu constitue une mesure élémentaire de justice fiscale pour celles et ceux qui travaillent. La suppression de la réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions permet d’éviter une ponction injustifiée sur les retraités. Ont également été préservés des dispositifs essentiels pour de nombreux Français : je pense à la non-fiscalisation des indemnités liées aux affections de longue durée, au maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et de l’avantage fiscal sur le carburant E85, indispensable à celles et ceux pour qui la voiture reste une nécessité quotidienne.
S’agissant du logement, le groupe LIOT revendique pleinement son rôle moteur dans l’introduction et le maintien, à l’initiative de nos collègues Charles de Courson et Valérie Létard, du dispositif de propriétaire bailleur. Ce mécanisme constitue l’un des rares leviers concrets pour relancer la construction, soutenir l’activité économique et l’emploi, générer des recettes fiscales et surtout répondre à la crise du logement qui secoue notre pays.

Bravo !

Le groupe LIOT a également assumé une ligne de responsabilité dans la répartition de l’effort de redressement. Les grandes entreprises sont ainsi mises à contribution par la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés, qui ne touchera pas les entreprises de taille intermédiaire. Les plus hauts revenus et patrimoines participeront également, grâce à la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3 %.
Notre groupe a également été moteur dans l’encadrement de dispositifs fiscaux trop longtemps dévoyés, comme la niche Dutreil ou encore le régime d’apport-cession. Parallèlement, nous nous sommes battus pour protéger le tissu entrepreneurial qui fait vivre nos territoires. La suppression de la réforme des seuils de franchise en base de TVA constitue une victoire pour nos petites entreprises. La prolongation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires, que notre groupe a demandée, envoie un message clair de soutien à la restauration, pilier de l’emploi et de la vitalité de nos centres-villes. Nous avons également obtenu le renoncement à une coupe brutale de l’investissement productif en outre-mer, dispositif indispensable au développement des économies ultramarines.
En matière agricole, plusieurs propositions portées par notre groupe ont permis d’aboutir à des solutions concrètes de soutien aux exploitants confrontés à une accumulation de crises sanitaires, climatiques et économiques. S’agissant des collectivités territoriales, le compromis trouvé, qui limite leur contribution au redressement des comptes publics à 2 milliards d’euros, traduit une ligne claire : participer à l’effort national sans fragiliser l’action quotidienne des collectivités, qui assurent des services publics de proximité essentiels et portent l’investissement local dans l’ensemble du pays.
Notre groupe est lucide sur la poursuite de l’examen de la seconde partie du budget et restera pleinement mobilisé pour que les engagements soient respectés. Cela concerne en particulier les outre-mer et la reconstruction de Mayotte, la revalorisation de la dotation de continuité territoriale de la Corse à hauteur de 60 millions d’euros, la lutte contre les crises sanitaires qui frappent les élevages, le maintien des moyens dédiés à la rénovation énergétique, notamment au dispositif MaPrimeRénov’, ainsi que le renforcement des politiques de lutte contre l’exclusion, avec le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée.
Pour toutes ces raisons, en cohérence avec notre ligne politique, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, dans sa majorité, ne votera pas ces motions de censure. Nous refusons les logiques de blocage et d’instabilité institutionnelle.
Monsieur le premier ministre, cette motion de censure n’est que la première de celles qui suivront les prochains 49.3 que vous allez déclencher pour passer votre budget : le groupe LIOT restera attentif à ce que vous respectiez vos engagements dans la première partie du texte et surtout dans la deuxième, dont les arbitrages sont très attendus. Pour ma part, je veillerai à ce que vous teniez vos engagements sur le financement de la reconstruction de Mayotte.
Mesdames les ministres de Montchalin et Moutchou, nous avons passé des semaines à négocier avec vos cabinets pour augmenter l’enveloppe consacrée à Mayotte. Vous vous étiez engagées à mobiliser 673 millions d’euros en autorisations d’engagement et 432 millions en crédits de paiement en 2026. Au cours de ces négociations, et je l’ai rappelé lors des questions au gouvernement, j’ai demandé 1 milliard pour Mayotte l’an prochain. Toutefois, dans le courrier qu’elle a envoyé aux députés ultramarins et que j’ai lu ce matin, Mme la ministre des outre-mer annonce 674 millions en autorisations d’engagement pour Mayotte sans dire un mot des crédits de paiement. Le compte n’y est pas et c’est peu de le dire ! Vous ne vous engagez pas sur les 400 millions de crédits de paiement, expliquant entre les lignes que Mayotte ne sait pas dépenser et que les projets ne sont pas mûrs.
Alors soyons clairs : le cyclone Chido est passé il y a plus d’un an. Le gouvernement Bayrou a intégré dans la loi de reconstruction des projets recyclés, tous antérieurs à Chido. Que ce soit pour la production d’eau potable, l’hôpital, la cité judiciaire ou même l’aéroport, il n’y a rien de neuf pour Mayotte.

Mais si !

Ce sont des projets que vous et vos prédécesseurs avez défendus, ici et à Mayotte, comme aboutis et ficelés et vous osez me dire que vous n’êtes pas en mesure de les mettre en œuvre immédiatement ? Vous osez aussi me dire que l’État a dépensé 500 millions d’euros pour Mayotte l’an dernier ! C’est le coût des secours et de l’aide d’urgence ! À quel autre territoire français oseriez-vous présenter l’addition de sa survie ? À qui présenteriez-vous la facture de la solidarité nationale en disant que cela sera déduit à la reconstruction ? Qu’avons-nous fait, nous Mahoraises et Mahorais, pour mériter un tel mépris ? Mayotte est à l’agonie. Notre île est à terre. Nous attendons depuis un an que l’État se mette enfin en branle et travaille pour reconstruire notre île. Nos entreprises sont au plus mal. Les collectivités attendent toujours les fonds de remboursement des frais engagés pour Chido. Nous n’avons toujours pas d’eau au robinet. Les migrants continuent à arriver en masse et les violences reprennent. Le prix des produits de construction a explosé parce que votre gouvernement n’a rien négocié avec Bruxelles pour nous épargner une taxe qui augmente de 25 % le prix du ciment, et diminue d’autant les moyens de la reconstruction. L’île est une cocotte-minute et vous nous regardez nous enfoncer !
Monsieur le premier ministre, j’ai négocié avec votre gouvernement de bonne foi. Je vous ai demandé un engagement de 1 milliard pour Mayotte. Le compte n’y est pas, vous ne tenez pas vos engagements. La confiance est rompue, je voterai la censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous voulez faire des économies sur Mayotte et vous prenez mon engagement pour la stabilité pour de l’aveuglement. C’est un avertissement. Il y a aura d’autres motions de censure. Chaque voix compte pour que vous restiez au pouvoir et je ne redoute pas la dissolution. Mayotte n’a rien à perdre, nous avons déjà tout perdu. Vous avez encore plusieurs votes pour revoir votre copie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Nous ne sommes pas ici face à une crise budgétaire accidentelle. Nous sommes face à une crise politique majeure, organisée et assumée par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs. Depuis le début, un récit mensonger est imposé, celui d’une prétendue maîtrise budgétaire, alors que tous les voyants étaient déjà au rouge. Fin 2023, l’exécutif annonçait un déficit à 4,4 % du PIB. Quelques mois plus tard, la réalité éclatait : 5,5 %, soit près de 20 milliards d’euros supplémentaires ! Ce n’est pas une erreur technique, c’est une faute politique, fondée sur des prévisions volontairement trompeuses –⁠ croissance fantasmée, recettes surestimées –, alors même que l’activité ralentissait. Dès la fin de l’année 2023, des alertes internes à Bercy faisaient état d’une dégradation brutale –⁠ elles ont été dissimulées. En février 2024, 10 milliards d’euros de coupes sont imposées par décret, sans débat parlementaire –⁠ premier aveu. En réalité, le déficit frôle les 6 %, soit près de 50 milliards d’euros. Mensonge après mensonge, l’exécutif a entretenu l’illusion, avant d’admettre, trop tard, le désastre qu’il a lui-même provoqué.
Aujourd’hui, un nouveau récit est imposé, celui d’une prétendue irresponsabilité parlementaire. C’est faux. Ce déficit est le résultat de choix politiques assumés. On cherche à transformer un échec de l’exécutif en faute collective pour faire payer la crise à ceux qui n’en sont pas responsables et préparer une nouvelle vague de sacrifices, imposés toujours aux mêmes.
Dès 2017, le président a choisi de désarmer fiscalement l’État en exonérant massivement les plus riches et les grandes entreprises, si bien que l’État perd chaque année 3 à 4,5 milliards d’euros par rapport à ce que l’ISF rapporterait aujourd’hui. Flat tax, cadeaux fiscaux sans contreparties : ces décisions ont creusé un déficit structurel indépendamment de toute conjoncture internationale. Ce déficit n’est pas subi, il est organisé, il est le résultat de vos choix.
Que dire des 210 milliards d’aides publiques accordées aux entreprises chaque année ? Ce chiffre, issu d’un rapport du Sénat, fruit d’une commission d’enquête transpartisane, est accablant : une somme colossale d’argent public versée sans contreparties sérieuses. Le constat du Sénat est sans appel : aucune transparence réelle, aucun pilotage global, aucun contrôle systématique, aucune évaluation crédible de l’efficacité de ces aides. C’est cela, la réalité : l’argent existe, mais il est orienté sans contrôle vers ceux qui n’en ont pas besoin, pendant que l’on organise l’austérité pour le reste du pays. Ce n’est pas une politique économique, c’est une fuite en avant budgétaire payée par les plus fragiles.
Emmanuel Macron gouverne contre le monde du travail, contre les classes populaires, contre toute contestation sociale. La répression violente des gilets jaunes en a été la démonstration la plus brutale. La réforme des retraites, imposée contre des millions de manifestants, en a été une autre. Quand le peuple parle, ce pouvoir répond par la force.
Le budget qui nous est présenté est la continuité de cette logique ultralibérale : un budget qui protège et privilégie ceux dont les revenus ne proviennent pas d’un salaire, mais de dividendes, d’actions, de placements financiers, d’immobilier accumulé sur plusieurs générations –⁠ leur quotidien n’est pas celui des fins de mois difficiles. Ses conséquences sont claires : moins de moyens pour l’école, pour les routes, pour l’eau, pour la solidarité, pour les services de proximité, pour la sécurité.
Dans les territoires dits d’outre-mer, cette violence budgétaire prend une dimension coloniale par son ampleur dramatique. Ces territoires cumulent déjà les pires indicateurs sociaux du pays : 77,3 % de pauvreté à Mayotte, 53 % en Guyane, plus de 34 % en Guadeloupe et à La Réunion ; des taux de chômage pouvant atteindre 37 % ; des prix 30 % à 41 % plus élevés que dans l’Hexagone. Et dans ce contexte, l’effort budgétaire global de l’État pour les territoires dits d’outre-mer baisse dans les faits de 1,5 milliard d’euros par rapport au budget de l’an dernier. Voilà la réalité, derrière les discours.
Depuis des décennies, nos pays subissent des discriminations de traitement structurelles. L’exemple le plus scandaleux est celui de la continuité territoriale. Comment justifier que près de 250 millions d’euros soient mobilisés pour la Corse, territoire de 360 000 habitants, tandis que les territoires dits d’outre-mer, qui comptent près de 3 millions d’habitants, doivent se partager à peine plus de 60 millions d’euros ? Cela signifie concrètement que, par habitant, un Corse bénéficie d’un soutien jusqu’à vingt-quatre fois plus important qu’une personne dite ultramarine pour se déplacer, se soigner, étudier ou simplement maintenir un lien avec le reste du pays. Ce n’est ni un détail budgétaire ni un hasard ; c’est une hiérarchie assumée. Une hiérarchie qui dit clairement qui compte et qui peut attendre. Nos territoires sont vos variables d’ajustement.

Mais non…

En Guyane, un territoire grand comme l’Autriche, on compte à peine 440 kilomètres de routes nationales et il n’y a aucune vision d’aménagement à long terme. Construire un pont devient un parcours d’obstacles. Sept communes sur vingt-deux sont coupées du reste du territoire, condamnées à dépendre de l’avion ou du fleuve. Alors que des satellites sont lancés depuis la Guyane, ses routes restent dans le noir numérique. Le système hospitalier est maintenu par rafistolage, le foncier est verrouillé, les ressources naturelles sont exploitées au profit d’intérêts extérieurs, sans retombées structurelles pour la population. Les entreprises sont étranglées, les fermetures se multiplient. C’est une économie de comptoir, fragile, dépendante, entretenue par des décisions prises ailleurs, contre les intérêts locaux.

Que fait la communauté territoriale de Guyane ?

Et comment peut-on sérieusement attendre de la collectivité territoriale de Guyane qu’elle finance le développement d’un territoire aussi grand que le Portugal avec un budget d’à peine 850 millions d’euros ? Ce n’est pas un problème de gestion, c’est un choix politique d’abandon.
Cette logique coloniale se retrouve ailleurs. En Kanaky Nouvelle-Calédonie, le passage en force de Bougival est une faute politique majeure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, s’exclame.) Le projet d’accord imposé, transformé en accord sans consensus réel, perd toute crédibilité sans le soutien du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Votre entêtement, malgré les événements passés, provoquera les mêmes résultats.
En Polynésie française, le gouvernement applique sa recette favorite : diviser pour mieux régner. La proposition de loi organique modifiant le statut d’autonomie de la Polynésie remet en cause un équilibre institutionnel conquis de haute lutte. Une fois encore, le pouvoir central impose ses choix et affaiblit des compétences qui devraient relever des peuples concernés.
Ne nous y trompons pas : ce budget est le produit d’une manipulation délibérée. Le gouvernement a sciemment mis sur la table des mesures repoussoir –⁠ gel des APL, gel de la prime d’activité –, non pour les assumer, mais pour les retirer ensuite et se fabriquer artificiellement l’image d’un pouvoir à l’écoute. C’est une stratégie cynique de fausses concessions. On sacrifie des mesures sociales pour mieux sauver l’essentiel : l’intouchabilité des plus riches et le maintien des aides massives aux grandes entreprises, bien plus coûteuses que tout ce qui a été prétendument rendu aux Français.
Dans le même temps, l’exécutif orchestre le théâtre des pseudo-victoires : une hausse dérisoire de la prime d’activité, immédiatement mangée par l’inflation et les nouvelles taxes ;…

Il n’y a pas de nouvelles taxes !

…le maintien de dispositifs existants, comme MaPrimeRénov’, présenté comme un effort exceptionnel, alors qu’il ne répond même pas au quart des besoins réels. Ce n’est pas du compromis, c’est de la communication.
Ce budget n’est ni négocié ni subi : il est imposé. Le gouvernement Bayrou est tombé précisément parce que son budget avait été jugé inacceptable par une majorité de députés. Et pourtant, quelques semaines plus tard, sous couvert de « feuille blanche », ce sont exactement les mêmes choix qui réapparaissent : mêmes coupes, mêmes ponctions sur les collectivités, mêmes sacrifices imposés aux plus fragiles. Plus de 80 % du texte présenté est un copier-coller du budget Bayrou. Après le rejet de la confiance à Bayrou, le système a simplement été réinitialisé. Ce budget n’a jamais été discuté loyalement. Il a été fabriqué dans l’opacité, imposé par l’épuisement du calendrier et verrouillé par la peur. Ce n’est pas une crise institutionnelle, c’est une méthode de gouvernement. Tout cela n’a qu’un objectif : sauver le président…

Sauver la France !

…et ce qu’il reste de la Macronie, coûte que coûte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce passage en force n’est pas une simple dérive procédurale. Il révèle une hiérarchie claire des priorités politiques. Alors que vous invoquez l’urgence budgétaire pour imposer l’austérité sociale, vous trouvez sans difficulté les moyens pour nourrir une logique d’escalade guerrière au détriment des piliers essentiels que sont la santé, l’éducation, la recherche, la transition écologique, l’industrialisation et la capacité des territoires à se projeter dans l’avenir. Ce choix est assumé : sécuriser par la force plutôt que construire par la justice sociale.
Dans ce contexte, la censure est la seule réponse politique cohérente face à un exécutif qui a fait le choix de passer en force plutôt que de gouverner avec l’opposition. Ce n’est pas l’opposition qui fragilise la démocratie, c’est le pouvoir qui la vide de sa substance. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront majoritairement la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

La parole est à M. Maxime Michelet.

Le macronisme se meurt et n’en finit pas de mourir. Jamais la France n’aura connu une fin de règne aussi longue et aussi pénible, livrée à un pouvoir qui n’a plus d’autre ambition que de se survivre, malgré la défiance du peuple et l’évidente paralysie politique. Une obsession de la survie que le gouvernement et ceux qui l’accompagnent dans cette obsession font payer au prix fort à la France et aux Français.
Telle est l’histoire de ce projet de loi de finances pour 2026 : un compromis aux relents de compromission, un accord au goût d’abdication. Abdication dans la lutte contre le déficit, abdication dans le combat pour diminuer les dépenses, abdication dans la bataille contre les folies fiscales françaises. En somme, une abdication en rase campagne face à toutes les exigences du Parti socialiste. Rien de surprenant. Comme le disait Jean Jaurès, « c’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source », et, vous concernant, sur le chemin de l’océan de vos renoncements, vous restez fidèle à la source du macronisme, qui demeure, et demeurera toujours, le socialisme.
Oui, le budget que vous nous présentez est un budget socialiste, qui renonce à toute ambition de redressement budgétaire et finance d’énièmes dépenses en faisant les poches de nos entreprises. Un budget socialiste auquel consentent opportunément les Républicains, reniant toutes leurs convictions pour conserver leurs sièges. Telle est votre majorité de circonstance, une majorité par défaut, une majorité de survie, qui consent à vous sauver la mise dans l’espoir de pouvoir l’empocher aux prochaines présidentielles. Dans cette équation, que pèse l’intérêt de la nation ? Bien peu…
D’ici les présidentielles, la France peut décliner, la France peut s’abîmer. L’essentiel, pour les partis qui vous sauveront de la censure, est de conserver leurs chances pour le printemps 2027. Mardi dernier, en engageant la responsabilité de votre gouvernement sur ce projet de loi de finances, vous avez d’ailleurs déclaré, monsieur le premier ministre, être contraint de renier votre promesse de non-recours au 49.3 en raison « des agissements de différents groupes [qui] devront rendre compte de leur action politique devant les Françaises et les Français et devant l’histoire ». Par cette pirouette, vous essayez de faire porter la responsabilité de votre échec aux formations d’opposition. Il faut bien le dire, cela n’est tout de même pas très honnête.
Faisons un peu d’arithmétique : 91 députés du groupe EPR, 69 députés du groupe SOC, 49 députés du groupe DR, 36 députés du groupe Dem, 34 députés du groupe Horizons et 22 députés du groupe LIOT nous donnent un total de 301 sièges. Or 301 sièges sur 577, cela s’appelle une majorité. Ce n’est donc pas parce que vos opposants ont continué à s’opposer, comme ils en ont reçu mandat de leurs électeurs, que vous avez échoué, mais parce que ceux avec qui vous avez négocié ce désastreux budget n’ont pas le courage d’aller jusqu’au bout de leur démarche en votant favorablement cette copie incohérente, reflet d’une incohérente coalition.
Dès lors, le 49.3 est le paravent opportun de leurs reniements, autorisant la vieille rengaine de la stabilité. Une stabilité illusoire et hypocrite que la France paiera au prix fort, car la seule stabilité qui les intéresse est celle de leur siège. Pourtant, une autre voie était possible. Dès l’été 2025, actant les conséquences désastreuses de l’absence de majorité cohérente au sein de notre assemblée, il était possible de recourir à la dissolution pour demander au peuple français de doter la France d’une majorité cohérente et d’un gouvernement de conviction.
Cette dissolution, à l’UDR et au sein du bloc national, nous n’avons cessé de la demander, convaincus que le peuple, instruit par une année entière de désordre et d’impuissance, choisirait de nouveau la voie du fait majoritaire, préférant la cohérence des convictions au consensus mollasson. Avec des élections à l’automne, le pays aurait été doté d’un budget avant Noël. Mais, pour vous, l’élection, c’est le chaos. Demander son avis au peuple est un danger, et il ne faudrait quand même pas que le peuple prenne trop goût à voter ! Nous n’allons quand même pas voter tous les ans, nous direz-vous !
En octobre 2024, une dissolution maladroite a privé le Japon, qui était pourtant un havre de stabilité, de majorité parlementaire. Hier, quinze mois plus tard, la première ministre a décidé de dissoudre la chambre basse. Entre 2015 et 2019, confrontée à la division du champ politique, l’Espagne a connu quatre élections en quatre ans. Plus récemment, le Portugal a quant à lui voté en 2022, en 2024 et en 2025. Quand un pays est en crise, la solution est toujours le peuple. Quand un pays est divisé, l’arbitrage appartient toujours au peuple. L’article 2 de notre Constitution le rappelle d’ailleurs : le principe de notre République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
En démocratie, l’élection n’est jamais un danger ; elle constitue toujours la solution. Tel ne fut pas le choix du bloc central élargi, allant du PS à LR en passant par la Macronie, qui la considère bel et bien comme un danger, non pour le pays, mais pour ses sièges. Le budget que vous nous imposez aujourd’hui est la conséquence finale de ce choix délétère : par le refus de la dissolution, vous avez enclenché une irrémédiable mécanique de renoncements qui nous mène à ce texte sans vision ni courage. Le courage attendra : l’heure est à la capitulation devant les exigences d’un parti qui, lors de l’élection présidentielle de 2022, a rassemblé 1,6 % des voix. Chers collègues, bienvenue en 2012 : François Hollande est de retour à l’Élysée, son premier ministre s’appelle désormais Sébastien Lecornu, et son grand argentier répond au nom de Laurent Wauquiez.
Nous censurerons votre gouvernement, monsieur le premier ministre, car nous refusons votre désastreux budget. Nous refusons la reconduction de la surtaxe liée à l’IS, qui touche les grandes entreprises, nos locomotives. Instituée par Michel Barnier, en 2025, à titre exceptionnel et provisoire, la voilà, comme toutes les taxes provisoires et exceptionnelles, pérennisée. En 1318, la gabelle avait été présentée comme provisoire : elle devait durer cinq siècles !
En outre, les effets de cette surtaxe ne se limiteront pas aux entreprises visées : elle se répercutera sur les salaires, qui baisseront ; sur l’emploi, qui se raréfiera ; sur leurs fournisseurs, qui paieront une part non négligeable de l’addition. Ces grandes entreprises, où vous ne voyez sûrement que des abstractions comptables, représentent 54 % des exportations, 36 % des investissements en matière de recherche ; or le taux réel de leur IS pourrait dépasser 35 %, contre en moyenne 24 % au sein de l’OCDE. Nous refusons également votre reniement concernant l’anticipation de la suppression de la CVAE, cette suppression demeurant fixée à 2030, et non à 2028 comme l’Assemblée et le Sénat en avaient exprimé le souhait. Nous refusons enfin le maintien de la CDHR, elle aussi instaurée provisoirement en 2025, elle aussi pérennisée, alors même qu’elle s’est révélée absolument inopérante, ses recettes réelles à mille lieues des recettes espérées.
Votre budget s’inscrit dans la continuité de l’immobilisme, de la facilité ; il organise le report permanent des décisions nécessaires, poursuit l’accumulation fiscale, renonce à s’attaquer aux dépenses et continue de faire les poches de ceux qui travaillent, investissent, font vivre l’économie française. Votre budget, en un mot, est insensé.
Vous faites le choix de pratiquer une énième saignée, d’ouvrir la veine de la fiscalité en espérant que de l’anémie économique jaillira miraculeusement l’abondance ; mais moins de croissance, c’est moins d’assiette, donc toujours moins de recettes.
Tous ceux qui, par la non-censure, consentiront à ce budget porteront la responsabilité du déclin économique auquel nous condamnons notre pays. Nos entreprises, nos investisseurs ont certes besoin de stabilité, mais non d’une stabilité qui présente toutes les caractéristiques de la faillite et de l’agonie ! Cette stabilité, nous pouvons la donner à la France par de nouvelles élections. Nous aurions pu la lui donner dès cet automne : c’est vous, macronistes, avec l’aide du Parti socialiste et des Républicains, qui la lui avez refusée à deux reprises –⁠ en 2024 par le front supposément républicain, en 2025 par le refus de la dissolution.
Votre peur panique de la volonté populaire aura fait perdre un temps précieux à notre pays, lequel n’a pourtant pas de temps à perdre pour faire face aux défis qu’il doit relever. En cette époque de périls, il aurait de surcroît grand besoin d’un gouvernement non de compromission, mais de conviction. Malheureusement, vous avez fait le choix de l’instabilité, du déclin et de l’irresponsabilité.
Monsieur le premier ministre, peut-être auriez-vous été mieux inspiré de suivre le conseil de l’empereur Napoléon –⁠ « le meilleur moyen de tenir sa parole est de ne jamais la donner » –,…

Pas très républicain, tout ça…

…puisqu’en promettant, le 3 octobre dernier, de ne pas recourir au 49.3, vous vous condamniez d’avance à vous renier. Faute de majorité cohérente, vous étiez condamné au marchandage d’un budget bancal dont personne n’assumerait le vote. Le 49.3, dès le début, était inévitablement au bout de votre chemin.
Dix-huit mois après la dissolution, il serait temps de sortir de l’hypocrisie qui consiste à prétendre que l’absence de majorité dans cet hémicycle constitue une bénédiction pour le régime parlementaire : pour nos institutions comme pour la nation, cette absence de majorité est un désastre. Elle est aujourd’hui, avec votre budget, un désastre pour notre économie. Le devoir impose la censure, et les députés du groupe de l’Union des droites pour la République la voteront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

Nous débattons de motions de censure déposées par deux formations que tout oppose, paraît-il –⁠ tout sauf l’essentiel : le goût du fracas, le culte du geste inutile, une passion commune pour l’instabilité. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.) À ma gauche, La France insoumise ; à ma gauche toujours, mais sans l’immigration, le Rassemblement national. Deux motions, deux listes de signatures, deux discours qui prétendent s’ignorer, un même objectif : faire non pas chuter un gouvernement, mais tomber toute une nation dans l’immobilisme, l’incertitude, le doute permanent.
Aux auteurs de ces motions, il faut reconnaître une chose : ils sont constants. Constamment indignés, constamment outrés, constamment en colère, constamment prêts à renverser la table –⁠ à condition de ne jamais avoir à remettre la nappe. Sous la V^e République, la motion de censure constitue une arme lourde, une arme constitutionnelle, pensée pour des circonstances exceptionnelles. Elle n’est pas un slogan, ni un happening, ni une pétition, un outil de communication ou un réflexe militant. Michel Debré l’avait conçue comme l’exception absolue, le général de Gaulle la voyait comme le dernier recours. Dans l’esprit de nos institutions, la censure suppose une solution alternative, une majorité, un projet et surtout un sens aigu de la responsabilité nationale. Que constatons-nous aujourd’hui ? Des motions déposées sans majorité, sans solution alternative crédible, sans projet commun, parfois sans même l’espoir secret de réussir. Ce ne sont pas des motions pour gouverner, ce sont des motions pour exister.
Du côté de La France insoumise, on censure par principe. Le gouvernement propose : on censure. Il recule : on censure. Il consulte : on censure. Il ne fait rien : on censure. Mélenchon tousse ? On censure.

Eh oui !

À ce rythme, chers collègues, l’existence elle-même, si elle n’était pas jugée assez révolutionnaire, finirait par être censurée. Chez vous, la censure n’est plus un moyen, c’est une idéologie, un automatisme, une posture. Vous ne cherchez pas à améliorer, vous cherchez à abattre ; vous ne cherchez pas à convaincre, vous cherchez à bloquer ; vous ne cherchez même pas à gouverner, mais à empêcher les autres de le faire. La radicalité, chez vous, ne constitue plus une exigence morale, c’est une paresse politique. Quant au Rassemblement national, il censure au nom de la protection des Français. Vous prétendez incarner l’ordre, la stabilité, la responsabilité,…

Eh oui !

…mais quand vient le moment de choisir entre celle-ci et le chaos, vous choisissez le chaos.

Eh non !

Quelle mouche vous a piqués pour que, depuis quelques mois, vous vouliez censurer autant que la gauche radicale ? Quel est donc le déclencheur de cette explosion parmi vous de motions incontrôlées et incontrôlables, déposées parfois sans cohérence, souvent sans perspective, toujours sans issue ? À force de vouloir singer l’extrême gauche dans la gesticulation, vous démontrez du moins que la respectabilité ne se décrète pas, elle se prouve.
Ces motions ne sont pas des actes de courage : ce sont des actes de confort politique. Elles permettent de dire non sans jamais dire comment, de s’indigner sans jamais assumer, de parler fort sans jamais agir juste. C’est la politique du bras levé d’un côté, du poing sur la table de l’autre, mais les deux mains dans les poches.

Ça, ce n’est guère possible…

Pardonnez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à mon territoire, la Nouvelle-Calédonie. Vous qui aimez tant proclamer votre attachement au Caillou, vous qui n’hésitez jamais à invoquer son nom lorsqu’il s’agit de symboles ou de slogans, permettez-moi une question simple : où est-elle donc, la Nouvelle-Calédonie, dans vos motions de censure ? Où est-elle lorsque nous avons plus que jamais besoin de stabilité afin de conduire jusqu’à leur terme, jusqu’à Versailles, des accords patiemment construits, fragiles et indispensables, seuls garants de notre refondation collective ? Où est-elle, alors que ce budget serait vital pour sauver nos collectivités, nos entreprises, nos retraites, notre système de soins, nos aides sociales, nos salariés, nos chômeurs ? Que les Calédoniens sombrent dans la pauvreté la plus totale, cela vous fait une belle jambe ! Vous aurez beau jeu ensuite d’accuser les gouvernements successifs d’avoir laissé la situation se dégrader.
La France dans son ensemble n’a pas besoin d’une Assemblée transformée en théâtre permanent. Elle n’a pas besoin de tribuns qui confondent la République avec une scène, la démocratie avec une ovation. Elle a besoin, je le répète, de stabilité ; elle a besoin de débats exigeants, de compromis parfois difficiles et surtout d’élus qui acceptent cette idée, devenue rare, du compromis. Cela me rappelle quelque chose.

Eh oui !

L’histoire se souviendra de ceux qui ont bâti, non de ceux qui ont gesticulé ; de ceux qui ont tenu quand tout poussait à rompre, non de ceux qui ont confondu la radicalité avec l’irresponsabilité.

Nous verrons cela aux élections !

À ceux qui pensent que les motions de censure répétées finissent par tenir lieu de projet, je répondrai en pastichant Clemenceau : on ne ment jamais tant qu’avant les élections, pendant la guerre et après une motion de censure. Pour toutes ces raisons, par respect pour nos institutions, par respect pour les Français, par respect pour la gravité de notre mandat, par respect pour la Nouvelle-Calédonie (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP), le groupe Ensemble pour la République apporte tout son soutien au gouvernement de Sébastien Lecornu et votera contre ces motions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le premier ministre.

Où sont donc les députés qui soutiennent le premier ministre ?

Nous ne sommes pas réunis ce matin pour commenter une procédure, nous sommes réunis pour répondre à une question beaucoup plus profonde : comment une démocratie décide lorsqu’elle en arrive au point où plus personne ne veut décider. Depuis l’automne, le gouvernement se tient à un choix clair, assumé, transparent, celui de faire confiance aux débats parlementaires, de ne pas recourir par réflexe aux instruments les plus contraignants de notre Constitution. Celui de croire que le débat, l’amendement, la négociation pouvaient permettre d’aboutir, même sans majorité acquise d’avance.

Vous n’avez toujours pas de majorité !

Ce n’était pas une tactique. C’est une conviction, et cette conviction a été confirmée par les faits. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté, des compromis ont été trouvés,…

Et 25 milliards !

Des impôts aussi !

Sans parler de la CSG !

…des désaccords ont été tranchés. La preuve a été faite qu’en laissant le Parlement aller au bout de son travail, l’essentiel pouvait être décidé. N’en déplaise à certains, cela a fonctionné.
C’est précisément parce que cela a fonctionné que s’est installée l’illusion que le temps pouvait se substituer à la responsabilité, l’absence de décision devenir une méthode, que l’État continuerait d’avancer sans que personne n’ait à assumer…

L’austérité !

…le moment d’un choix –⁠ le moment du choix. Progressivement, le débat s’est figé. À partir de l’instant où la perspective d’un engagement de la responsabilité du gouvernement a été de nouveau évoquée par certains dans la presse, un phénomène bien connu est réapparu : chacun a commencé à regarder ailleurs.
Certains ont poursuivi leur obstruction, non pour convaincre, mais une fois de plus pour empêcher toute issue, organiser le blocage afin de mieux le dénoncer ensuite.
D’autres ont déserté les espaces de travail, comme si le compromis était devenu trop coûteux, trop exigeant, trop fatigant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN et LFI-NFP.) Comme si ce qui avait été fait pour le PLFSS était un effort déjà trop grand pour être poursuivi.
D’autres enfin ont laissé s’installer l’idée que, quoi qu’il arrive, le gouvernement reprendrait la main.
Heureusement, il y a eu des députés pour poursuivre jusqu’au bout, courageusement, le travail avec le gouvernement et faire converger leurs propositions avec celles et ceux qui ne pensent pourtant pas comme eux. Ils ont permis d’obtenir un texte où chacun peut retrouver l’essentiel de ses convictions.
Mesdames et messieurs les députés, c’est à ce moment précis que la mécanique institutionnelle de la V^e République reprend sans doute tout son sens. Madame la présidente Le Pen, n’est pas gaulliste qui veut.

En effet !

Notre Constitution n’a jamais été conçue pour organiser l’indécision,…